prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, au profit de l'etablissement Logistique du Commissariat des Armées à Roanne (42) soutenu par le Gsbdd de Lyon Mont-Verdun (69)
Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
mise à disposition de contenants , enlèvement des contenants, traitement des déchets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-12 | Avis de marché |
| 2014-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226, CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314918
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
50 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-14-072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Valmy, 42300 Roanne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: modalités dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: modalités dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (mise à disposition des contenants : 5 pts - enlèvement/transport des contenants : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 35 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement : 10 pts - Filière de traitement ou stockage : 5 pts - Certification ISO 14001 ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets : valide 3 pts - Non certifié : 0 pt - Certification ISO 14001 ou équivalent pour la société qui collecte les déchets : valide 2 pts - Non certifié : 0 pt) (20)
3. Normes (Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro v" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 2 pts - Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro vi" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 3 pts). (5)
4. Insertion sociale par l'activité économique (Pas d'insertion sociale ou mémoire syntétisé et/ou preuves non fournis : 0 pt - production du mémoire synthétisé et des preuves : 5 pts) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: M. le commissaire principal
M. Noulez Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Point de contact: Secrétariat des marchés
Téléphone: +33 437273070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-14-072
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) commissaire principal - Noulez Dominique
Adresse postale: BP 90226, quartier Général Frère - CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 178-314918 (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
les variantes ne sont pas autorisées .La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle (H.T.) (mini et maxi)18 00050 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226, CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314918
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1.1.2015. La période initiale part de la date de début d'exécution des prestations, indiquée sur la lettre de notification, jusqu'au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 01 janvier de chaque année comme suit:
- une reconduction au 1.1.2016 pour une durée de un an;
- une reconduction au 1.1.2017 pour une durée de un an;
- une reconduction au 1.1.2018 pour une durée de trois mois c'est à dire jusqu'au 31.3.2018.
Le marché sera exécuté par carte d'achat.
Visite obligatoire sur le site , l'attestation de visite devant figurer obligatoirement dans l'offre du candidat (modalités détaillées dans le Rc).
Rappel : les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise à disposition de contenants , enlèvement des contenants, traitement des déchets
Quantité ou étendue:
les variantes ne sont pas autorisées .
La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle (H.T.) (mini et maxi)
50 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-14-072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Valmy, 42300 Roanne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: modalités dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: modalités dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources budgétaires du ministère de la Défense.
Paiement par carte d'achats .
Autres modalités dans le règlement de consultation
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
exercice de l'activité de transport, négoce et de courtage de moins de cinq ans remis par la préfecture.
Autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets et des centres de stockage.
Habilitations et autorisations de transport de marchandises dangereuses (permis ADR, ...)
En cas de sous-traitance, ces mêmes documents devront être également fournis
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (mise à disposition des contenants : 5 pts - enlèvement/transport des contenants : 30 pts - traitement des déchets à la tonne : 35 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement : 10 pts - Filière de traitement ou stockage : 5 pts - Certification ISO 14001 ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets : valide 3 pts - Non certifié : 0 pt - Certification ISO 14001 ou équivalent pour la société qui collecte les déchets : valide 2 pts - Non certifié : 0 pt) (20)
3. Normes (Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro v" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 2 pts - Prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme "euro vi" calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire : 3 pts). (5)
4. Insertion sociale par l'activité économique (Pas d'insertion sociale ou mémoire syntétisé et/ou preuves non fournis : 0 pt - production du mémoire synthétisé et des preuves : 5 pts) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: M. le commissaire principal
M. Noulez Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Point de contact: Secrétariat des marchés
Téléphone: +33 437273070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-14-072
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de début du marché est fixée au 1.1.2015. La période initiale part de la date de début d'exécution des prestations, indiquée sur la lettre de notification, jusqu'au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 01 janvier de chaque année comme suit:
Afficher plus
- une reconduction au 1.1.2016 pour une durée de un an;
- une reconduction au 1.1.2017 pour une durée de un an;
- une reconduction au 1.1.2018 pour une durée de trois mois c'est à dire jusqu'au 31.3.2018.
Le marché sera exécuté par carte d'achat.
Visite obligatoire sur le site , l'attestation de visite devant figurer obligatoirement dans l'offre du candidat (modalités détaillées dans le Rc).
Rappel : les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) commissaire principal - Noulez Dominique
Adresse postale: BP 90226, quartier Général Frère - CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2014/S 178-314918 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quartier général Frère, BP 90226, CS 90226
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421231
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314918
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ELOCA, 42000 Roanne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (mise à disposition des contenants: 5 pts - enlèvement/transport des contenants: 30 pts - traitement des déchets à la tonne: 35 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement: 10 pts - filière de traitement ou stockage: 5 pts - certification ISO 14001 ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets: valide 3 pts - non certifié: 0 pt - certification ISO 14001 ou équivalent pour la société qui collecte les déchets: valide 2 pts - non certifié: 0 pt) (20)
3. Normes (prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme «Euro V» calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 2 pts - prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme «Euro VI» calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 3 pts). (5)
4. Insertion sociale par l'activité économique (pas d'insertion sociale ou mémoire syntétisé et/ou preuves non fournis: 0 pt - production du mémoire synthétisé et des preuves: 5 pts) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: SITA Centre-Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Courrier électronique: evelyne.sinet@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE – Bureau achats publics (BAP), commissaire principal – Noulez Dominique
Adresse postale: BP 90226, Quartier Général Frère – CS 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Source: OJS 2014/S 239-421231 (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quartier général Frère, BP 90226, CS 90226
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421231
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314918
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ELOCA, 42000 Roanne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (mise à disposition des contenants: 5 pts - enlèvement/transport des contenants: 30 pts - traitement des déchets à la tonne: 35 pts) (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement: 10 pts - filière de traitement ou stockage: 5 pts - certification ISO 14001 ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage par type de déchets: valide 3 pts - non certifié: 0 pt - certification ISO 14001 ou équivalent pour la société qui collecte les déchets: valide 2 pts - non certifié: 0 pt) (20)
3. Normes (prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme «Euro V» calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 2 pts - prorata [%] du nombre de véhicules lourds et/ou légers à la norme «Euro VI» calculé sur l'ensemble des véhicules du parc de l'agence susceptible de réaliser les prestations sur le site bénéficiaire: 3 pts). (5)
4. Insertion sociale par l'activité économique (pas d'insertion sociale ou mémoire syntétisé et/ou preuves non fournis: 0 pt - production du mémoire synthétisé et des preuves: 5 pts) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: SITA Centre-Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Courrier électronique: evelyne.sinet@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE – Bureau achats publics (BAP), commissaire principal – Noulez Dominique
Adresse postale: BP 90226, Quartier Général Frère – CS 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Source: OJS 2014/S 239-421231 (2014-12-09)
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