Prestations de nettoyage des locaux et des sanitaires publics

EPCMDN – Versailles

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage. Une première partie concerne les prestations de nettoyage des locaux administratifs, des entrées, sorties et circulations des circuits de visites muséographiques de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, une deuxième partie concerne le nettoyage et les permanences des 8 blocs sanitaires publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché ne prévoit pas de décomposition en tranches ou en lots. Il est traité à prix mixtes avec un montant minimum et sans montant maximum annuels. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une exécution en 3 phases :La phase de prise en charge démarre à la date de notification du marché au titulaire, jusqu'au 30.9.2014.La phase opérationnelle démarre le 1.10.2014 pour une période initiale de 1 (un) an.La phase de réversibilité (pour le transfert des savoirs au futur titulaire), comprise dans la phase opérationnelle, prend effet à partir de la notification du marché au futur titulaire jusqu'au terme de la phase opérationnelle de l'actuel marché.La phase opérationnelle, y compris la phase de réversibilité, pourra être reconduite par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157393
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur(http://chateauversailles.achatpublic.com). Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'EPV est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier : - soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - RP 834 - 78008 Versailles Cedex - soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30) : Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex. Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une exécution en 3 phases :

La phase de prise en charge démarre à la date de notification du marché au titulaire, jusqu'au 30.9.2014.

La phase opérationnelle démarre le 1.10.2014 pour une période initiale de 1 (un) an.

La phase de réversibilité (pour le transfert des savoirs au futur titulaire), comprise dans la phase opérationnelle, prend effet à partir de la notification du marché au futur titulaire jusqu'au terme de la phase opérationnelle de l'actuel marché.

La phase opérationnelle, y compris la phase de réversibilité, pourra être reconduite par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la précédure négociée de l'article 35.II.6 du code des marchés publics et qui seront éxécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-11-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire relatif à l'objet du marché de l'entreprise candidate ne pourra être inférieur à 3,5 millions d'euros hors taxes en moyenne sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'EPV et/ou sur subventions de l'état.

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant total de la DPGF (40)
2. Les prix unitaires non quantifiés (5)
3. Le montant total du DQE (5)
4. Les moyens humains (30)
5. La note méthodologique pour l'exécution des prestations (10)
6. Les moyens matériels/consommables (5)
7. Le processus développement durable tri sélectif (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0fOnSI-Aan&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0fOnSI-Aan&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-DPJ
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur(http://chateauversailles.achatpublic.com).

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'EPV est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com).

Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :

- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - RP 834 - 78008 Versailles Cedex

- soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30) : Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex.

Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 090-157393 (2014-05-07)

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