prestations de propreté des espaces urbains
prestations de propreté des espaces urbains. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du CMP. La consultation porte sur deux lots dont la description est donnée ci-dessous.pour les 2 lots, en application des dispositions des articles 14 et 53 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui est aussi un critère de choix dans l'attribution de ce marché. Pour chacun des lots, le marché est passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Lot 1 : Mini HT / an = 100 000 EUR HT; Maxi HT / an = 400 000 EUR HT. Lot 2 : Mini HT / an = 150 000 EUR HT; Maxi HT / an = 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-22
|
Avis de marché
|
| 2015-01-26
|
Avis d'attribution de marché
|