Prestations de sérigraphie d'affiches pour les services de Reims Métropole et de la Ville de Reims

Communauté agglomération de Reims

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sérigraphie d'affiches pour des opérations de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Les montants minimum et maximum de commande, pour la durée totale du marché, sont définis comme suit:— montant minimum: 50 000 EUR HT,— montant maximum: 300 000 EUR HT.Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims.La durée globale du marché est de 4 ans à compter de la notification et au plus tôt le 1.1.2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 2 mois avant la date d'échéance. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.La durée d'exécution maximale des bons de commande est de 3 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 80036 – 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321520
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C Fournitures et Services, 21 rue du Temple, 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats fourniront des échantillons d'exemples de réalisation: 2 exemplaires différents de découpe format A4 minimum d'échantillon d'affiches grand format. Les échantillons seront remis au plus tard pour la date limite de remise des offres à l'adresse de la remise des offres. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent propriété de la collectivité. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD rom, DVD rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Cf1c414 – prestations de serigraphie D'Affiches pour les services de Reims Métropole et de la Ville de Reims – ne pas Ouvrir. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sérigraphie d'affiches pour des opérations de communication.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Les montants minimum et maximum de commande, pour la durée totale du marché, sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR HT,
— montant maximum: 300 000 EUR HT.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims.
La durée globale du marché est de 4 ans à compter de la notification et au plus tôt le 1.1.2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché, à la date anniversaire en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 2 mois avant la date d'échéance. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.
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La durée d'exécution maximale des bons de commande est de 3 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.
Numéro de référence: CF1C414

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances ou utiliser ceux joints au présent DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Les candidats remettront les documents suivants:
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif:
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateurs: Mme la Députée de la Marne, Présidente de Reims Métropole et M. le Député-Maire,
— comptable public assignataire des paiements: M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale,
— l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics,
— le financement est assuré par les budgets de la Ville de Reims et de Reims Métropole (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: Renseignements techniques: Direction de la Communication, Mme Evelyne Reteau, Hôtel de Ville, 2ème étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Fournitures et Services, Mlle Juliette Marchand, 21 rue du Temple, 51100 Reims, tél. : +33 326777494, télécopieur: +33 326777450, courriel: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr
Téléphone: +33 326777552 📞
Courrier électronique: evelyne.reteau@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777555 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole – C3C Fournitures et Services
Adresse postale: 21 rue du Temple
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF1C414
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
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Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C Fournitures et Services, 21 rue du Temple, 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats fourniront des échantillons d'exemples de réalisation: 2 exemplaires différents de découpe format A4 minimum d'échantillon d'affiches grand format. Les échantillons seront remis au plus tard pour la date limite de remise des offres à l'adresse de la remise des offres. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent propriété de la collectivité.
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Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD rom, DVD rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Cf1c414 – prestations de serigraphie D'Affiches pour les services de Reims Métropole et de la Ville de Reims – ne pas Ouvrir.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321520 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011392
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321520
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 181 B, annonce nº 175 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Société Delaroche Publicités
Adresse postale: ZI — rue de l'Artisanat — BP 40117
Commune postale: Vire Cedex
Code postal: 14503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 009-011392 (2015-01-09)