Prestations de restauration des stagiaires de pôle emploi en Bretagne

Pôle emploi Bretagne

Les marchés ont pour objet la restauration du midi sur le territoire des communes de Saint-Brieuc, Brest, Rennes, Séné et Lorient, à destination des agents de pôle emploi Bretagne en formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
La présente consultation est allotie en 5 lots géographiques.Chacun des lots prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec trois titulaires et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de repas à prendre en charge (cf. Annexe relative aux lots).Les nombres minimum et maximum de repas susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont définis, pour chaque lot de la consultation, pour la première période contractuelle d'exécution du marché.pour chaque période contractuelle suivante d'exécution du marché en cas de reconduction, les nombres minimum et maximum de repas susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont indiqués dans la décision de reconduction notifiée au titulaire. Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que le taux de variation, à la hausse comme à la baisse, de ces nombres minimum et maximum, pour chaque période contractuelle suivante, est au plus égal à 20 % par rapport aux nombres minimum et maximum pour la première période contractuelle, divisés par deux. Le rapport entre les nombres minimum et maximum entre chaque période contractuelle d'exécution du marché est constant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bretagne
Adresse postale: 36 rue de Léon, CS 75301
Code postal: 35053
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 299354044 📞
Fax: +33 223213465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143214
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
A - le dce peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis. B - les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis, soit déposé via la plateforme de dématérialisation. C - critères de sélection des offres : la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous critères pondérés suivants : - gamme des prestations et variétés des menus proposés pour une période d'une semaine (du lundi au vendredi) (20 %), - modalités d'exécution pour la réalisation des prestations (capacité d'accueil, rapidité du service, période de fermeture) (5 %), - caractère fonctionnel d'accessibilité du lieu d'exécution de la prestation (distance avec le lieu de formation, facilité d'accès, parking (si en voiture)) (5 %). D - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont pour objet la restauration du midi sur le territoire des communes de Saint-Brieuc, Brest, Rennes, Séné et Lorient, à destination des agents de pôle emploi Bretagne en formation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Restauration des stagiaires en formation à Saint-Brieuc.
Quantité ou étendue: Nombre de repas sur la première période contractuelle : 2040 minimum et 3060 maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre de titulaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration des stagiaires en formation à Brest.
Quantité ou étendue: nombre de repas sur la première période contractuelle : 2040 minimum et 3060 maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Restauration des stagiaires en formation à Rennes.
Quantité ou étendue: Nombre de repas sur la première période contractuelle : 4760 minimum et 7140 maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: Restauration des stagiaires en formation à Séné.
Quantité ou étendue: Nombre de repas sur la première période contractuelle : 1760 minimum et 2660 maximum.
Numéro du lot: 5
Brève description: Restauration des stagiaires en formation à Lorient.
Quantité ou étendue: Nombre de repas sur la première période contractuelle : 2240 minimum et 3380 maximum.
La présente consultation est allotie en 5 lots géographiques.
Chacun des lots prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec trois titulaires et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de repas à prendre en charge (cf. Annexe relative aux lots).
Les nombres minimum et maximum de repas susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont définis, pour chaque lot de la consultation, pour la première période contractuelle d'exécution du marché.pour chaque période contractuelle suivante d'exécution du marché en cas de reconduction, les nombres minimum et maximum de repas susceptibles d'être pris en charge au titre du marché sont indiqués dans la décision de reconduction notifiée au titulaire. Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que le taux de variation, à la hausse comme à la baisse, de ces nombres minimum et maximum, pour chaque période contractuelle suivante, est au plus égal à 20 % par rapport aux nombres minimum et maximum pour la première période contractuelle, divisés par deux. Le rapport entre les nombres minimum et maximum entre chaque période contractuelle d'exécution du marché est constant.
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Description des options:
Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 30.6.2016, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1404-MA-PS-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les éléments à produire attestant de la capacité juridique du candidat à soumissionner et de sa capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché sont détaillés dans la déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
La directrice régionale de pôle emploi Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1404-MA-PS-09
Informations complémentaires
A - le dce peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis.
B - les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 16:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis, soit déposé via la plateforme de dématérialisation.
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C - critères de sélection des offres : la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des sous critères pondérés suivants : - gamme des prestations et variétés des menus proposés pour une période d'une semaine (du lundi au vendredi) (20 %), - modalités d'exécution pour la réalisation des prestations (capacité d'accueil, rapidité du service, période de fermeture) (5 %), - caractère fonctionnel d'accessibilité du lieu d'exécution de la prestation (distance avec le lieu de formation, facilité d'accès, parking (si en voiture)) (5 %).
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D - accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
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B - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clause, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 082-143214 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 829 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264963
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143214
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les dates d'attribution du marché indiquées à la section V correspondent aux dates de signature des contrats. Les dates de notification des contrats sont le 17.7.2014 pour La Bouteille à la Mer, Le Bistrot du Quai, Le Bouche à Oreille, l'Aristide, Le Bistrot, Bella Vita, Terres, Le Resto Facile et le 18.7.2014 pour la Brasserie du Commerce, Les Gens de Mer, La Marmite d'Olivier. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter les marchés conclus, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Bretagne, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) le cadre de réponse et le bordereau des prix pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 223213465, soit par voie électronique à l'adresse suivante: achatsaffairesjuridiques.35076@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:1404-MA-PS-09. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1404-MA-PS-09. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 81 B, annonce n° 170 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: La Brasserie du Commerce (5 rue de la Réunion, 29200 Brest), Les Gens de Mer (44 quai de la Douane, 29200 Brest), La Bouteille à la Mer (38 quai de la Douane, 29200 Brest)

3️⃣
Nom: Le Bouche à Oreille (34 bd Laennec, 35000 Rennes), Le Bistrot du Quai (42 av. Sergent Maginot, 35000 Rennes), L'Aristide (77 av. Aristide Briand, 35000 Rennes)

4️⃣
Nom: Le Bistrot (31 route de Nantes, 56860 Séné), Bella Vita (route de Nantes, Le Poulfanc, 56860 Séné)

5️⃣
Nom: Terres (13 av. de la Perrière, 56100 Lorient), Le Resto Facile (25 av. Général de Gaulle, 56100 Lorient), La Marmite d'Olivier (20 bis av. de la Perrière, 56100 Lorient)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de pôle emploi Bretagne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 147-264963 (2014-07-30)
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