Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs agricoles et forestiers

Conseil général du Var

La présente consultation porte sur les prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs agricoles et forestiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-05-11 Informations complémentaires
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Chacun des marchés est passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter du 1.4.2015, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est renouvelable 3 fois par période de un an (soit 12 mois), par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans (soit 48 mois).Pour chacun des marchés, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:la durée totale des marchés, périodes de reconduction éventuelles comprises.— lot n° 1: pas de minimum / montant maxi: 500 000 EUR HT,— lot n° 2: pas de minimum / montant maxi: 150 000 EUR HT,— lot n° 3: pas de minimum / montant maxi: 25 000 EUR HT,— lot n° 4: pas de minimum / montant maxi: 25 000 EUR HT,— lot n° 5: pas de minimum / montant maxi: 50 000 EUR HT,— lot n° 6: pas de minimum / montant maxi: 14 500 EUR HT.La consultation est répartie en 6 lots, traités par marchés séparés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390, avenue des Lices - cS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410925
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique est notée sur la base du mémoire technique avec des sous critères définis suivant: — sous-critère 1: description des moyens et agrément: noté sur 15 points, — sous-critère 1.1 noté sur 9 points (barème x coefficient 3): la description des moyens qualitatifs et quantitatifs d'intervention permettant de réaliser les prestations demandées, — sous-critère 1.2 noté sur 6 points (barème x coefficient 2): les agréments ou certifications en rapport avec la nature des réparations, — sous-critère 2: (noté sur 10 points suivant barème ci-après). Le délai de livraison et d'approvisionnement des pièces et modalités d'organisation, — sous-critère 3: noté sur 12 points (barème x coefficient 4). Modalités d'accès aux documents techniques nécessaires à l'identification des pièces, — sous-critère 4 noté sur 3 points (barème x coefficient 1): en matière de protection de l'environnement, Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs «contrat(s)-cadre(s)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs agricoles et forestiers.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs de marques Renault et Claas.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs de marque Reform.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteur de marque Massey Ferguson.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteur de marque Aebi.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs de marque Merlo/Mahler.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour micro tracteur de marque Kubota.
Quantité ou étendue:
Chacun des marchés est passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter du 1.4.2015, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est renouvelable 3 fois par période de un an (soit 12 mois), par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans (soit 48 mois).
Pour chacun des marchés, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
la durée totale des marchés, périodes de reconduction éventuelles comprises.
— lot n° 1: pas de minimum / montant maxi: 500 000 EUR HT,
— lot n° 2: pas de minimum / montant maxi: 150 000 EUR HT,
— lot n° 3: pas de minimum / montant maxi: 25 000 EUR HT,
— lot n° 4: pas de minimum / montant maxi: 25 000 EUR HT,
— lot n° 5: pas de minimum / montant maxi: 50 000 EUR HT,
— lot n° 6: pas de minimum / montant maxi: 14 500 EUR HT.
La consultation est répartie en 6 lots, traités par marchés séparés.
Description des options:
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants,
— nombre de reconductions: 3.
Numéro de référence: 14S0017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de chacun des marchés, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principales fournitures ou prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dans le cadre des justificatifs à produire et mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation des entreprises (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des Articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: Dgrtfam
Adresse postale: Pôle d'appui logistique et technique / service achats et marchés, 77 impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Fax: +33 483956829 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: Aff. 14s0017 – prestation de maintenance, fourniture et livraison de pièces détachées pour tracteurs – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0017
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique est notée sur la base du mémoire technique avec des sous critères définis suivant:
— sous-critère 1: description des moyens et agrément: noté sur 15 points,
— sous-critère 1.1 noté sur 9 points (barème x coefficient 3): la description des moyens qualitatifs et quantitatifs d'intervention permettant de réaliser les prestations demandées,
— sous-critère 1.2 noté sur 6 points (barème x coefficient 2): les agréments ou certifications en rapport avec la nature des réparations,
— sous-critère 2: (noté sur 10 points suivant barème ci-après).
Le délai de livraison et d'approvisionnement des pièces et modalités d'organisation,
— sous-critère 3: noté sur 12 points (barème x coefficient 4).
Modalités d'accès aux documents techniques nécessaires à l'identification des pièces,
— sous-critère 4 noté sur 3 points (barème x coefficient 1):
en matière de protection de l'environnement,
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs «contrat(s)-cadre(s)» au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 – BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 233-410925 (2014-11-28)
Informations complémentaires (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-31 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165529
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410925
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2015/S 092-165529 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 296 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marchés à bons de commande passé pour une durée de 1 an (soit 12 mois) à compter du 1.4.2015, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an (soit 12 mois), par reconduction tacite avec: — pour le lot 1 pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT, — pour le lot 2 pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, — pour le lot 3 pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT, — pour le lot 5 pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Date de conclusion pour les lots 1 et 3: le 13.4.2015, et le 29.4.2015 pour les lots 2 et 5. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 231 B, annonce nº 359 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Sté Jansoulin et CIE
Adresse postale: 303 chemin de Ramatuelle-lieu dit La Giraude
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83500

2️⃣
Nom: Pages motoculture
Adresse postale: bd Jean Guigues, BP 3484
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84121

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Pages motoculture sas
Adresse postale: bd Jean Guiges BP 34
Commune postale: Pertuis Cedex

4️⃣
Nom: Paca motoculture
Adresse postale: CD6 ZI Rousset Peynier
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 092-166114 (2015-05-11)
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