Prestations de mesures, de contrôles et de diagnostics des spécifications de fonctionnement des salles propres, locaux et équipements connexes du Leti Minatec. Date de début de prestation souhaité: premier semestre 2015

CEA/Grenoble

Prestations de mesures de contrôles et de diagnostics visant à valider les spécifications de fonctionnement des salles propres, de différents réseaux ou centrales de production des fluides et d’équipements de process pour le pôle Leti Minatec sur le site du CEA Grenoble.
Les principales prestations sont les suivantes:
— contrôle, diagnostic, qualification et validation de l’environnement de salles propres (analyse particulaire, analyse de la contamination moléculaire type COV, paramètres aérauliques, …),
— contrôle, diagnostic, qualification et validation de certains équipements de process et de leurs mini- environnements,
— contrôle, diagnostic et validation des paramètres de l’eau ultra pure et d’autres réseaux d’eau (contamination biologique, résistivité, analyse particulaire, …),
— organisation et planification de contrôles des paramètres ioniques de l’eau ultra pure et d’autres réseaux d’eau,
— organisation et planification de contrôles de l’efficacité de laveurs de gaz,
— assistance à la formation Clean Concept.
Le suivi de toutes ces interventions et leur traçabilité seront réalisés par le prestataire dans un mode sécurité compatible avec les exigences de confidentialité du CEA.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que, s’ils envisagent une co-traitance et/ou un recours à une sous-traitance afin de répondre complètement à l’objet du marché, ils doivent impérativement l’indiquer au moment de la remise des candidatures et des offres.
La durée ferme du marché est de 36 mois. Elle peut être prolongé d’une à 2 années supplémentaires par affermissements successifs d’une tranche optionnelle de 12 mois, intervenant 3 mois avant son terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FAURE QEI

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:

Le marché concerne des interventions dans des salles propres de classes 1 à 1 000 (salle blanche) et locaux périphériques, répartis dans plusieurs bâtiments situés dans l’enceinte du CEA/Grenoble; à noter qu’une partie des bâtiments est localisée dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.senemaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780524 📞
Fax: +33 438785053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242830
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC – 140441 – prestations de mesures, de contrôles et de diagnostics de spécifications de fonctionnement de salles propres, locaux et équipements connexes du Leti Minatec» – à l’attention de C. Senemaud – à l'adresse suivante: CEA/Grenoble – service achats – BSV – bât. C4 – pièce 421 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble. — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif): Nombre minimal envisagé et, le cas échéant, nombre maximal: 5.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises soit:

— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC – 140441 – prestations de mesures, de contrôles et de diagnostics de spécifications de fonctionnement de salles propres, locaux et équipements connexes du Leti Minatec» – à l’attention de C. Senemaud – à l'adresse suivante: CEA/Grenoble – service achats – BSV – bât. C4 – pièce 421 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble.

— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

bâtiment 482 – point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

(procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif):

Nombre minimal envisagé et, le cas échéant, nombre maximal: 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations sont les suivantes:

— contrôle, diagnostic, qualification et validation de…

… l’environnement de salles propres (analyse particulaire, analyse de la contamination moléculaire type COV, paramètres aérauliques, …),

… certains équipements de process et de leurs mini- environnements,

— contrôle, diagnostic et validation des paramètres de l’eau ultra pure et d’autres réseaux d’eau (contamination biologique, résistivité, analyse particulaire, …),

— organisation et planification de contrôles…

… des paramètres ioniques de l’eau ultra pure et d’autres réseaux d’eau,

… de l’efficacité de laveurs de gaz,

— assistance à la formation Clean Concept.

Le suivi de toutes ces interventions et leur traçabilité seront réalisés par le prestataire dans un mode sécurité compatible avec les exigences de confidentialité du CEA.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que, s’ils envisagent une co-traitance et/ou un recours à une sous-traitance afin de répondre complètement à l’objet du marché, ils doivent impérativement l’indiquer au moment de la remise des candidatures et des offres.

La durée ferme du marché est de 36 mois. Elle peut être prolongé d’une à 2 années supplémentaires par affermissements successifs d’une tranche optionnelle de 12 mois, intervenant 3 mois avant son terme.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: AAPC-140441
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA/Grenoble

Conditions d’accès réglementées

Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Documents à produire au stade de l’attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— chiffre d’affaires éventuel avec le CEA,

— preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. Gérard Rey (tél.: +33 438783135 – e-mail: gerard.rey@cea.fr).

L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Affaire 140441 – prestations de mesures, de contrôles et de diagnostics de spécifications de fonctionnement de salles propres, locaux et équipements connexes du Leti Minatec», sous format papier en original, à M. Gérard Rey (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.

À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires,

— capacité financière.

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Sénémaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Service achats – C. Sénémaud – bât. C4 – pièce 421
Fax: +33 438785060 📠
Téléphone: 04.38.78.05.24 📞
Fax: 04.38.78.50.60 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-140441
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr .

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises soit:

— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC – 140441 – prestations de mesures, de contrôles et de diagnostics de spécifications de fonctionnement de salles propres, locaux et équipements connexes du Leti Minatec» – à l’attention de C. Senemaud – à l'adresse suivante: CEA/Grenoble – service achats – BSV – bât. C4 – pièce 421 – 17 rue des Martyrs – 38054 Grenoble.

— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay

Direction des achats et des partenaires stratégiques

bâtiment 482 – point courrier n° 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

(procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif):

Nombre minimal envisagé et, le cas échéant, nombre maximal: 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Marché renouvelable
Juin 2019.
Source: OJS 2014/S 135-242830 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124988
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242830
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (50)
2. Qualité technique de l’offre - descriptif technique présentant les solutions envisagées (25)
3. Qualité technique de l’offre - pertinence de l’organisation et des ressources mises en place (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Faure QEI
Adresse postale: 27 boulevard des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 070-124988 (2015-03-31)

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