Prestations de reliure et d'équipement des documents imprimés de la direction des bibliothèques

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la consultation consistent dans la réalisation d'opérations de reliure et/ou l'équipement des documents imprimés de la direction des bibliothèques. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
Ces prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini pour chaque lot.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra ensuite être reconduit à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le montant des dépenses annuelles est estimé pour l'ensemble des lots à 90 000 EUR HT.480 000

Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382414
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini pour chaque lot.

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra ensuite être reconduit à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de reliure pour les bandes dessinées.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 36 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'équipement, sans charnière, de documents imprimés.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 84 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'équipement, avec charnière, de documents imprimés.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 24 000 EUR TTC.

À titre indicatif, le montant des dépenses annuelles est estimé pour l'ensemble des lots à 90 000 EUR HT.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0120FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'équipement des documents et/ou les opérations de reliure se dérouleront dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— pour les candidats répondant au lot n° 3 (uniquement), la justification par tout moyen approprié du candidat (ainsi que de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants) qu'il dispose du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou de toute autre structure équivalente,

— une adresse courriel valide afin que le département puisse correspondre avec le candidat et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou son offre a été rejetée ou retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat – garanties financières.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 1 référence pertinente et suffisante de prestation comparable aux prestations faisant l'objet du lot concerné, réalisée par le candidat au cours des 3 dernières années, en indiquant les nature et montant de la prestation, sa date de réalisation et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle elle a été réalisée.

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer ou pouvoir disposer, en termes de moyens techniques, d'au minimum un véhicule adapté pour le transport des documents ainsi que d'un local et d'un équipement adaptés aux prestations à réaliser (relieuse, plastifieuse,? ou, pour le lot n° 3, ciseaux, cutters,?), et en termes de moyens humains, d'au moins 5 employés, ces personnes devant être compétentes dans le domaine d'activités objet du lot concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Le marché relatif au lot n° 3 étant réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics, il est précisé que la cotraitance pour ce lot-ci ne pourra concerner que des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou toutes autres structures équivalentes.

Autres conditions particulières:

Le marché relatif au lot n° 3 est un marché réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics. Tout candidat répondant à ce lot, et le cas échéant ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, devra par conséquent justifier qu'il dispose du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou de toute autre structure équivalente.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des bibliothèques – marie Mandin
Adresse postale: 9 impasse Ampère
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251373320 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés – Claudie Remaud
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0120FG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tel. +33 240994600 – fax +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
2ème semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 216-382414 (2014-11-05)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153465
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382414
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Il s'agit d'un marché à bon de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 216 B, annonce no 263 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Renov livres
Adresse postale: 329 rue Pasteur
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710

2️⃣
Nom: Reliure Oudart
Adresse postale: 1
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Adapei-aria de Vendée
Adresse postale: route de Mouilleron
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 085-153465 (2015-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (13)

Services de bibliothèques et archives (2)