Prestations de permanence de secours médical et consultation de patients 365 jours par an et 24 heures sur 24

Société aéroports de Lyon

Prestations relatives à la prise en charge du secours médical sur le site de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et des consultations de patients, consistant en:
— des prestations de service à caractère obligatoire: Une permanence de secours médical sur site assurée par un médecin tous les jours de l'année, 24 heures sur 24,
— une activité de cabinet médical de type libéral, dans le cadre de l'autorisation d'occupation du domaine public qui sera accordée au titulaire par la société aéroports de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dokever

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pratique médicale et services connexes › Services de pratique médicale

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-03-11	Informations complémentaires
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:

Dans le cadre des prestations de service à caractère obligatoire: une permanence sur site sera assurée par le titulaire tous les jours de l'année, 24 heures sur 24 (tous les actes médicaux nécessaires au secours médical interventions d'urgence auprès des voyageurs, du personnel travaillant sur le site dans le cadre de leur activité professionnelle, et plus généralement de toute personne se trouvant sur le site de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry). Le titulaire sera également chargé de l'organisation, lorsque nécessaire, de l'évacuation des blessés et malades vers les hôpitaux de la région, et de la participation au contrôle sanitaire aux frontières, dans le cadre des dispositions du règlement sanitaire international. En contrepartie de ces prestations de service, le titulaire sera rémunéré par un prix forfaitaire semestriel versé par la société Aéroports de Lyon. Ce forfait pourra varier à la baisse en fonction du volume de consultations réalisées par le cabinet médical auprès de patients ne relevant pas de la prestation de secours médical.Dans le cadre de l'activité de cabinet médical de type libéral: voir rubrique VI.3 – informations complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: florence.comte@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076253
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le marché, d'une durée initiale de 3 ans, pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an, d'un commun accord entre les parties. La durée totale du marché reconductions comprises pourra donc être de 6 ans maximum. Les médecins proposés par le candidat disposeront si possible d'une formation relative aux premiers gestes de secours. Le cas échéant, cette formation pourra être délivrée par la société aéroports de Lyon dans le cadre de son conventionnement avec le SAMU. La procédure est de type adaptée ouverte, en vertu de l'article 9 du décret du 20 décembre 2005, avec négociation. À titre indicatif, le choix de l'attributaire par l'entité adjudicatrice aura lieu mi-juin 2014. Le dossier de consultation des entreprises est accessible et téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.lyonaeroports.com/fre/Accueil/Espace-partenaires/Fournisseurs/Avis-en-ligne. Il pourra également être communiqué par courrier électronique sur demande écrite auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1. Modalités de remise des offres: Les dossiers de candidature et d'offres seront remis simultanément et constitués: — pour les candidatures, des pièces demandées à la section 3.2 «Conditions de participation» du présent avis. Pour les candidats étrangers, des documents équivalents rédigés en langue française seront fournis, — pour les offres, des pièces listées au règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats qui en feront la demande. Les dossiers seront remis selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les candidatures seront jugées sur les critères suivants: — la capacité économique et financière appréciée en fonction des renseignements demandés au point III.2.2 du présent avis, — la capacité technique et professionnelle appréciée en fonction des renseignements demandés au point III.2.3 du présent avis. Si les candidats recourent à la sous-traitance, ils doivent produire les mêmes documents de candidature concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du contrat, les candidats produisent un engagement écrit de ce sous-traitant. L'offre des candidats dont la candidature sera jugée recevable seront analysées selon les critères listés au point IV.2.1 du présent avis. Les offres remises par les candidats feront l'objet d'une négociation dont les modalités sont fixées au règlement de la consultation. Suite du point II.2.1: dans le cadre de l'activité de cabinet médical de type libéral: le titulaire bénéficiera d'une autorisation d'occupation du domaine public accordée par la société Aéroports de Lyon, afin de développer également une activité annexe de cabinet médical de type libéral selon les modalités qu'il définit et sous sa responsabilité, en complément des prestations de service ci-dessus décrites, avec une obligation d'ouverture du cabinet médical 365 jours par an et 24 heures sur 24. Le titulaire percevra directement les recettes liées à cette activité. En contrepartie de l'autorisation d'occupation ainsi accordée, le titulaire prendra en charge dès le début du contrat les coûts liés aux prestations et charges locatives, aux impôts et frais liés au local ainsi que la quote-part de l'assurance dommages aux biens. Ces coûts sont détaillés dans la convention d'occupation temporaire contenue dans le dossier de consultation. En outre, le titulaire versera à la société Aéroports de Lyon une redevance d'occupation du domaine public calculée en fonction d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires dégagé; le titulaire sera néanmoins exonéré du versement de cette redevance les 2 premières années du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires

Le marché, d'une durée initiale de 3 ans, pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an, d'un commun accord entre les parties. La durée totale du marché reconductions comprises pourra donc être de 6 ans maximum.

Les médecins proposés par le candidat disposeront si possible d'une formation relative aux premiers gestes de secours. Le cas échéant, cette formation pourra être délivrée par la société aéroports de Lyon dans le cadre de son conventionnement avec le SAMU.

La procédure est de type adaptée ouverte, en vertu de l'article 9 du décret du 20 décembre 2005, avec négociation. À titre indicatif, le choix de l'attributaire par l'entité adjudicatrice aura lieu mi-juin 2014.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible et téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.lyonaeroports.com/fre/Accueil/Espace-partenaires/Fournisseurs/Avis-en-ligne. Il pourra également être communiqué par courrier électronique sur demande écrite auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1.

Modalités de remise des offres:

Les dossiers de candidature et d'offres seront remis simultanément et constitués:

— pour les candidatures, des pièces demandées à la section 3.2 «Conditions de participation» du présent avis. Pour les candidats étrangers, des documents équivalents rédigés en langue française seront fournis,

— pour les offres, des pièces listées au règlement de consultation qui sera communiqué aux candidats qui en feront la demande.

Les dossiers seront remis selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Les candidatures seront jugées sur les critères suivants:

— la capacité économique et financière appréciée en fonction des renseignements demandés au point III.2.2 du présent avis,

— la capacité technique et professionnelle appréciée en fonction des renseignements demandés au point III.2.3 du présent avis.

Si les candidats recourent à la sous-traitance, ils doivent produire les mêmes documents de candidature concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du contrat, les candidats produisent un engagement écrit de ce sous-traitant.

L'offre des candidats dont la candidature sera jugée recevable seront analysées selon les critères listés au point IV.2.1 du présent avis.

Les offres remises par les candidats feront l'objet d'une négociation dont les modalités sont fixées au règlement de la consultation.

Suite du point II.2.1: dans le cadre de l'activité de cabinet médical de type libéral: le titulaire bénéficiera d'une autorisation d'occupation du domaine public accordée par la société Aéroports de Lyon, afin de développer également une activité annexe de cabinet médical de type libéral selon les modalités qu'il définit et sous sa responsabilité, en complément des prestations de service ci-dessus décrites, avec une obligation d'ouverture du cabinet médical 365 jours par an et 24 heures sur 24. Le titulaire percevra directement les recettes liées à cette activité. En contrepartie de l'autorisation d'occupation ainsi accordée, le titulaire prendra en charge dès le début du contrat les coûts liés aux prestations et charges locatives, aux impôts et frais liés au local ainsi que la quote-part de l'assurance dommages aux biens. Ces coûts sont détaillés dans la convention d'occupation temporaire contenue dans le dossier de consultation. En outre, le titulaire versera à la société Aéroports de Lyon une redevance d'occupation du domaine public calculée en fonction d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires dégagé; le titulaire sera néanmoins exonéré du versement de cette redevance les 2 premières années du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 25
Brève description:

Prestations relatives à la prise en charge du secours médical sur le site de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et des consultations de patients, consistant en:

— des prestations de service à caractère obligatoire: Une permanence de secours médical sur site assurée par un médecin tous les jours de l'année, 24 heures sur 24,

— une activité de cabinet médical de type libéral, dans le cadre de l'autorisation d'occupation du domaine public qui sera accordée au titulaire par la société aéroports de Lyon.

Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'activité de cabinet médical de type libéral: voir rubrique VI.3 – informations complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: xxx
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon-Saint-Exupéry, BP 113, 69125 Lyon Aéroport-Saint-Exupéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la présentation de l'entreprise ou des membres du groupement,

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises (formulaire Dc1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Les formulaires sont disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices de l'entreprise et de chaque membre en cas de groupement,

— statuts et extrait K-bis de l'entreprise et de chaque membre en cas de groupement,

— dernier bilan financier de l'entreprise et de chaque membre en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— les médecins proposés par le candidat devront disposer d'une compétence de médecine généraliste et devront exercer par ailleurs une activité professionnelle principale en matière de médecine générale,

— effectif de l'entreprise ou des membres du groupement,

— certifications/agréments de l'entreprise ou des membres du groupement pour la pratique de l'activité médicale,

— nombre de médecins faisant partie de l'entreprise ou du groupement,

— présentation de 3 références détaillées (maximum) en lien avec l'objet de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est exonéré de dépôt de garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget Aéroports de Lyon.

Paiement: virement à 45 jours de réception de facture.

Modalités de règlement: cf. conditions générales d'achats de la société Aéroports de Lyon, disponibles sur le site internet à l'adresse: www.lyonaeroports.com

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'entreprises.

En cas de groupements, ceux-ci devront être constitués dès l'acte de candidature.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé à la profession de médecin en application des articles L. 4111-1 et suivants du code de la santé publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations de service de secours médical proposé par le candidat (forfait de base semestriel et pourcentage de diminution du forfait de base en fonction des recettes dégagées par le cabinet médical). (35)
2. Montant de la redevance d'occupation du domaine public proposée par le candidat à partir de la 3ème année du contrat (pourcentage sur le chiffre d'affaires dégagé par l'activité de cabinet médical). Pondération (15)
3. Adéquation fonctionnelle et technique de la solution proposée pour les prestations de de service de secours médical. sous-critère 3.1 : organisation des vacations (planning, effectifs). Pondération : 20. . sous-critère 3.2 : organisation proposée pour le traitement des situations d'urgence. Pondération : 10. (30)
4. Moyens mis en place pour assurer la compatibilité de l'activité du cabinet médical avec les exigences de continuité des prestations de service de secours médical. (15)
5. Organisation du cabinet médical. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte
M. le président du directoire des aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 – Siren 493425136 RCS Lyon)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-076253 (2014-02-28)

Informations complémentaires (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089228
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-076253
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2014/S 053-089228 (2014-03-11)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: bp113

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263251
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du directoire des Aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 – siren 493425136 RCS Lyon)
Source: OJS 2014/S 146-263251 (2014-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)
Services de santé (>20)
Services vétérinaires