Prestations de communication

Sidefage

Prestations de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Com en Com

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-07	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue:

Réalisation d'un plan de communication global de la réalisation du diagnostic au plan d'actions.Conception intellectuelle et graphique de supports de communication associés à ce plan d'actions.Création d'évènementiel pouvant être associé à ce plan d'actions.Conception des supports écrits, mise en place de campagnes d'informations, réalisation d'outils de communication et d'objets publicitaires, intervention lors de campagnes de sensibilisation du public; toutes ces actions étant ciblées sur le tri sélectif des emballages et des journaux/revues/magazines, le compostage des déchets verts et le compostage domestique, l'incinération des déchets ménagers résiduels, voire tout ce qui concerne la gestion des déchets en général.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157409
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Commentaires sur la forme du marché : il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Criteres d'attributions : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères détaillés dans l'invitation à soumissionner (Règlement de la consultation). Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 25.8.2014 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.il n'existe pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant le lundi 16.6.2014 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale au Sidefage, soit par remise sur place contre récépissé et portant la mention : "Marché n Aux 5 candidats qui seront retenus sur la base des critères de sélection indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Un dialogue s'ouvrira ensuite avec les candidats, dans le but d'identifier et de définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés. Ce dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire éventuellement le nombre de solutions à discuter. Au terme de la discussion, les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue seront invités à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils auront présentées et spécifiées au cours du dialogue. Calendrier prévisionnel de la consultation : — sélection de 5 candidats : juin 2014, — envoi du dossier de consultation : fin juin 2014, — ouverture du dialogue : fin septembre/début octobre 2014, — remise des offres finales : fin novembre 2014, — attribution du marché : mi décembre 2014. Une prime de 2 000 EUR sera allouée à chacun des candidats sélectionnés et non retenus, ayant remis une offre finale, à l'issue du dialogue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Commentaires sur la forme du marché : il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Criteres d'attributions : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères détaillés dans l'invitation à soumissionner (Règlement de la consultation).

Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 25.8.2014 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.il n'existe pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant le lundi 16.6.2014 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale au Sidefage, soit par remise sur place contre récépissé et portant la mention : "Marché n

Aux 5 candidats qui seront retenus sur la base des critères de sélection indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.

Un dialogue s'ouvrira ensuite avec les candidats, dans le but d'identifier et de définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés. Ce dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire éventuellement le nombre de solutions à discuter. Au terme de la discussion, les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue seront invités à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils auront présentées et spécifiées au cours du dialogue.

Calendrier prévisionnel de la consultation :

— sélection de 5 candidats : juin 2014,

— envoi du dossier de consultation : fin juin 2014,

— ouverture du dialogue : fin septembre/début octobre 2014,

— remise des offres finales : fin novembre 2014,

— attribution du marché : mi décembre 2014.

Une prime de 2 000 EUR sera allouée à chacun des candidats sélectionnés et non retenus, ayant remis une offre finale, à l'issue du dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de communication.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Réalisation d'un plan de communication global de la réalisation du diagnostic au plan d'actions.

Conception intellectuelle et graphique de supports de communication associés à ce plan d'actions.

Création d'évènementiel pouvant être associé à ce plan d'actions.

Conception des supports écrits, mise en place de campagnes d'informations, réalisation d'outils de communication et d'objets publicitaires, intervention lors de campagnes de sensibilisation du public; toutes ces actions étant ciblées sur le tri sélectif des emballages et des journaux/revues/magazines, le compostage des déchets verts et le compostage domestique, l'incinération des déchets ménagers résiduels, voire tout ce qui concerne la gestion des déchets en général.

Numéro de référence: 14SD013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 chemin du Tapey, 01200 Bellegarde-sur-Valserine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 pré-rempli ci-joint),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 pré-rempli ci-joint),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pouvoir des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations relatives à l'accompagnement de clients dans la définition et la mise en place de stratégie globale de communication dans le domaine des déchets, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2),

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en matière de communication dans le domaine des déchets, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats présenteront leurs 5 références les plus significatives dans le domaine des déchets, effectuées au cours des 3 dernières années (et celles de chaque cotraitant en cas de groupement), obligatoirement sous forme de fiche projet, comportant les indications suivantes : identité du client, coordonnées de la personne à contacter, période de réalisation des prestations, consistance des prestations, montant de l'opération, qualité et nombre des personnes affectées au projet.

Toute candidature devra utiliser cette fiche projet, sous peine d'élimination.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (budget annexe Tri/recyclage, fonctionnement).

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, modifiées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est déterminé par référence au taux légal augmenté de deux points. Le taux d'intérêt applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

L'avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— 50 % : compétences et qualifications techniques du candidat dans le domaine demandé,

— 40 % : pertinence des références professionnelles du candidat,

— 10 % : capacités économiques et financières du candidat.

Date d'envoi des invitations: 2014-06-27 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. Caractère esthétique et fonctionnel % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage : Mme Stéphanie Ahond, directrice Tri/recyclage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey
Téléphone: +33 450566736 📞
Courrier électronique: collecte@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage : Aglaë Petit – responsable affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450568193 📞
Courrier électronique: juridique@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage : centre administratif

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-05 📅
Date de fin: 2020-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD013
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Commentaires sur la forme du marché : il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Criteres d'attributions : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères détaillés dans l'invitation à soumissionner (Règlement de la consultation).

Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues : 25.8.2014 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.il n'existe pas de dossier de consultation à retirer à ce stade de la procédure. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant le lundi 16.6.2014 à 12:00 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera transmis soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info, soit sous forme papier par pli cacheté adressé par voie postale au Sidefage, soit par remise sur place contre récépissé et portant la mention : "Marché n

Aux 5 candidats qui seront retenus sur la base des critères de sélection indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.

Un dialogue s'ouvrira ensuite avec les candidats, dans le but d'identifier et de définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés. Ce dialogue se déroulera en phases successives, de manière à réduire éventuellement le nombre de solutions à discuter. Au terme de la discussion, les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue seront invités à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils auront présentées et spécifiées au cours du dialogue.

Calendrier prévisionnel de la consultation :

— sélection de 5 candidats : juin 2014,

— envoi du dossier de consultation : fin juin 2014,

— ouverture du dialogue : fin septembre/début octobre 2014,

— remise des offres finales : fin novembre 2014,

— attribution du marché : mi décembre 2014.

Une prime de 2 000 EUR sera allouée à chacun des candidats sélectionnés et non retenus, ayant remis une offre finale, à l'issue du dialogue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours :

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, n

Source: OJS 2014/S 090-157409 (2014-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034462
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157409
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 91 B, annonce n° 211 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Caractère esthétique et fonctionnel (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Com en Com
Adresse postale: 1 rue des Cols Verts
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2015/S 021-034462 (2015-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services de publicité et de marketing (>20)

Services de marketing (5)
Services de publicité (18)