Prestations d'ordonnancement-planification-coordination des activités d'études d'exécution, travaux et essais ainsi que le suivi des travaux par zones géographiques pour la réalisation des lots techniques dans le cadre de la réalisation d'une installation nucléaire du centre CEA de Valduc
Ce marché est une assistance au CEA pour réaliser l'ordonnancement, la planification et la coordination des activités des lots techniques ainsi que le suivi de ces activités par zones géographiques du chantier de réalisation d'une installation nucléaire de base (218) du centre CEA de Valduc (21 Côte d'or). --- Les prestations (liste non exhaustive) suivantes sont demandées : - conseil et expertise au MOE - élaboration de la liste des taches à coordonner avec les entreprises titulaires de lots de travaux, - réalisation du planning des études et travaux à partir des différents plannings des entreprises, - vérification sur le chantier du respect du planning, identification des dérives, résolution des points durs, - mesure de l'avancement des différentes tâches mises en œuvre, - suivi des travaux par zones géographiques : coordination quotidiennement des activités des entreprises, respect de la sécurité, gestion des coactivités, vérification de l'adéquation moyens/ressources, résolution des conflits spatiaux et traitement les aléas, - suivi des travaux par zones géographiques : coordination des activités, suivi contraintes d'exécution, respect sécurité, coactivités, vérification de l'adéquation moyens/ressources, - gestion des clés, des moyens de manutention, réalisation des constats contradictoires de mise à disposition de locaux … - participation aux réunions de chantier et pilotage de la réunion point du jour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:
La prestation d'assistance au CEA, maître d'œuvre de réalisation d'une installation nucléaire (218) sur le centre CEA de VALDUC (21 Côte d'or), concerne une prestations d'ordonnancement-planification-Coordination des activités d'études d'exécution, approvisionnement, travaux et essais des lots techniques et de suivi des activités par zones géographiques du chantier.---Cette nouvelle installation individuelle 218 est constituée des ouvrages ou ensembles suivants :- le bâtiment B dit « chaud », qui accueille l'ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d'entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux.- le bâtiment A dit « support exploitation », qui regroupe les locaux dédiés au management, les laboratoires inactifs, les locaux d'exploitation du bâtiment chaud (vestiaires, bureaux),- le bâtiment C dit « servitudes » qui regroupe les installations techniques annexes qui ne sont pas déjà intégrées dans le bâtiment chaud, comme les groupes froids ou les transformateurs.---Le soumissionnaire aura à sa charge la permanence des fonctions OPC et logistique ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
La prestation d'assistance au CEA, maître d'œuvre de réalisation d'une installation nucléaire (218) sur le centre CEA de VALDUC (21 Côte d'or), concerne une prestations d'ordonnancement-planification-Coordination des activités d'études d'exécution, approvisionnement, travaux et essais des lots techniques et de suivi des activités par zones géographiques du chantier.---Cette nouvelle installation individuelle 218 est constituée des ouvrages ou ensembles suivants :- le bâtiment B dit « chaud », qui accueille l'ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d'entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux.- le bâtiment A dit « support exploitation », qui regroupe les locaux dédiés au management, les laboratoires inactifs, les locaux d'exploitation du bâtiment chaud (vestiaires, bureaux),- le bâtiment C dit « servitudes » qui regroupe les installations techniques annexes qui ne sont pas déjà intégrées dans le bâtiment chaud, comme les groupes froids ou les transformateurs.---Le soumissionnaire aura à sa charge la permanence des fonctions OPC et logistique ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM, bâtiment U – centre DAM – Île-de-France – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: laurence.franchino@cea.fr📧
Téléphone: +33 169264516📞
Fax: +33 169267174 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365112
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
----------
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
----------
Les candidats sont invités à s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En cas de réponse au format papier, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie pour les candidatures ; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse du CEA indiquée au I.1 et comportant la mention « Appel à Candidatures – NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure comportera la référence « 218 – LOT SUIVI OPC et suivi Zones / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
----------
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des
Achats et des Partenaires Stratégiques- - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
En cas de réponse au format papier, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie pour les candidatures ; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse du CEA indiquée au I.1 et comportant la mention « Appel à Candidatures – NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure comportera la référence « 218 – LOT SUIVI OPC et suivi Zones / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
----------
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des
Achats et des Partenaires Stratégiques- - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est une assistance au CEA pour réaliser l'ordonnancement, la planification et la coordination des activités des lots techniques ainsi que le suivi de ces activités par zones géographiques du chantier de réalisation d'une installation nucléaire de base (218) du centre CEA de Valduc (21 Côte d'or).
Ce marché est une assistance au CEA pour réaliser l'ordonnancement, la planification et la coordination des activités des lots techniques ainsi que le suivi de ces activités par zones géographiques du chantier de réalisation d'une installation nucléaire de base (218) du centre CEA de Valduc (21 Côte d'or).
Les prestations (liste non exhaustive) suivantes sont demandées :
- conseil et expertise au MOE
- élaboration de la liste des taches à coordonner avec les entreprises titulaires de lots de travaux,
- réalisation du planning des études et travaux à partir des différents plannings des entreprises,
- vérification sur le chantier du respect du planning, identification des dérives, résolution des points durs,
- mesure de l'avancement des différentes tâches mises en œuvre,
- suivi des travaux par zones géographiques : coordination…
… quotidiennement des activités des entreprises, respect de la sécurité, gestion des coactivités, vérification de l'adéquation moyens/ressources, résolution des conflits spatiaux et traitement les aléas,
… des activités, suivi contraintes d'exécution, respect sécurité, coactivités, vérification de l'adéquation moyens/ressources,
- gestion des clés, des moyens de manutention, réalisation des constats contradictoires de mise à disposition de locaux …
- participation aux réunions de chantier et pilotage de la réunion point du jour.
