prestations de gardiennage pour les besoins du Conseil régional de Picardie

Région Picardie

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an (option au sens du droit communautaire).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Téléphone: +33 322973737 📞
Fax: +33 322973500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290830
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Procédure employée : procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du CMP) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations (option au sens du droit communautaire).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 145318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements).
Situation économique et financière:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le RIB du titulaire est joint au présent marché. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire : Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Pour les prestations traitées à prix unitaire : Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif, sous réserve de la vérification du service fait, apposé sur la facture. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - versement d'acomptes - paiement par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard de la simulation de factures (35)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (55)
3. Performance environnementale sur la base du formulaire de performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de l'administration générale - département administratif
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Point de contact: Marie-Pascale Chaerle
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de l'administration générale - département des bâtiments régionaux
Adresse postale: 37 boulevard Maignan Larivière, Cedex 1
URL des documents: http://www.cr-picardie.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - direction de l'administration générale
Adresse postale: Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 37 bd Maignan Larivière pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.cr-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 145318
Informations complémentaires
Procédure employée : procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 162-290830 (2014-08-22)
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