Prestations de sécurité des biens et des personnes du siège de la Région Rhône-Alpes, de ses espaces Rhône-Alpes et de ses sites annexes

Région Rhône-Alpes

la présente consultation concerne des missions de sécurité des biens et des personnes du siège de la Région Rhône-Alpes, de ses espaces Rhône-Alpes et de ses sites annexes, ceci conformément à l'arrêté du 25 juin portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché comprenant une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365154
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Visite : Les candidats peuvent demander à visiter les locaux du siège de la Région. Pour toute demande prendre rendez-vous par courriel auprès de M. Pignol à l'adresse suivante : jppignol@rhonealpes.fr Les périodes de visite sont entre le 24 octobre au 12.11.2014. - forme du marché Le marché est un marché conclu à prix mxte: - avec une partie traitée à prix global forfaitaire pour les prestations permanentes de sécurité ; -et avec une partie traitée à prix unitaires pour des prestations ponctuelles de sécurité. Les prix sont indiqués dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Cette partie fera l'objet de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché, soit 4 ans ; Il est précisé que le nombre d'heure de la présente consultation est nettement inferieur à celui du marché en vigueur, avec notamment une réduction d'environ 18% du volume horaire global. Le volume d'heure du marché précédent sur la partie forfaitaire est de 58 937 heures par an. - durée du marché La durée de validité du marché court à sa date de notification et s'achève à échéance de la durée d'exécution des prestations. La durée d'exécution des prestations est de quatre ans ferme à compter de la date de démarrage des prestations, indiqué dans l'ordre de service (prévue pour le 23.2.2015), Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG FCS, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des missions de sécurité des biens et des personnes du siège de la Région Rhône-Alpes, de ses espaces Rhône-Alpes et de ses sites annexes, ceci conformément à l'arrêté du 25 juin portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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Description des options:
la présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires
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Numéro de référence: 14S0388
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Région Rhône-Alpes Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1 signée en original
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1
- attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle
- formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics
Situation économique et financière:
Pour présenter leurs capacités, les candidats devront utiliser le modèle de dossier de candidature remis par la Région ou équivalent.
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
A ce titre, les candidats doivent fournir le dossier de candidature dûment complété en précisant les informations suivantes :
Capacités financières :
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants : Chiffre d'affaires annuel : 2 000 000 EUR.
A ce titre, les candidats doivent fournir les 3 derniers chiffres d'affaires
Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir..
a ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant :
Les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
Une liste d'au moins 3 références dans la sécurité des ERP de 1ère catégorie et de moins de trois ans et d'un montant de marché supérieur à 600 000 EUR annuel. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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et si le candidat en dispose :
Des certificats de démarche qualité ;
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
lors de la signature du marché, la Région Rhône-Alpes n'imposera pas la forme du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes, direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Commune postale: Lyon
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0388
Informations complémentaires
Visite : Les candidats peuvent demander à visiter les locaux du siège de la Région. Pour toute demande prendre rendez-vous par courriel auprès de M. Pignol à l'adresse suivante : jppignol@rhonealpes.fr
Les périodes de visite sont entre le 24 octobre au 12.11.2014.
- forme du marché
Le marché est un marché conclu à prix mxte:
- avec une partie traitée à prix global forfaitaire pour les prestations permanentes de sécurité ;
-et avec une partie traitée à prix unitaires pour des prestations ponctuelles de sécurité. Les prix sont indiqués dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Cette partie fera l'objet de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché, soit 4 ans ;
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Il est précisé que le nombre d'heure de la présente consultation est nettement inferieur à celui du marché en vigueur, avec notamment une réduction d'environ 18% du volume horaire global. Le volume d'heure du marché précédent sur la partie forfaitaire est de 58 937 heures par an.
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- durée du marché
La durée de validité du marché court à sa date de notification et s'achève à échéance de la durée d'exécution des prestations.
La durée d'exécution des prestations est de quatre ans ferme à compter de la date de démarrage des prestations, indiqué dans l'ordre de service (prévue pour le 23.2.2015),
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG FCS, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d eLyon
Source: OJS 2014/S 206-365154 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116558
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365154
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant annuel de 1 187 531 EUR HT pour la partie forfaitaire et aux prix du bordereau des prix unitaires pour la partie à bons de commande dans la limite de 1 200 000 EUR HT pour quatre ans. Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signautre du marché est le 20.1.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 205 B, annonce no 297 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Région Rhône-Alpes Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Sfip
Adresse postale: 82 rue Château Gaillard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 066-116558 (2015-03-31)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance