prestations de numérisation de moulages de sceaux conservés sur le site parisien des Archives nationales

Quantité ou étendue

les prestations font l'objet d'un marché monoattributaire à bons de commande sans minimum, avec maximum (accord-cadre au sens de la directive européenne no2004/18 du 31 mars 2004). Le montant total maximum des commandes, pour la durée initiale du marché, est de deux-cent-mille euros toutes taxes comprises (200 000 EUR TTC). Le montant est identique pour les périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il ne sera pas présenté de prestations supplémentaires ou alternatives aux candidats.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions annuelles tacites. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.En cas de décision de non-reconduction par le pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera avisé 3 mois avant l'échéance annuelle considérée par courrier recommandé avec accusé de réception. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans le CCAP et le CCTP.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : janvier 2015

Informations complémentaires

la consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation des opérateurs économiques (Dcoe) : le DCOE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : Moulages. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le DCOE ne sera pas transmis sur support papier.

2/ Modalités de présentation des candidatures et des offres : chaque candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments ci-dessous.

2/1/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit :

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre) ;

- une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre) ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (formulaire Dc2 ou forme libre) ;

Les candidats peuvent remettre :

- l'Extrait Kbis ;

- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé, au 31/12/2013 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2013 peuvent être produits).

Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du Code des marchés publics.

2/2/ Projet de marché : Chaque candidat aura à produire un dossier completcomprenant les pièces suivantes :

- l'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

- l'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée.

- En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation ;

5/ Un mémoire méthodologique comprenant :

A. Équipe, organisation matérielle et mesures de sécurité des fonds : Renseignements sur la structure de l'équipe intervenante (nombre, qualifications et expérience professionnelle des opérateurs, répartition des missions) ; Présentation des modalités de mise en œuvre de l'opération (installation et désinstallation de chantier, méthodologie de gestion de projet) ; Qualité de la prise en compte de la fragilité des supports originaux, des contraintes de manipulation induites et des conséquences sur l'organisation des prises de vue (10%).

B. Qualité de la numérisation, du détourage et des métadonnées : Description du matériel de numérisation, du type d'éclairage et des logiciels utilisés pour les prises de vue ; Description du dispositif matériel et/ou logiciel de détourage (fichiers techniques et description commerciale comprises) et de la méthodologie proposée ; Présentation du processus global de production (calibrage de la chaîne de numérisation, optimisation des paramètres, prises de vue, traitement, saisie des métadonnées, duplication, contrôle qualité avant livraison, livraison sur disque dur, organisation de la reprise des rejets) avec précision des rythmes de production ;

- l'Attestation de visite de site signée par un représentant des Archives nationales ;

- le détail quantitatif estimatif dûment complété. Il est précisé que le DQE n'a aucune valeur contractuelle et ne sera utilisé que pour le jugement des offres.

- Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).

3/ Sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants :

- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ;

- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;

- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

4/ Jugement des offres : concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- valeur technique : 70%

- valeur économique : 30%

valeur technique de l'offre (10 points) : Elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- sous critère no1 : Qualité de l'équipe, de l'organisation matérielle et des mesures de sécurité des fonds prévues pour l'opération (30%), jugée sur la base de : Qualité de la structure de l'équipe intervenante, tant au plan quantitatif que qualitatif (nombre, qualifications et expérience professionnelle des opérateurs, répartition des missions) (10%) ; Qualité des modalités de mise en oeuvre de l'opération (installation et désinstallation de chantier, méthodologie de gestion de projet) (10%) ; Qualité de la prise en compte de la fragilité des supports originaux, des contraintes de manipulation induites et des conséquences sur l'organisation des prises de vue (10%).

- Sous critère no2 : Qualité de la numérisation, du détourage et des métadonnées (70%), jugée au regard de : Qualité du matériel de numérisation, des types d'éclairage et des logiciels utilisés pour les prises de vue (25%) ; Qualité de la méthodologie de détourage, des matériels et/ou logiciels utilisés pour l'opération (25%) ; Qualité du processus global de production (calibrage de la chaîne de numérisation, optimisation des paramètres, prises de vue, traitement, rythmes de production, saisie des métadonnées, duplication, contrôle qualité avant livraison, livraison sur disque dur, organisation de la reprise des rejets) (20%) .

La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 70% de la note finale.

Valeur économique de l'offre (10 points) : Elle sera notée sur 10 sur la base du montant total (T.T.C.) indiqué au DQE, avec un coefficient de pondération de 30% de la note finale.

5/ Conditions de remise des plis : Les candidats doivent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Aussi, ils doivent déposer leurs plis par voie électronique via le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation.

6/ Demande de renseignements : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 29.10.2014, à : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis.

7/ Une visite obligatoire du site sera organisée le 24.10.2014 à 10:00 à l'adresse suivante :

Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris. Tous les candidats souhaitant participer à cette visite pourront se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de : Archives nationales, Direction administrative et financière, Service juridique, Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Aucun compte-rendu ne sera rédigé suite à la visite du site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008, le décret no2008-1550 du 31 décembre 2008 et par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont unitaires et révisables. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget investissement (titre 5) : Programme Patrimoine : 0175 ; Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales ; Sous-Action : 10 ; Titre : 5 ; BOP : 0175-cpat ; UO : C102. L'Ordonnateur de la dépense est le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché