Prestations de photogravure

Réunion des musées nationaux Grand Palais

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de photogravure comprenant: la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents. Il est multi-attributaire.
Il sera retenu au minimum 3 (trois) et au maximum 6 (six) fournisseurs, au regard des critères définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Après notification de l'accord-cadre, tous les titulaires sont remis en concurrence, à la survenance du besoin.
Après chaque remise en concurrence, les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur économique, titulaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Certaines stipulations, notamment les quantités et les prix seront fixés lors de la mise en concurrence de l'ensemble des opérateurs économiques-parties à l'accord-cadre.
Il peut être reconduit par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
La décision de reconduction de l'accord-cadre prise par la RMN-GP est notifiée aux titulaires au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photogravure
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photogravure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399485
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur e-marchespublics.com. le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidats transmettent leur réponse contenant leur offre dans les délais indiqués. Les offres sont envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Sous-direction des achats Liliane Colineau 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 Elle est remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention «photogravure - ne pas ouvrir». L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat. Le candidat tient compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de photogravure comprenant: la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents. Il est multi-attributaire.
Il sera retenu au minimum 3 (trois) et au maximum 6 (six) fournisseurs, au regard des critères définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Après notification de l'accord-cadre, tous les titulaires sont remis en concurrence, à la survenance du besoin.
Après chaque remise en concurrence, les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur économique, titulaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Certaines stipulations, notamment les quantités et les prix seront fixés lors de la mise en concurrence de l'ensemble des opérateurs économiques-parties à l'accord-cadre.
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Il peut être reconduit par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
La décision de reconduction de l'accord-cadre prise par la RMN-GP est notifiée aux titulaires au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires ou des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MAR-14-235
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance RC professionnelle,
— extrait k-bis,
— le relevé d'identité bancaire ou postal original.
Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Situation économique et financière:
— formulaire dc2 ou forme libre,
— présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
— formulaire dc2 ou forme libre,
— références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la RMN-GP. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Évaluation de l'offre technique (30)
2. Présentation d'une réalisation (20)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RMN-GP sous-direction des achats
Point de contact: Liliane colineau
Courrier électronique: liliane.colineau@rmngp.fr 📧
Point de contact: Liliane Colineau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-14-235
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur e-marchespublics.com. le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidats transmettent leur réponse contenant leur offre dans les délais indiqués.
Afficher plus
Les offres sont envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante:
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Sous-direction des achats
Liliane Colineau
254-256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
Elle est remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention «photogravure - ne pas ouvrir».
L'offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
Le candidat tient compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2014/S 226-399485 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Gd Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085968
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399485
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: APS Chromostyle (37100); IGS (16340); Key Graphhic (75011); JOUVE (75004); Planete Couleurs (75002)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2015/S 049-085968 (2015-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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