prestations de maintenance et réparation(hors assurance) du parc véhicules et matériel du conseil général D'Indre et loire - sans montant minimum ni maximum

Conseil général d'Indre-et-Loire

maintenance et réparation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue: 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136962
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande délai d'exécution : conformité mémoire technique - bordereaux de prix ou proposition du candidat pour délais inférieurs durée du marché : De la date de notification au 31/12/2014. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fin au plus tard le 31/12/2017 à minuit unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont : -Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -dossier complet -capacités techniques, financières et professionnelles -qualité des références. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés et 30 mai 2014. Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - aPPEL D'Offres ouvert prestations de maintenance et réparation (hors assurance) du parc véhicules et matériel du conseil général D'Indre-Et-Loire - ne pas Ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de réception des plis. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Variantes et options refusées c.a.o séance non publique(date encore non fixée) - ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur. Accord cadre termes directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance et réparation
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance et réparation des véhicules légers et utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque renault trucks
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance et réparation des véhicules poids lourds de marque IVECO
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque massey fergusson
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque CLASS
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrosserie peinture industrielle et réparations hydrauliques
Numéro de référence: DGSA-329

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Obligatoire
-Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, soit l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),
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-Attestations d'assurances,
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-extrait K.BIS
Situation économique et financière:
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
références requises : Présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres - mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus :
-Soit avec une entreprise unique,
-soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 55 points dont Organisation et moyens 40 points - Délais 15 points
2. Performance environnementale apprécies à l'aide du mémoire technique : 5 points
3. Prix 40 points au vu du bordereau et simulation de commande dont simulation de commande 25 points - bordereau des prix parties 2 à 4 10 points - bordereau des prix taux de remise 5 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et 30.5.2014), pôle garage p.andre@cg37.fr du lundi au jeudi de 8:h à 12: et de 14: à 13:30 - le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00 - hors jours fériés et 30.5.2014 Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: moyens_internes@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et 30.5.2014) Cedex 9
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et 30.5.2014)
Commune postale: Tours Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-329
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : conformité mémoire technique - bordereaux de prix ou proposition du candidat pour délais inférieurs
durée du marché : De la date de notification au 31/12/2014. Reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Fin au plus tard le 31/12/2017 à minuit
unité monétaire utilisée, l'euro.voir le règlement de consultation
les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
-qualité des références.
Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés et 30 mai 2014.
Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Candidature et offre - aPPEL D'Offres ouvert prestations de maintenance et réparation (hors assurance) du parc véhicules et matériel du conseil général D'Indre-Et-Loire - ne pas Ouvrir" - soit remises contre récépissé au Service de la Commande Publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme : http://www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de réception des plis.
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Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Variantes et options refusées
c.a.o séance non publique(date encore non fixée) - ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur.
Accord cadre termes directives européennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)
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Source: OJS 2014/S 078-136962 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305399
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136962
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Les lots 1 -2 -3 et 5 ont été notifiés le 18.8.2014 Le lot 6 a été notifié le 25.8.2014 Les marchés sont passés sans montant minimum et maximum annuel Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 78 B, annonce nº 147 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Garage Arrault
Adresse postale: 2 rue Frederic Joliot Curie
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550

2️⃣
Nom: Val de Loire PL
Adresse postale: 197 avenue Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37171

3️⃣

4️⃣
Nom: Le lot 4: Maintenance et réparation des engins et matériels agricoles de marque Massey Fergusson a été déclaré Infructueux

5️⃣
Nom: Dousset Matelin
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe
Commune postale: Neuville-du-Poitou
Code postal: 86170

6️⃣
Nom: Touraine Poids Lourds
Adresse postale: 237 rue Marcel Gachin
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
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— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2014/S 172-305399 (2014-09-04)
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