Prestations de formation qualifiantes et professionnalisantes relatives au programme territorialisé de formation professionnelle continue, marché reconductible 2014-2018,dans le cadre des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Important : l'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: "https://extranet-formation.regionpaca.fr/ ". Le dépôt des offres nécessite une inscription et une saisie dématérialisée sur ce même site
Consultation ouverte passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est un marché négociable, alloti, à bons de commande et ordres de service.
Conformément à l'article 35.II.6 du code des marchés publics, la région se réserve le droit de passer un marché similaire avec chaque titulaire. Un marché similaire est entendu comme un marché conforme aux spécifications techniques du marché initial que doit exécuter le prestataire. Ainsi, si un prestataire doit réaliser trois formations spécifiques dans son marché initial, la région pourra conclure avec lui un marché similaire relatif à une, deux ou trois formations selon les besoins qu'elle aura identifiés, sous réserve que lesdites formations du marché similaire correspondent aux mêmes caractéristiques techniques que celles du marché initial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-05-19
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Avis de marché
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