le présent marché a pour objet une prestation portant sur l'assistance à la programmation, et la conception, la fabrication et la mise en place d'expositions ou de contenus d'expositions pour l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Intervenant dès la programmation des expositions et des contenus, le prestataire y apportera son expertise en termes techniques et de médiation culturelle, puis il sera chargé de livrer clés en main des expositions et supports d'animation, ou des éléments constitutifs ou dérivés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Quantité ou étendue:
le marché est passé à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le présent marché est passé sans montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande.À titre indicatif, l'IGN prévoit de commander au prestataire la conception, la fabrication et l'installation de l'exposition permanente sur 170 mètres carrés du Géoroom, puis annuellement de deux expositions temporaires d'une surface d'environ 35 mètres carrés, et de trois à cinq éléments partiels, ou supports de communication, ou produit dérivés par an.
le marché est passé à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le présent marché est passé sans montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande.À titre indicatif, l'IGN prévoit de commander au prestataire la conception, la fabrication et l'installation de l'exposition permanente sur 170 mètres carrés du Géoroom, puis annuellement de deux expositions temporaires d'une surface d'environ 35 mètres carrés, et de trois à cinq éléments partiels, ou supports de communication, ou produit dérivés par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Téléphone: +33 143988039📞
Fax: +33 143988538 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111208
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions:
— prix de l'offre (35 points):
• offre financière,
• DQE,
— valeur technique de l'offre (60 points):
• méthodologie et orientations en matière de médiation culturelle, de programmation et de muséographie (10 points),
• moyens mis à disposition pour la réalisation de la mission (30 points):
– moyens techniques,
– moyens humains: qualité de l'équipe et capacité à mobiliser des ressources dans les domaines souhaités,
• réponse au test (20 points):
– originalité et qualité de l'expérience proposée au visiteur,
– compréhension du sujet,
– maîtrise des supports et technologies,
– qualité de la description conceptuelle, technique, budgétaire et calendaire du dispositif,
• démarche RSO (5 points):
– note du candidat sur sa démarche RSO.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent fournir un test ayant pour objet de proposer un dispositif muséographique mettant en scène le Géoportail, ses contenus, et les divers services développés à partir de son API. Le test sera évalué dans le cadre de l'analyse des offres. Une prime sera allouée aux 3 candidats les mieux classés et déductible pour le candidat retenu pour effectuer la prestation, conformément à l'article 49 du code des marchés publics. La prime versée sera d'un montant de 1 500 EUR (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions:
— prix de l'offre (35 points):
• offre financière,
• DQE,
— valeur technique de l'offre (60 points):
• méthodologie et orientations en matière de médiation culturelle, de programmation et de muséographie (10 points),
• moyens mis à disposition pour la réalisation de la mission (30 points):
– moyens techniques,
– moyens humains: qualité de l'équipe et capacité à mobiliser des ressources dans les domaines souhaités,
• réponse au test (20 points):
– originalité et qualité de l'expérience proposée au visiteur,
– compréhension du sujet,
– maîtrise des supports et technologies,
– qualité de la description conceptuelle, technique, budgétaire et calendaire du dispositif,
• démarche RSO (5 points):
– note du candidat sur sa démarche RSO.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent fournir un test ayant pour objet de proposer un dispositif muséographique mettant en scène le Géoportail, ses contenus, et les divers services développés à partir de son API. Le test sera évalué dans le cadre de l'analyse des offres. Une prime sera allouée aux 3 candidats les mieux classés et déductible pour le candidat retenu pour effectuer la prestation, conformément à l'article 49 du code des marchés publics. La prime versée sera d'un montant de 1 500 EUR (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet une prestation portant sur l'assistance à la programmation, et la conception, la fabrication et la mise en place d'expositions ou de contenus d'expositions pour l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
le présent marché a pour objet une prestation portant sur l'assistance à la programmation, et la conception, la fabrication et la mise en place d'expositions ou de contenus d'expositions pour l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Intervenant dès la programmation des expositions et des contenus, le prestataire y apportera son expertise en termes techniques et de médiation culturelle, puis il sera chargé de livrer clés en main des expositions et supports d'animation, ou des éléments constitutifs ou dérivés.
Intervenant dès la programmation des expositions et des contenus, le prestataire y apportera son expertise en termes techniques et de médiation culturelle, puis il sera chargé de livrer clés en main des expositions et supports d'animation, ou des éléments constitutifs ou dérivés.
Quantité ou étendue:
le marché est passé à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le présent marché est passé sans montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande.
À titre indicatif, l'IGN prévoit de commander au prestataire la conception, la fabrication et l'installation de l'exposition permanente sur 170 mètres carrés du Géoroom, puis annuellement de deux expositions temporaires d'une surface d'environ 35 mètres carrés, et de trois à cinq éléments partiels, ou supports de communication, ou produit dérivés par an.
À titre indicatif, l'IGN prévoit de commander au prestataire la conception, la fabrication et l'installation de l'exposition permanente sur 170 mètres carrés du Géoroom, puis annuellement de deux expositions temporaires d'une surface d'environ 35 mètres carrés, et de trois à cinq éléments partiels, ou supports de communication, ou produit dérivés par an.
Description des options:
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes d'une durée d'un an à chaque date anniversaire de notification, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelable par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes d'une durée d'un an à chaque date anniversaire de notification, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 14014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière:
indiquer dans le DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat présentera ses moyens techniques et humains ainsi que des références en termes de prestations de même nature, permettant d'apprécier la candidature sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14014
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions:
— prix de l'offre (35 points):
• offre financière,
• DQE,
— valeur technique de l'offre (60 points):
• méthodologie et orientations en matière de médiation culturelle, de programmation et de muséographie (10 points),
• moyens mis à disposition pour la réalisation de la mission (30 points):
– moyens techniques,
– moyens humains: qualité de l'équipe et capacité à mobiliser des ressources dans les domaines souhaités,
• réponse au test (20 points):
– originalité et qualité de l'expérience proposée au visiteur,
– compréhension du sujet,
– maîtrise des supports et technologies,
– qualité de la description conceptuelle, technique, budgétaire et calendaire du dispositif,
• démarche RSO (5 points):
– note du candidat sur sa démarche RSO.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent fournir un test ayant pour objet de proposer un dispositif muséographique mettant en scène le Géoportail, ses contenus, et les divers services développés à partir de son API. Le test sera évalué dans le cadre de l'analyse des offres. Une prime sera allouée aux 3 candidats les mieux classés et déductible pour le candidat retenu pour effectuer la prestation, conformément à l'article 49 du code des marchés publics. La prime versée sera d'un montant de 1 500 EUR (TTC).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent fournir un test ayant pour objet de proposer un dispositif muséographique mettant en scène le Géoportail, ses contenus, et les divers services développés à partir de son API. Le test sera évalué dans le cadre de l'analyse des offres. Une prime sera allouée aux 3 candidats les mieux classés et déductible pour le candidat retenu pour effectuer la prestation, conformément à l'article 49 du code des marchés publics. La prime versée sera d'un montant de 1 500 EUR (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2014/S 065-111208 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264922
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111208
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr.
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 65 B, annonce n° 362 du 2.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 65 B, annonce n° 362 du 2.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: On Situ
Adresse postale: 34 quai Saint-Cosme
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.