prestations de gardiennage, surveillance et sécurité des locaux administratifs de la Délégation Paris A - site CRP à Ivry sur Seine

CNRS délégation Paris A

prestations de gardiennage, surveillance et sécurité des locaux administratifs de la Délégation Paris A - site CRP à Ivry sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
le marché est traité à prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2015, sous réserve de sa notification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Paris A
Adresse postale: 27 rue Paul Bert
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dr1.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr01.liste.marchepublic@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149604163 📞
Fax: +33 149604048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317736
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) : - les candidats peuvent retirer le DCE, hors documents non numérisables, par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, à savoir la plateforme des achats de l'etat (Place) sur internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf. - le DCE peut également être transmis par mail sur demande écrite (mail : dr01.liste.marchepublic@cnrs.fr ou courrier à l'adresse suivante : CNRS Délégation Paris A - SFC - bureau des achats et marchés publics - 27 rue Paul Bert - 94204 Ivry sur Seine - France). 2) Remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise par le réglement de la conssultation no2014/004 et pas seulement sur le ZIP. S'Agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme. 3)visite du site obligatoire par les candidats : Les prises de rendez-vous devront être faites auprès du Secrétariat du Service Technique et Logistique de la Délégation Régionale CNRS Paris A : Téléphone : +33 149604081 ou +33 149604064 Courrier électronique : louise.yo@cnrs.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de gardiennage, surveillance et sécurité des locaux administratifs de la Délégation Paris A - site CRP à Ivry sur Seine
Quantité ou étendue:
le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2015, sous réserve de sa notification
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Paul Bert, 94204 Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (formulaire Dc1)
2) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation définitive depuis moins de 5 ans, n'est pas en état de liquidation judiciaire, a souscrit à ses obligations fiscales et sociales, est en règle vis à vis du droit du travail.
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5) L'Arrêté d'autorisation administrative permettant d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage (Loi modifiée no83-629 du 12 juillet 1983 et ses textes d'application)
la plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante :
Toutes les pièces sont dûment datées et signées
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
1)liste des principales références pour des prestations similaires sur les trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec celles qui sont nécessaires à l'exécution des prestations, pour chacune des 3 dernières années.
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3) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations.
si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
4) des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé sur le budget du CNRS.
Il existe une possibilité d'avance de 5% sauf refus du titulaire sur l'acte d'engagement.
Les paiements seront effectués mensuellement, par mandat administratif, à hauteur de 1/12ième du montant forfaitaire annuel
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes sont soumises aux dispositions de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, modifiée par la loi no2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique : 45% dont 1) Moyens humains et matériels mis en oeuvre et affectés au site (20%), 2)organisation et suivi des prestations (25%). Pour le détail de ces sous-critères, se reporter au réglement de la consultation (article 13.2)
2. Prix : 40% décomposé comme suit, conformément à l'annexe financière de l'acte d'engagement : 1) Coût forfaitaire annuel des prestations récurrentes (35%) ; 2) Coût global (coût horaire de l'agent + coût forfaitaire des frais de déplacement) des prestations supplémentaires (5%)
3. Délais d'intervention sur site : 15%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFC – pôle des achats et marchés publics
Laetitia CArena
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/004
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
- les candidats peuvent retirer le DCE, hors documents non numérisables, par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS, à savoir la plateforme des achats de l'etat (Place) sur internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.
- le DCE peut également être transmis par mail sur demande écrite (mail : dr01.liste.marchepublic@cnrs.fr ou courrier à l'adresse suivante : CNRS Délégation Paris A - SFC - bureau des achats et marchés publics - 27 rue Paul Bert - 94204 Ivry sur Seine - France).
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2) Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou de façon dématérialisée via la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise par le réglement de la conssultation no2014/004 et pas seulement sur le ZIP. S'Agissant des certificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme.
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3)visite du site obligatoire par les candidats :
Les prises de rendez-vous devront être faites auprès du Secrétariat du Service Technique et Logistique de la Délégation Régionale CNRS Paris A :
Téléphone : +33 149604081 ou +33 149604064
Courrier électronique : louise.yo@cnrs.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317736 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 076,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Paris A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019880
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317736
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015, sous réserve de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour un an, par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le présent avis d'attribution. La date de notification du marché au titulaire est le 17.12.2014 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 15.12.2014. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie: numéro +33 149604048 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 179 B, annonce nº 368 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue Paul Bert, 94204 Ivry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 45 % dont 1) moyens humains et matériels mis en œuvre et affectés au site (20 %), 2)organisation et suivi des prestations (25 %). Pour le détail de ces sous-critères, se reporter au règlement de la consultation (article 13.2)
2. Prix: 40 % décomposé comme suit, conformément à l'annexe financière de l'acte d'engagement: 1) coût forfaitaire annuel des prestations récurrentes (35 %); 2) coût global (coût horaire de l'agent + coût forfaitaire des frais de déplacement) des prestations supplémentaires (5 %)
3. Délais d'intervention sur site: 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Euro Protect Sécurité Privée
Adresse postale: 121 avenue Maurice Thorez
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: europrotect@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Carena

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2015/S 013-019880 (2015-01-15)
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