Prestations de services ayant pour objet de garantir la protection contre l'incendie des personnes, des biens et des locaux, ainsi que l'exploitation d'un poste de surveillance de gestion technique centralisée au profit des établissements miliaires de l'îlot Percy à Clamart
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Prestations de services ayant pour objet de garantir la protection contre l'incendie des personnes, des biens et des locaux, ainsi que l'exploitation d'un poste de surveillance de gestion technique centralisée au profit des établissements miliaires de l'îlot Percy à Clamart.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SNGST SA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-17 | Avis de marché |
| 2014-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.blondelet@santarm.fr 📧
Téléphone: +33 234085409 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059592
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 5
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13JB5595
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements militaires îlot Percy, 92141 Clamart.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Contact
Point de contact: Dafs/ach/smsm
Mme Blondelet Jocelyne
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Point de contact: Division achats-finances santé, bureau achats section services et maintenance des structures médicales
Téléphone: +33 1023408542 📞
Fax: +33 1023860733 📠
Point de contact: Bureau Cecp
Mme Chauvineau Marylène
Téléphone: +33 102386072 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13JB5595
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 1023877590 📞
Fax: +33 1023853851 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059592 (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Quantité ou étendue:
Marché passé selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Ce marché est à traité à prix forfaitaires.Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (5 reconductions maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 60ème mois d'exécution.— 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,— 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,— 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,— 4ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+4,— dernière période de reconduction : 1er janvier N+5 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.blondelet@santarm.fr 📧
Téléphone: +33 234085409 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059592
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Le DCE est disponible par courrier : DAPSA - division achats-finances santé - bureau achats section services et maintenances des structures médicales- TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais cedex.
Situation géographique de l'établissement : Camp d'Orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - CD 97 - Fleury-les-Aubrais (Loiret 45).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services ayant pour objet de garantir la protection contre l'incendie des personnes, des biens et des locaux, ainsi que l'exploitation d'un poste de surveillance de gestion technique centralisée au profit des établissements miliaires de l'îlot Percy à Clamart.
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Marché passé selon la procédure adaptée, soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Ce marché est à traité à prix forfaitaires.
Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (5 reconductions maximum).
Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 60ème mois d'exécution.
— 1re période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1,
— 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2,
— 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3,
— 4ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+4,
— dernière période de reconduction : 1er janvier N+5 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13JB5595
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements militaires îlot Percy, 92141 Clamart.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'État. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Le marché est traité à prix forfaitaire révisable.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Contact
Point de contact: Dafs/ach/smsm
Mme Blondelet Jocelyne
Nom: Ema/dcssa/dapsa
Point de contact: Division achats-finances santé, bureau achats section services et maintenance des structures médicales
Téléphone: +33 1023408542 📞
Fax: +33 1023860733 📠
Point de contact: Bureau Cecp
Mme Chauvineau Marylène
Téléphone: +33 102386072 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13JB5595
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Le DCE est disponible par courrier : DAPSA - division achats-finances santé - bureau achats section services et maintenances des structures médicales- TSA 20003 - 45404 Fleury-les-Aubrais cedex.
Situation géographique de l'établissement : Camp d'Orléans Chanteau - route de Saint Lyé la Forêt - CD 97 - Fleury-les-Aubrais (Loiret 45).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 1023877590 📞
Fax: +33 1023853851 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059592 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 319 043,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381281
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059592
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire de la prestation (50)
2. Valeur technique (45)
3. Engagement du candidat dans une démarche d'insertion de personnes (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Sngst sa
Adresse postale: 22 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: sngstdg@sngst.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 215-381281 (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 319 043,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381281
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059592
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 36 B, annonce n° 317 du 20.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire de la prestation (50)
2. Valeur technique (45)
3. Engagement du candidat dans une démarche d'insertion de personnes (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Sngst sa
Adresse postale: 22 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: sngstdg@sngst.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 215-381281 (2014-11-03)
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