Prestations de gardiennage et de surveillance

Ville d'Oissel

Désignation d'un prestataire pour les besoins de gardiennage et de surveillance des bâtiments municipaux de la Ville de Oissel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Qui ?

• Ville d'Oissel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-09-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: 160 000180 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: astrid.fossey@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: +33 232958971 📞
Fax: +33 232958978 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061390
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation d'un prestataire pour les besoins de gardiennage et de surveillance des bâtiments municipaux de la Ville de Oissel.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'autorisation préfectorale d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC1 et DC2). Chaque rubrique devra être remplie avec soin,

— la déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclaration sur l'honneur du candidat selon l'article 46 du code des marchés publics qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché,

— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1,L125-3, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 323.1, L 323-8-2 ou L 323-8-5, L5212-1,L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation.

Capacité technique et professionnelle:

— références des candidats (liste des références au cours des 3 dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales ou des entreprises, la nature des prestations effectuées, le montant du chiffre d'affaires),

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat,

— moyens matériels et humains de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations sont financées par les fonds propres de la commune.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'autorisation préfectorale d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Délai d'intervention (20)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fossey Astrid
Nom: Mairie
Adresse postale: Service financiers, place du 8 mai 1945
Nom: MPE76
Adresse postale: www.Mpe76
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
URL des documents: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8455&orgAcronyme=g9n 🌏
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Point de contact: M. Foucaud Thierry
Téléphone: +33 232958989 📞
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8455&orgAcronyme=g9n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-061390 (2014-02-18)

Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319415
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061390
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319415 (2014-09-17)

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