Prestations de maintenance du matériel d'entretien pour les espaces verts pour la Dir Nord

DIR Nord

Prestations de maintenance du matériel d'entretien pour les espaces verts pour la Dir Nord.
Les prestations de maintenance sont décomposées comme suit:
— l'entretien et la réparation du matériel d'espace vert,
— le dépannage du matériel d'espace vert,
— la fourniture d'un matériel de remplacement, le cas échéant,
— en cas de besoins particuliers, la fourniture seule de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2015-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, l'estimation annuelle des prestations est de 20 000 EUR (TTC) par an et par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282937
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-SPT-GFM-14-08-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un Zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-SPT-GFM-14-08-01», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance du matériel d'entretien pour les espaces verts pour la Dir Nord.
Les prestations de maintenance sont décomposées comme suit:
— l'entretien et la réparation du matériel d'espace vert,
— le dépannage du matériel d'espace vert,
— la fourniture d'un matériel de remplacement, le cas échéant,
— en cas de besoins particuliers, la fourniture seule de pièces détachées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District du littoral
Brève description:
Prestations de maintenance du matériel d'entretien pour les espaces verts pour la Dir nord District du Littoral.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: District Reims-Ardennes
Brève description:
Prestations de maintenance du matériel d'entretien pour les espaces verts pour la Dir nord District Reims Ardennes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CEI de Clermont-Catenoy, CEI de Nanteuil
Brève description:
Prestations de maintenance du matériel d'entretien pour les espaces verts pour la Dir Nord – CEI de Clermont-Catenoy, CEI de Nanteuil.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CEI de Laon, CEI Avesnes-sur-Helpe, CEI de Soissons
Brève description:
Prestations de maintenance du matériel d'entretien pour les espaces verts pour la Dir nord – CEI de Laon, CEI Avesnes-sur-Helpe, CEI de Soissons.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-14-08-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 08, 51, 59, 60, 62.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire supérieur 100 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A – expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B – capacités professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une référence en prestation de maintenance de matériel de type parcs et jardins forestiers et agricoles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: état RRN Bop
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiements partiels définitifs.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des services au vu d'un questionnaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130000157100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des Routes Nord
Adresse postale: SPT – GFM – 2 rue de Bruxelles – CS 20275
Commune postale: Lille
Point de contact: Cellule Gestion finances et marchés (GFM)
Téléphone: +33 320496063 📞
Courrier électronique: gfm.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Adresse postale: SG – AMG – achats – 2 rue de Bruxelles – CS 20275
Point de contact: Cellule Achats moyens généraux / Achats
Courrier électronique: achats.amg.sg.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-GFM-14-08-01
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-SPT-GFM-14-08-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un Zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-SPT-GFM-14-08-01», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 157-282937 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DIR Nord, 2 rue de Bruxelles, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005640
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282937
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 157 B, annonce n° 156 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Patoux Motoculture
Adresse postale: 3 rue Hennebelle
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rocha SA
Adresse postale: 32 rue Florion, BP 25
Commune postale: Sainte-Menehould
Code postal: 51801

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2015/S 005-005640 (2015-01-06)
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