Prestations de sécurité des personnes et des biens pour le département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne les prestations de sécurité des personnes et des biens pour le département de l'Essonne : lot 1 gardiennage des bâtiments et des sites départementaux en lien avec le service de sécurité du département et les chefs d'établissement des sites départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S3M Sécurité

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

La consultation passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics : Lot n° 1 : montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et montant maximal annuel 400 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071724
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. La visite préalable des locaux a un caractère obligatoire. Les modalités sont fixés dans le réglement de la consultation. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP. Attention : les candidats ne sont pas autorisés, à formuler dans leur offre, des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non respect du cahier des charges. Les candidats désireux d'obtenir des informations relatives à cette clause peuvent poser leurs questions par écrit auprès des coordonnateurs clauses sociales (cf. Art 6.4 du CCAP) ou directement via le site de dématérialisation à l'adresse indiquée à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1330_1_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 obligatoire daté et signé, la déclaration du candidat: Dc2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent. - Une copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance des biens et des personnes conformément aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée règlementant les activités privées de sécurité.

ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement 30 jours.

Les prix sont unitaires et révisables.

Conditions du CCAG/FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne – direction des moyens généraux – pôle exploitation
Adresse postale: Hôtel du Département – boulevard de France
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91000
Nom: Conseil général de l'Essonne – direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal: Hôtel du département – boulevard de France / dépôt contre récépissé: Hôtel du Département – boulevard de France 3ème étage, bureau W301 – du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Point de contact: Service méthodes achats, commissions et jurys
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1330_1_02
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

La visite préalable des locaux a un caractère obligatoire. Les modalités sont fixés dans le réglement de la consultation.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP.

Attention : les candidats ne sont pas autorisés, à formuler dans leur offre, des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non respect du cahier des charges.

Les candidats désireux d'obtenir des informations relatives à cette clause peuvent poser leurs questions par écrit auprès des coordonnateurs clauses sociales (cf. Art 6.4 du CCAP) ou directement via le site de dématérialisation à l'adresse indiquée à l'article 7 du règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-071724 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229458
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071724
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant annuel HT minimum de 100 000 EUR et maximum de 400 000 EUR passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Critères de jugement des offres: — Critère 1: Valeur technique (60 points) analysé sur la base du cadre de réponse le cas échéant par un mémoire technique. – Sous critère 1: Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché (noté sur un maximum de 30 points), – Sous critère 2: Formation et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noté sur un maximum de 30 points). — Critère 2: prix (40 points) analysé sur la base des besoins annuels estimés (non communiqués) en EUR HT. L'offre la moins élevée s'est vu attribuer la note maximum de 40 points. Les autres offres ont été notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule: NP = (No x Po) / P d'où: NP = note de l'offre considérée No = note maximale de l'offre la mieux placée Po = prix de l'offre la mieux placée P = prix de l'offre considérée. Le classement a été établi dans l'ordre décroissant: de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée. La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant la note technique à la note la note sur le prix. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur du prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978. Date de signature du marché: XX/06/2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 43 B, annonce n° 254 du 1.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant annuel HT minimum de 100 000 EUR et maximum de 400 000 EUR passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Critères de jugement des offres:

— Critère 1: Valeur technique (60 points) analysé sur la base du cadre de réponse le cas échéant par un mémoire technique.

– Sous critère 1: Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché (noté sur un maximum de 30 points),

– Sous critère 2: Formation et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (noté sur un maximum de 30 points).

— Critère 2: prix (40 points) analysé sur la base des besoins annuels estimés (non communiqués) en EUR HT.

L'offre la moins élevée s'est vu attribuer la note maximum de 40 points.

Les autres offres ont été notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule: NP = (No x Po) / P d'où:

NP = note de l'offre considérée

No = note maximale de l'offre la mieux placée

Po = prix de l'offre la mieux placée

P = prix de l'offre considérée.

Le classement a été établi dans l'ordre décroissant: de l'offre la mieux classée avec la note globale la plus élevée jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation globale la moins élevée.

La notation globale de chaque offre a été établie en additionnant la note technique à la note la note sur le prix.

En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur du prix des prestations a été déterminant et privilégié pour le classement final.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978.

Date de signature du marché: XX/06/2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 43 B, annonce n° 254 du 1.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01/2014

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: S3m Sécurité
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 128-229458 (2014-07-03)

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