Prestations de routage pour le compte de l'INED
Institut national études démographique
Le marché a pour objet des prestations de routage de document et d'objets divers pour le compte de l'INED.
La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation couvrant le besoin.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services de conditionnement et services connexes
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-27 | Avis de marché |
| 2015-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372240
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de routage de document et d'objets divers pour le compte de l'INED.”
“La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation couvrant le besoin.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut national d'études démographiques, 75980 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé,”
“- si besoin, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature,”
“- formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques,”
“- une présentation générale de l'entreprise.”
Situation économique et financière:
“- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des 3 dernières...”
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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“- liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement selon article 98 du code des marchés publics.”
“Budget de l'INED.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique72.20 z
Numéro d'enregistrement national: 72.20 z
Contact
Point de contact: Service d'appui au pilotage SAP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014.34
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 124-221308
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“Les réponses pourront être remises sous format électronique via la même plateforme (cf. Règlement de la consultation).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'ined dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,”
“- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature...”
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“- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet.”
Source: OJS 2014/S 210-372240 (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372240
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de routage de document et d'objets divers pour le compte de l'INED.”
“La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation couvrant le besoin.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut national d'études démographiques, 75980 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé,”
“- si besoin, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature,”
Afficher plus (2)
“- formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques,”
“- une présentation générale de l'entreprise.”
“- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des 3 dernières...”
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“- liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement selon article 98 du code des marchés publics.”
“Budget de l'INED.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique72.20 z
Numéro d'enregistrement national: 72.20 z
Contact
Point de contact: Service d'appui au pilotage SAP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014.34
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 124-221308
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation...”
“Les réponses pourront être remises sous format électronique via la même plateforme (cf. Règlement de la consultation).”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'ined dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,”
“- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature...”
Afficher plus (1)
“- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet.”
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 159 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244126
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372240
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-Ined03
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Routage.Com
Adresse postale: 5 rue Jean Moulin
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'ined dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet”
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché”
Afficher plus
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet.”
Source: OJS 2015/S 132-244126 (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 159 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244126
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372240
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-Ined03
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Routage.Com
Adresse postale: 5 rue Jean Moulin
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'ined dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet”
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché”
Afficher plus (1)
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet.”
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