Prestations de nettoyage, d'évacuation et de sécurisation d'un camp de roms Saint-Thibault – Torcy – parcelles AB 176, AB 17
AFTRP
Évacuation et mise en décharge de déchets et d'installations d'habitations sauvages (quantité à réaliser et sous la responsabilité de l'entreprise. Ces quantités seront fermes et définitives). Les prestations comprennent: amenée et repli des installations et moyens, destruction des installations sauvages, tri des matériaux avant évacuation, chargement et transport en décharge et centre de traitement approprié, évacuation des matériaux en ISDI, évacuation des matériaux en ISDND, évacuation des matériaux en ISDD, élaboration du DOE, ééalisation de tranchées et merlons pour sécurisation, réalisation de merlons périphériques. Le gardiennage est à la charge de l'entreprise et est compris dans le prix pour la durée du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
Qui ?- • AFTRP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Quantité ou étendue: Marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422397
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: Difiromsstthi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Thibault – Torcy (77).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Amélioration du délai d'exécution (20)
3. Moyens mis en œuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dgic
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Difiromsstthi
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-422397 (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et traitement du sol
Quantité ou étendue: Marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nettoyage et traitement du sol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422397
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes: «Prestations de nettoyage d'évacuation et de sécurisation d'un camp de roms — ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. L'agence sera fermée du 24.12.2014 au 5.1.2015. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évacuation et mise en décharge de déchets et d'installations d'habitations sauvages (quantité à réaliser et sous la responsabilité de l'entreprise. Ces quantités seront fermes et définitives). Les prestations comprennent: amenée et repli des installations et moyens, destruction des installations sauvages, tri des matériaux avant évacuation, chargement et transport en décharge et centre de traitement approprié, évacuation des matériaux en ISDI, évacuation des matériaux en ISDND, évacuation des matériaux en ISDD, élaboration du DOE, ééalisation de tranchées et merlons pour sécurisation, réalisation de merlons périphériques. Le gardiennage est à la charge de l'entreprise et est compris dans le prix pour la durée du marché.
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Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): pour des prestations similaires dans le périmètre des parcelles AB 176 et AB 17.
Durée de l'accord: 35 jours Numéro de référence: Difiromsstthi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Thibault – Torcy (77).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 dûment daté et signé.
La déclaration du candidat (imprimé DC2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Amélioration du délai d'exécution (20)
3. Moyens mis en œuvre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dgic
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Difiromsstthi
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les candidatures et les offres sont à remettre sous pli cacheté portant les mentions suivantes: «Prestations de nettoyage d'évacuation et de sécurisation d'un camp de roms — ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture de l'AFTRP: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. L'agence sera fermée du 24.12.2014 au 5.1.2015. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-422397 (2014-12-09)
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