Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules, appartenant au service départemental d'incendie et de secours du Val-D'Oise (SDIS 95), et au Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

SDIS 95 Val d'Oise

les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum, ni maximum.Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines – CS 80318 – Neuville-sur-Oise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201095
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax : +33 130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum, ni maximum

Brève description: les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3.5 T situés sur le territoire du groupement no1
Brève description:

Lot 1 - Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3.5 T situés sur le territoire du groupement no1

Quantité ou étendue: quantité estimée : 240 véhicules
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3.5 T situés sur le territoire du groupement no2
Brève description:

Lot 2 - Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3.5 T situés sur le territoire du groupement no2

Quantité ou étendue: quantité estimée: 280 véhicules
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 -Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3.5 T situés sur le territoire du groupement no3
Brève description:

Lot 3 -Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3.5 T situés sur le territoire du groupement no3

Quantité ou étendue: quantité estimée: 230 véhicules
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 -Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules supérieurs à 3.5 T et les véhicules spécifiques
Brève description:

Lot 4 -Prestations de réparations mécaniques pour les véhicules supérieurs à 3.5 T et les véhicules spécifiques

Quantité ou étendue: quantités estimées: 230 véhicules de + 3.5t -30 tracteurs agricoles et porte outils - 3 Goupil - 2 Caterpillar - 1 Bobcat
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum, ni maximum.

Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2015, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-076 à 14-079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 95, 33 rue des Moulines, 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

l'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

l'Appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique applicable aux SDIS (comptabilité M61). Elles seront financées sur fonds propres.les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix -lot 1 Lot 2 lot 3 Les candidats seront notés au titre de ce critère sur un total de 70 Points sur la base du total des prix issu des devis quantitatifs estimatifs (70)
2. Valeur technique - lot 1 lot 2 lot 3 - 30 points sur le dossier technique portant sur l'organisation et les moyens dédiés à l'exécution de la prestation (modalités de prise en charge du véhicule ; désignation d'un interlocuteur, nombre de ponts dédiés, mécanos dédiés, appareillage spécifique dédiés...). (30)
3. Prix - lot 4 Les candidats seront notés au titre de ce critère sur un total de 70 Points sur la base du total des prix issu des devis quantitatifs estimatifs (70)
4. Valeur technique - lot 4 - 20 points sur le dossier technique portant sur l'organisation et les moyens dédiés à l'exécution de la prestation (modalités de prise en charge du véhicule ; désignation d'un interlocuteur, nombre de ponts dédiés, mécanos dédiés, appareillage spécifique dédiés...). - 10 points sur la cartographie indiquant le nombre et la répartition des ateliers dans le Val-d'Oise (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
M. Arnaud Bazin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement de commande entre le Conseil général 95 et le SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, BP 80318
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes Direction administrative et financière Pôle de la commande publique - marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YkSziPa4Yl 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-076 à 14-079
Informations complémentaires

les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax : +33 130757865).

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;

- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;

- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 114-201095 (2014-06-12)

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