Quantité ou étendue:
La prestation d'assistance au CEA, maître d'œuvre de réalisation d'une installation nucléaire (218) sur le centre CEA de VALDUC (21 Côte d'or), concerne une prestations d'ordonnancement-planification-Coordination des activités d'études d'exécution, approvisionnement, travaux et essais des lots techniques et de suivi des activités par zones géographiques du chantier.
La prestation d'assistance au CEA, maître d'œuvre de réalisation d'une installation nucléaire (218) sur le centre CEA de VALDUC (21 Côte d'or), concerne une prestations d'ordonnancement-planification-Coordination des activités d'études d'exécution, approvisionnement, travaux et essais des lots techniques et de suivi des activités par zones géographiques du chantier.
Cette nouvelle installation individuelle 218 est constituée des ouvrages ou ensembles suivants :
- le bâtiment B dit « chaud », qui accueille l'ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d'entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux.
- le bâtiment B dit « chaud », qui accueille l'ensemble des locaux où sont mises en œuvre les matières nucléaires (transformation, conditionnement et entreposage), les locaux de conduite et les locaux supports associés, les sas d'entrée / sortie, et les locaux techniques vitaux.
- le bâtiment A dit « support exploitation », qui regroupe les locaux dédiés au management, les laboratoires inactifs, les locaux d'exploitation du bâtiment chaud (vestiaires, bureaux),
- le bâtiment C dit « servitudes » qui regroupe les installations techniques annexes qui ne sont pas déjà intégrées dans le bâtiment chaud, comme les groupes froids ou les transformateurs.
Le soumissionnaire aura à sa charge la permanence des fonctions OPC et logistique ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 218-LOT OPC et suivi de zones
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA VALDUC 21120 IS-SUR-TILLE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- ses attestations d'assurances en cours de validité ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente ;
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
- le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices;
- en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de CA compatible du marché
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché :
- moyens humains,
- organisation,
- qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
- identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d'ampleur similaire durant les 5 dernières années dans les domaines suivants :
- Missions de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'œuvre, dans…
… les domaines de l'OPC et du suivi de travaux,
… l'industrie nucléaire,
Pour chaque référence, le candidat précisera :
- les caractéristiques de la prestation,
- le montant en nom propre,
- le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place,
- les dates d'exécution,
- le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer dans le domaine :
- de la maîtrise des systèmes et outils Qualité,
- de compétences en OPC pour de grands chantiers complexes,
- de la connaissance de l'arrêté Qualité du 10 aout 1984.
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaire, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
- soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété.
Le dossier de demande de contrôle élémentaire est disponible auprès de Monsieur Alain MADEC (Officier de sécurité du centre CEA de Valduc – mail: alain.madec@cea.fr – adresse postale : CEA de VALDUC – 21120 Is sur Tille).
L'avis favorable ou le dossier de demande contrôle élémentaire dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence « 218-LOT OPC et suivi de zones», sous format papier en orignal, à Monsieur Alain MADEC (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
L'avis favorable ou le dossier de demande contrôle élémentaire dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence « 218-LOT OPC et suivi de zones», sous format papier en orignal, à Monsieur Alain MADEC (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Les documents du dossier de consultation des entreprises porteront la mention "Diffusion Restreinte" ou
"DR". Cette mention implique que les candidats s'engagent à respecter les exigences mises en place par le CEA/DAM en matière de sécurité informatique. L'acte d'engagement relatif à ces exigences est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans " l'annonce de consultation" référencée "218-LOT OPC et suivi de zones ". Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I. Cet acte d'engagement doit être complété et joint au dossier de candidature.
"DR". Cette mention implique que les candidats s'engagent à respecter les exigences mises en place par le CEA/DAM en matière de sécurité informatique. L'acte d'engagement relatif à ces exigences est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans " l'annonce de consultation" référencée "218-LOT OPC et suivi de zones ". Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I. Cet acte d'engagement doit être complété et joint au dossier de candidature.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'AAPC. A défaut d'avoir fourni les
pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché et s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature ;- la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;- la capacité professionnelle :-- les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ;-- les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature ;- la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;- la capacité professionnelle :-- les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ;-- les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Laurence Franchino
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 218-LOT OPC et suivi de zones
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En cas de réponse au format papier, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie pour les candidatures ; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse du CEA indiquée au I.1 et comportant la mention « Appel à Candidatures – NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure comportera la référence « 218 – LOT SUIVI OPC et suivi Zones / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des
Achats et des Partenaires Stratégiques- - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/🌏
Source: OJS 2014/S 206-365112 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Ile-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM, bâtiment U — centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403420
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365112
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidats sont invités à s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En cas de réponse au format papier, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie pour les candidatures; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
L’enveloppe extérieure portant l’adresse du CEA indiquée au I.1 et comportant la mention «Appel à candidatures — ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L’enveloppe intérieure comportera la référence «218 — lot suivi OPC et suivi Zones / ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En cas de réponse au format papier, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie pour les candidatures; une copie CD-Rom ou DVD-Rom est exigée.
L’enveloppe extérieure portant l’adresse du CEA indiquée au I.1 et comportant la mention «Appel à candidatures — ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L’enveloppe intérieure comportera la référence «218 — lot suivi OPC et suivi Zones / ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA VALDUC 21120 Is-sur-Tille.
Attribution du marché
Nom: Assystem EOS
Informations complémentaires Organe de révision
Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 221-403420 (2015-11-10)