Prestations de sécurité privée - surveillance et gardiennage

Ville du Cannet

Prestations de sécurité privée - surveillance et gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
2014-08-20 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application des articles 30 et 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction.Le marché comprend deux lots :- lot 1 : Surveillance et gardiennage du Musée Bonnard- lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux pouvant recevoir tous types de manifestationsDate prévisionnelle de début des prestations : 27.9.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200883
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet Télécopie +33 492182311 Aucun frais de reprographie n'est prévu Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service de la Police Municipale (+33 492182200) pour le lot 1 et Service de La Palestre (+33 493464888) pour le lot 2. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées : Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de sécurité privée - surveillance et gardiennage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage du Musée Bonnard
Brève description: Surveillance et gardiennage du Musée Bonnard.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux pouvant recevoir tous types de manifestations
Brève description:
Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux pouvant recevoir tous types de manifestations.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).
Accord-cadre conclu en application des articles 30 et 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Le marché comprend deux lots :
- lot 1 : Surveillance et gardiennage du Musée Bonnard
- lot 2 : Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux pouvant recevoir tous types de manifestations
Date prévisionnelle de début des prestations : 27.9.2014.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26 février 2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAPA 2014-058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
- liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références en rapport avec l'objet du lot, à savoir des références de gardiennage d'établissements labellisés " Musées de France " ou équivalent pour le lot 1 et de prestations d'organisation et sécurité pour des salles de spectacles de capacité entre 1000 et 5000 personnes pour le lot 2)
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- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
- agrément préfectoral (surveillance- gardiennage) de la société de sécurité et certificats de capacité du dirigeant
- liste nominative des salariés (permanents et vacataires) avec leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, conformément au décret no 2009-137 du 9 février 2009.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des Marchés Publics.
Modalités de paiement : mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le personnel doit appartenir exclusivement à l'entreprise (personnel permanent) et posséder les qualifications requises (carte professionnelle en cours de validité conformément au décret 2009-137 du 9 février 2009).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
Point de contact: M. Knecht Nicolas
Téléphone: +33 492182323 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2014-058
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 - Le Cannet
Télécopie +33 492182311
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics +33 492182329/26
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service de la Police Municipale (+33 492182200) pour le lot 1 et Service de La Palestre (+33 493464888) pour le lot 2.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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Source: OJS 2014/S 114-200883 (2014-06-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@marie-le-cannet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-288068
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200883
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-058

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Nom: Gis
Adresse postale: Le Champigny, avenue du Dr Lefebvre
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Nom: Impact Evenement Securité
Adresse postale: 2791 chemin Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2014/S 160-288068 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 292,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313330
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 113 B, annonce nº 120 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Adresse postale: 309 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

2️⃣
Nom: Impact événements sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative,
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— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2014/S 177-313330 (2014-09-11)
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