prestations de logistique pour le transport d'une source radioactive de cérium 144 devant être acheminée depuis la Russie vers la France, puis vers l'italie. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint

CEA/Saclay

en vue de la réalisation d'une expérience internationale de physique, le CEA prévoit de faire réaliser en Russie une source radioactive de cérium 144 présentant une activité comprise entre 3.7 et 5.5 Pbq. Elle devra transiter par la France avant d'être acheminée en Italie où sera réalisée l'expérience. Cette source sera livrée en capsule et placée dans un blindage de tungstène spécifique et adapté, puis transportée dans un emballage de modèle TN-MTR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
2016-02-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
le marché comprend les prestations suivantes :- en amont de la fourniture de la source, l'expédition de l'emballage TN-MTR (contenant le blindage précité) et de ses accessoires depuis la France jusqu'à Saint-Petersbourg (Russie) où l'ensemble sera pris en charge par un transporteur,- la prise en charge à Saint-Petersbourg (Russie) de l'emballage TN-MTR chargé de la source radioactive et le transport jusqu'en France, sur un site habilité en vue de la réception de la source radioactive sur le territoire français,- le transport depuis le site habilité en France jusqu'en Italie au Laboratoire National du Gran Sasso,- l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des transports (à l'exception de celles liées à l'agrément de l'emballage utilisé pour le transport de la source radioactive qui ne sont pas incluses dans le marché).le marché comportera également une partie estimative en bordereau de prix relative à la mise à disposition par le futur titulaire d'un emballage de modèle TN-MTR, dans le cas où cet emballage ne pourrait être mis à disposition par le Cea.L'Ensemble des transports est prévu au mois de novembre 2015 et devra être effectué dans un délai inférieur à un mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCG service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.forgues@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089484 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355381
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bepii, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " Aapc/14b3323-Ff logistique source". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
en vue de la réalisation d'une expérience internationale de physique, le CEA prévoit de faire réaliser en Russie une source radioactive de cérium 144 présentant une activité comprise entre 3.7 et 5.5 Pbq. Elle devra transiter par la France avant d'être acheminée en Italie où sera réalisée l'expérience. Cette source sera livrée en capsule et placée dans un blindage de tungstène spécifique et adapté, puis transportée dans un emballage de modèle TN-MTR
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Quantité ou étendue:
le marché comprend les prestations suivantes :
- en amont de la fourniture de la source, l'expédition de l'emballage TN-MTR (contenant le blindage précité) et de ses accessoires depuis la France jusqu'à Saint-Petersbourg (Russie) où l'ensemble sera pris en charge par un transporteur,
- la prise en charge à Saint-Petersbourg (Russie) de l'emballage TN-MTR chargé de la source radioactive et le transport jusqu'en France, sur un site habilité en vue de la réception de la source radioactive sur le territoire français,
- le transport depuis le site habilité en France jusqu'en Italie au Laboratoire National du Gran Sasso,
- l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des transports (à l'exception de celles liées à l'agrément de l'emballage utilisé pour le transport de la source radioactive qui ne sont pas incluses dans le marché).
le marché comportera également une partie estimative en bordereau de prix relative à la mise à disposition par le futur titulaire d'un emballage de modèle TN-MTR, dans le cas où cet emballage ne pourrait être mis à disposition par le Cea.
L'Ensemble des transports est prévu au mois de novembre 2015 et devra être effectué dans un délai inférieur à un mois
Numéro de référence: 14B3323-FF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
La capacité juridique et financière de l'entreprise,
la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du transport international multimodal de matières radioactives aux caractéristiques comparables à celles de la source précitée.
situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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-Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
-en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
-à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
-les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
-la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
-une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax)
Situation économique et financière:
pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
pièces à produire :
Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, notamment pour ce qui concerne le transport de sources radioactives de ce type,
une plaquette de présentation de l'entreprise,
une note sur l'organisation,
un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler :
Les moyens techniques de l'entreprise,
les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Le candidat devra, sous réserve du respect de ses obligations de confidentialité, présenter des références mentionnant le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le niveau d'activité des matières transportées ainsi que les problématiques réglementaires et administratives auxquelles il a été exposé.
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répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds Cea
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Forgues
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B3323-FF
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / bepii, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 gif-sur-yvette cedex, avec la mention " Aapc/14b3323-Ff logistique source".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 201-355381 (2014-10-15)
Informations complémentaires (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069437
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355381
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2016/S 042-069437 (2016-02-25)
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