Prestations de photogravure
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de photogravure comprenant: la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents. Il est multi-attributaire.
Il sera retenu au minimum 3 (trois) et au maximum 6 (six) fournisseurs, au regard des critères définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Après notification de l'accord-cadre, tous les titulaires sont remis en concurrence, à la survenance du besoin.
Après chaque remise en concurrence, les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur économique, titulaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Certaines stipulations, notamment les quantités et les prix seront fixés lors de la mise en concurrence de l'ensemble des opérateurs économiques-parties à l'accord-cadre.
Il peut être reconduit par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
La décision de reconduction de l'accord-cadre prise par la RMN-GP est notifiée aux titulaires au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-20
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Avis de marché
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| 2015-03-06
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Avis d'attribution de marché
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