Prestations de mise en propreté des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. La liste des bâtiments concernés figure dans l'annexe 15 " liste des bâtiments concernés " du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saturne Services
• TEP

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-19	Avis de marché
2014-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Quantité ou étendue:

le titulaire devra garantir un niveau de qualité des prestations conforme à l'obligation de résultat telle que décrite dans le CCTP. La qualité du nettoyage sera vérifiée par l'examen de quatre critères : l'aspect, le confort, la propreté et l'hygiène.Il appartient au titulaire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires en fréquence (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, etc.) et intensité (cadences des agents, prestations régulières, grands décapages, mises en cire, shampooing moquette, cristallisation, etc.) pour assurer ce résultat de manière homogène et régulière durant la période d'exécution du marché.Le titulaire sera également tenu de respecter ses engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097424
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande durée du marché : Le marché est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de commencement inscrite dans le premier bon de commande ou à défaut à la date de notification de ce premier bon de commande unité monétaire utilisée, l'euro.une visite sur site est prévue. Les modalités d'organisation de ces visites sont décrites dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.retrait du DCE et dépôt des plis : Division Marchés-Contrats, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16h).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux
Informations complémentaires sur les lots:

Surface Minimum annuelle en mètres carrés : 20…

… 000Surface Maximum annuelle en mètres carrés : 26 000Le présent lot est soumis à la règlementation relative à la reprise du personnel conformément à la convention collective des entreprises de propreté. La liste du personnel concerné est présentée en annexe du CCAP. De plus, le pouvoir adjudicateur a fait le choix, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, de prévoir une clause d'exécution obligatoire relative à l'insertion professionnelle de personnes en difficultés

… 000

Surface Maximum annuelle en mètres carrés : 26 000

Le présent lot est soumis à la règlementation relative à la reprise du personnel conformément à la convention collective des entreprises de propreté. La liste du personnel concerné est présentée en annexe du CCAP. De plus, le pouvoir adjudicateur a fait le choix, conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, de prévoir une clause d'exécution obligatoire relative à l'insertion professionnelle de personnes en difficultés

Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de la vitrerie
Informations complémentaires sur les lots:

Surface minimum annuelle en mètres carrés : 15…

… 000Surface maximum annuelle en mètres carrés : Sans

… 000

Surface maximum annuelle en mètres carrés : Sans
Quantité ou étendue:

Il appartient au titulaire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires en fréquence (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, etc.) et intensité (cadences des agents, prestations régulières, grands décapages, mises en cire, shampooing moquette, cristallisation, etc.) pour assurer ce résultat de manière homogène et régulière durant la période d'exécution du marché.

Le titulaire sera également tenu de respecter ses engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises

Numéro de référence: 14FS-DMC-0892-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments situés dans les sept communes de la Communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du Candidat Dc2 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ou documents équivalents

- a produire au stade de l'attribution du marché:

* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

* Attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise seule ou en groupement. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (30)
3. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Renseignements techniques: service achats – Hervé Real +33 139448089
Adresse postale: Renseignements administratifs: division marchés contrats – Sandrine Vinatier, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Téléphone: +33 139447949 📞
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DMC-0892-P
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Marché à bons de commande

durée du marché : Le marché est passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de commencement inscrite dans le premier bon de commande ou à défaut à la date de notification de ce premier bon de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.une visite sur site est prévue. Les modalités d'organisation de ces visites sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.retrait du DCE et dépôt des plis : Division Marchés-Contrats, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16h).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2014/S 058-097424 (2014-03-19)

Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229465
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097424
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de consultation doit être adressée à la DIvision marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la Division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division marchés-contrats de la communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Tep
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy – immeuble le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Saturne services
Adresse postale: 7-9 rue Constantin Pecqueur, ZAE des Chataigniers
Commune postale: Taverny
Code postal: 95157
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Source: OJS 2014/S 128-229465 (2014-07-03)

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