Prestations de déménagement pour les services du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

La présente consultation concerne les prestations de déménagement pour les services du département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déménagement Le Gars HDSD SARL

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux – Hôtel du Département – CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Fax: +33 479968858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341224
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont : - qualité à présenter une offre ; -garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Les critères de jugement des offres sont : 1 - prix des prestations: 80% 2 - valeur technique: 20% Les critères indiqués ci-dessus seront chacun notés sur 10 puis pondérés des coefficients indiqués. Mode de notation pour le critère prix des prestations : 80% (jugé sur la base du détail estimatif indicatif reprenant les articles des bordereaux des prix) Une note sur 10 sera attribuée à chaque offre jugée appropriée, régulière et acceptable en appliquant la formule suivante : Note = 10 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat). Mode de notation pour le critère valeur technique : 20%; Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et de toute autre documentation technique fournie par le candidat pour juger des conditions d'exécution des prestations. Une note sur 10 sera attribuée sur ce critère en fonction de la qualité de la réponse. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes : - adresse dans le cas d'envoi par courrier : Conseil général de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex - adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 ) ; -soit au bureau du courrier du Conseil général ; Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. - soit au Conseil général de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 CHAMBERY Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://savoie.marcoweb.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont :

- qualité à présenter une offre ;

-garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités professionnelles ;

Les critères de jugement des offres sont :

1 - prix des prestations: 80%

2 - valeur technique: 20%

Les critères indiqués ci-dessus seront chacun notés sur 10 puis pondérés des coefficients indiqués.

Mode de notation pour le critère prix des prestations :

80% (jugé sur la base du détail estimatif indicatif reprenant les articles des bordereaux des prix)

Une note sur 10 sera attribuée à chaque offre jugée appropriée, régulière et acceptable en appliquant la formule suivante : Note = 10 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat).

Mode de notation pour le critère valeur technique : 20%; Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et de toute autre documentation technique fournie par le candidat pour juger des conditions d'exécution des prestations. Une note sur 10 sera attribuée sur ce critère en fonction de la qualité de la réponse.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes :

- adresse dans le cas d'envoi par courrier :

Conseil général de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex

- adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 ) ;

-soit au bureau du courrier du Conseil général ;

Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

- soit au Conseil général de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 CHAMBERY

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de déménagement pour les services du département de la Savoie.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14MG032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent), datée et signée ;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marsande Emmanuel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MG032
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont :

- qualité à présenter une offre ;

-garanties et capacités techniques et financières ;

-capacités professionnelles ;

Les critères de jugement des offres sont :

1 - prix des prestations: 80%

2 - valeur technique: 20%

Les critères indiqués ci-dessus seront chacun notés sur 10 puis pondérés des coefficients indiqués.

Mode de notation pour le critère prix des prestations :

80% (jugé sur la base du détail estimatif indicatif reprenant les articles des bordereaux des prix)

Une note sur 10 sera attribuée à chaque offre jugée appropriée, régulière et acceptable en appliquant la formule suivante : Note = 10 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre du candidat).

Mode de notation pour le critère valeur technique : 20%; Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et de toute autre documentation technique fournie par le candidat pour juger des conditions d'exécution des prestations. Une note sur 10 sera attribuée sur ce critère en fonction de la qualité de la réponse.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes :

- adresse dans le cas d'envoi par courrier :

Conseil général de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex

- adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 ) ;

-soit au bureau du courrier du Conseil général ;

Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

- soit au Conseil général de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 CHAMBERY

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 193-341224 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux — hôtel du département — CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074860
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341224
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 24.2.2015 et notifiés le 25.2.2015. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, service marchés publics, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 416 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Déménagement Le Gars HDSD SARL
Adresse postale: 90 avenue Lanessan
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 043-074860 (2015-02-26)

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