prestations de logistique événementielle comprenant la gestion de l'aménagement des espaces, l'accompagnement des intervenants et l'entretien du mobilier et des équipements sur le site du Centre de Congrès du World Trade Center Grenoble

Quantité ou étendue

prestations de logistique événementielle comprenant la gestion de l'aménagement des espaces, l'accompagnement des intervenants et l'entretien du mobilier et des équipements sur le site du Centre de Congrès du World Trade Center Grenoble, sis au 5/7 place Robert Schuman à Grenoble (38000).Le présent marché est un marché à bons de commande. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission successive de bons de commande.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum annuel : 5 000 EUR HT ;- montant maximum annuel : 90 000 EUR HT ;- montant minimum sur 4 ans : 20 000 EUR HT ;- montant maximum sur 4 ans : 360 000 EUR HT.Le marché fait l'objet d'un lot unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Il n'est pas prévu de décomposition en phases

Informations complémentaires

durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision au moins 1 mois avant la fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

http://www.grenoble.cci.fr

- colonne "Mieux connaitre la Cci" (ne pas cliquer),

- en descendant, dans la même page " Les appels d'offres".

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc...

Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.

Visite deslieux :

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour visiter les lieux afin d'apprécier l'étendue du travail demandé, ce IMPREATIVEMENT avant le 15 août 2014 (journée non comprise).

La visite devra se faire séparément pour chaque candidat et faire l'objet d'un procès verbal rédigé par le pouvoir adjudicateur et signé par les parties

Une réponse écrite sera apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite avec diffusion à tous les candidats identifiés

Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Visite du site :

La visite du site est obligatoire.

La visite devra se faire séparément pour chaque candidat et faire l'objet d'un procès verbal rédigé par le pouvoir adjudicateur et signé par les parties

Son organisation se fera sur prise de Rendez-Vous entre le 15 juillet 2014 et le 14.8.2014 avec : Mme Nadine Biboud - adresse : Espace Congrès du World Trade Center Grenoble - 5/7 place Robert Schuman - BP 1521 - 38025 Grenoble Cedex 1

téléphone : 04.76.28.26.77. - Courriel : nadine.biboud@wtc-grenoble.com

présentation des propositions - documents à produire :

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

justificatifs candidature :

i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents prévus ci dessus, il peut prouver sa capacité financière notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, une situation comptable provisoire, la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables...

Le candidat justifiera cette impossibilité objective.

Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2.

Contenu DE L'Offre :

- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

- un mémoire technique précisant obligatoirement :

. Nom(S) de (des) interlocuteur(s) privilégié(s) et responsable(s) - (Curriculum vitae faisant état de leurs expériences en tant que régisseur d'espace de congrès)

. Noms des intervenants dédiés à l'exécution du marché (Intervenants principaux et leurs remplaçants) (Curriculum vitae, copie du brevet Ssiap)

. Capacité du candidat à renforcer l'équipe en cas de besoin (Demande urgente, aménagement très conséquent)

conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi ou de remise des plis :

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : APPEL D'Offres - marche public logistique evenementielle - no Ccig_Serv_Logistiq_Evt_2014_02 - ne pas Ouvrir&Amp;Quot;.

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou par transporteur par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessous : Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble, M. Philippe OLIVIER, 1 Place André Malraux, BP 297, 38016 grenoble cedex 1.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Remise des plis par voie électronique : Voir annexe 1 du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.