Prestations de secours à personnes lors des manifestations se déroulant à la Halle Tony Garnier

Halle Tony Garnier

Prestations d'organisation, de mise en œuvre et de coordination des secours à personnes lors des manifestations se déroulant à la Halle Tony Garnier (bâtiment de 17 000m2 accueillant des concerts, spectacles, salons et conventions d'entreprise). Moyennes annuelles (2010-2011-2012) : 45 concerts de moins de 4 000 spectateurs, 28 entre 4 000 et 7 500 spectateurs, 4 entre 7 500 et 12 000 spectateurs, 3 de plus de 12 000, 17 journées salons-conventions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Care'Foules

Qui ?

• Halle Tony Garnier

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2014-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Quantité ou étendue: Minimum annuel 15 000 EUR HT.Maximum annuel 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Halle Tony Garnier
Adresse postale: 20 place des Dr Charles et Christophe Mérieux
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.halle-tony-garnier.fr 🌏
Courrier électronique: c.descotes@htg.fr 📧
Téléphone: +33 472768585 📞
Fax: +33 478729526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277123
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Visite du site obligatoire le lundi 1er septembre à 14:00 pour les soumissionnaires. Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit dans le même temps d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les critères d'attribution visés au Iv.2.1 du présent avis comportent les sous-critères suivants : valeur technique 35% (moyens matériels affectés au marché 15%- étude de cas 20%), valeur en matière de moyens humains 25%(moyens humains affectés au marché 10% - rôle du coordinateur 15%) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Minimum annuel 15 000 EUR HT.

Maximum annuel 100 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SEC14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 place des Dr Mérieux, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 dument complétés (téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), extrait K.Bis de moins de 6 mois et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise, attestation d'assurance responsabilité civile indiquant les garanties et la période de couverture, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou de l'établissement qui soumissionne.

Situation économique et financière: Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices cloturés.
Capacité technique et professionnelle:

Attestation sur l'honneur décrivant les effectifs dont dispose le candidat, sélection de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années précisant le nom des destinataires (attestations des destinataires à l'appui), la date et le montant global des prestations réalisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget principal halle Tony Garnier.

Paiement : par mandat administratif 30 jours à réception de facture. Articles 86 à 100 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Décret no 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. Circulaire no NOR Int/E/06/00050/C. Article L 4311-3 du code de santé publique relatif à la profession d'infirmier. Article L 4131-1 du Code de Santé Publique relatif à la profession de médecin.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Valeur en termes de moyens humains (25)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4lyl0Psm2e&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4lyl0Psm2e&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4lyl0Psm2e&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-13 📅
Date de fin: 2015-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEC14
Informations complémentaires

Visite du site obligatoire le lundi 1er septembre à 14:00 pour les soumissionnaires.

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit dans le même temps d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les critères d'attribution visés au Iv.2.1 du présent avis comportent les sous-critères suivants : valeur technique 35% (moyens matériels affectés au marché 15%- étude de cas 20%), valeur en matière de moyens humains 25%(moyens humains affectés au marché 10% - rôle du coordinateur 15%)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 47814101 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478144937 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L.551-1 et suivant du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L.551-13 du CJA dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de la décision de signer le marché. Un recours indemnitaire pourra être exercé en vu d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2014/S 154-277123 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377815
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277123
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 155 B, annonce n° 200 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 place des Dr Mérieux, 69007 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Care'Foules
Adresse postale: 18 rue du Docteur Dupuy
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur. Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L.551-13 du CJA dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de la décision de signer le marché. Un recours indemnitaire pourra être exercé en vu d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2014/S 213-377815 (2014-11-03)

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