prestations de déménagement pour l'université Panthéon-Assas Paris II
Université Panthéon Assas Paris 2
le marché a pour objet diverses prestations de service de déménagement et de stockage en garde-meubles pour l'ensemble des sites de l'université
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-17 | Avis de marché |
| 2015-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: anne.pontes-leite@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144414719 📞
Fax: +33 144415682 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321466
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de l'université Panthéon Assas Paris II, 75005 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Mode de paiement des documents: le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des prestations et des services proposés (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751718800011
Contact
Point de contact: Mlle Pontes Leite Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199947&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199947&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2014/S 182-321466 (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation annuelle du montant du marché s'élève à 60 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: anne.pontes-leite@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144414719 📞
Fax: +33 144415682 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321466
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois (3) fois de manière expresse, par période de douze mois.
le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement et son annexe no1,
- le cahier des clauses particulières et son annexe no1,
- les formulaires Dc1 et Dc2.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante :
http://marchespublics.u-paris2.fr
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199947&orgAcronyme=f2h
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à :
Université Panthéon-Assas paris ii
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service marchés publics
escalier J -1er étage gauche
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05
Horaires de réception : 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à :
Télécopie :+33 144415682
courriel : anne.pontes-leite@u-paris2.fr
pour la visite des locaux, vous pouvez contacter :
Mme Saidani au +33 144415514
ou par courriel : souad.saidani@u-paris2.fr ;
ou M. Jardin au +33 144415555
ou par courriel: vincent.jardin@u-paris2.fr.
l'offre sera composée des pièces suivantes :
1) L'Acte d'engagement (Dc3) et son annexe no1.
Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de son annexe no1.
toutes les rubriques de l'acte d'engagement et de son annexe no1 devront être impérativement renseignées, sous peine de rejet de l'offre. L'Annexe no1 devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université.
L'Annexe no1 devra également être fournie sous format Excel ou équivalent gratuit CSV sur CD-ROM pour PC, afin de faciliter le recensement des données et l'analyse des offres.
L'Offre sera déclarée irrégulière en cas de mention sur l'annexe renvoyant au mémoire technique.
2) le mémoire technique du candidat (en deux exemplaires papiers plus un exemplaire numérique sur CD Rom pour Pc), comprenant :
a) La méthodologie employée pour répondre aux besoins décrits dans le CCP :
- l'Organisation qui sera mise en place pour la visite, l'emballage et le déballage des matériels à déménager, le transport, la livraison des matériels à déménager, le suivi du marché ... ;
- l'Équipe mise à disposition de l'université pour un déménagement (dont un responsable technique qui sera l'interlocuteur de l'université) ;
- un planning-type d'un déménagement depuis la visite jusqu'au déménagement décrivant toutes les étapes du déménagement (indiquer pour chaque étape le personnel intervenant).
- La méthode employée pour évaluer un volume en m3 et en ml à déménager.
- Un modèle de fiche de visite et un modèle de fiche d'inventaire.
b) Le descriptif technique des matériels et des véhicules utilisés, en langue française : fiches techniques, photos, descriptif, dimensions, capacités, valeur des matériels ... ;
c) Toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, tant du point de vue organisationnel que de la composition des fournitures et de leurs emballages, de leur élimination, de leur revalorisation et de leur récupération en fin de vie, ... Ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu... Les fournitures proposées par le candidat doivent respecter les principes et la réglementation garantissant une gestion durable de l'environnement ;
d) Les coordonnées des interlocuteurs dédiés, des responsables technique, administratif et/ou commercial, facturation et direction ;
Les candidats pourront joindre toutes les infos complémentaires qu'ils estimeront nécessaires.
le mémoire technique, constituant la base de l'analyse de l'offre, devra être complété soigneusement.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire technique distinct, qui sera remis en deux exemplaires papiers et un exemplaire numérique sur CD-ROM.
3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM (pour Pc).
4) le relevé d'identité bancaire oupostal.
toutes les pièces administratives exigées seront signées et datées par la personne habilitée à engager l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise. L'Habilitation devra figurer au dossier.
l'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 3.11.2014 à 12:00 à :
Mlle Pontes Leite
Télécopie : 01 44 41 56 82 / Courriel : anne.pontes-leite@u-paris2.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet diverses prestations de service de déménagement et de stockage en garde-meubles pour l'ensemble des sites de l'université
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation annuelle du montant du marché s'élève à 60 000 EUR HT
Numéro de référence: 2014-026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des sites de l'université Panthéon Assas Paris II, 75005 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
justifications à produire à l'appui des candidatures :
La candidature comprendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
1) la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée, datée et signée ;
2) l'imprimé Dc2 complété, daté et signé ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat déclarant sur l'honneur,
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire DC 2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de leur qualification,
- état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens;
6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres : budget de l'université.
Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du
marché.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires
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Procédure
Mode de paiement des documents: le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des prestations et des services proposés (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751718800011
Contact
Point de contact: Mlle Pontes Leite Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199947&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199947&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-026
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de sa notification et reconductible trois (3) fois de manière expresse, par période de douze mois.
le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement et son annexe no1,
- le cahier des clauses particulières et son annexe no1,
- les formulaires Dc1 et Dc2.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante :
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE :
Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à :
Université Panthéon-Assas paris ii
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service marchés publics
escalier J -1er étage gauche
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05
Horaires de réception : 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à :
Télécopie :+33 144415682
courriel : anne.pontes-leite@u-paris2.fr
pour la visite des locaux, vous pouvez contacter :
Mme Saidani au +33 144415514
ou par courriel : souad.saidani@u-paris2.fr ;
ou M. Jardin au +33 144415555
ou par courriel: vincent.jardin@u-paris2.fr.
l'offre sera composée des pièces suivantes :
1) L'Acte d'engagement (Dc3) et son annexe no1.
Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de son annexe no1.
toutes les rubriques de l'acte d'engagement et de son annexe no1 devront être impérativement renseignées, sous peine de rejet de l'offre. L'Annexe no1 devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université.
Afficher plus
L'Annexe no1 devra également être fournie sous format Excel ou équivalent gratuit CSV sur CD-ROM pour PC, afin de faciliter le recensement des données et l'analyse des offres.
L'Offre sera déclarée irrégulière en cas de mention sur l'annexe renvoyant au mémoire technique.
2) le mémoire technique du candidat (en deux exemplaires papiers plus un exemplaire numérique sur CD Rom pour Pc), comprenant :
a) La méthodologie employée pour répondre aux besoins décrits dans le CCP :
- l'Organisation qui sera mise en place pour la visite, l'emballage et le déballage des matériels à déménager, le transport, la livraison des matériels à déménager, le suivi du marché ... ;
- l'Équipe mise à disposition de l'université pour un déménagement (dont un responsable technique qui sera l'interlocuteur de l'université) ;
- un planning-type d'un déménagement depuis la visite jusqu'au déménagement décrivant toutes les étapes du déménagement (indiquer pour chaque étape le personnel intervenant).
- La méthode employée pour évaluer un volume en m3 et en ml à déménager.
- Un modèle de fiche de visite et un modèle de fiche d'inventaire.
b) Le descriptif technique des matériels et des véhicules utilisés, en langue française : fiches techniques, photos, descriptif, dimensions, capacités, valeur des matériels ... ;
c) Toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, tant du point de vue organisationnel que de la composition des fournitures et de leurs emballages, de leur élimination, de leur revalorisation et de leur récupération en fin de vie, ... Ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié tel que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu... Les fournitures proposées par le candidat doivent respecter les principes et la réglementation garantissant une gestion durable de l'environnement ;
Afficher plus
d) Les coordonnées des interlocuteurs dédiés, des responsables technique, administratif et/ou commercial, facturation et direction ;
Les candidats pourront joindre toutes les infos complémentaires qu'ils estimeront nécessaires.
le mémoire technique, constituant la base de l'analyse de l'offre, devra être complété soigneusement.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire technique distinct, qui sera remis en deux exemplaires papiers et un exemplaire numérique sur CD-ROM.
3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur CD-ROM (pour Pc).
4) le relevé d'identité bancaire oupostal.
toutes les pièces administratives exigées seront signées et datées par la personne habilitée à engager l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise. L'Habilitation devra figurer au dossier.
l'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 3.11.2014 à 12:00 à :
Mlle Pontes Leite
Télécopie : 01 44 41 56 82 / Courriel : anne.pontes-leite@u-paris2.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2014/S 182-321466 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043901
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321466
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de l'université Panthéon Assas Paris II
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Corvisier Cogam
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160
Courrier électronique: contact@demenagement-corvisier.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2015/S 026-043901 (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043901
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321466
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 181 B, annonce nº 232 du 20.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de l'université Panthéon Assas Paris II
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Corvisier Cogam
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160
Courrier électronique: contact@demenagement-corvisier.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2015/S 026-043901 (2015-02-03)
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