Prestations d'impression Offset CTP sur rotative pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre (EPML)

Quantité ou étendue

La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum s'établissent de la manière suivante:Ils s'entendent par période (marché reconductible).1ère période d'exécution: Montant minimum (HT) 10 000 EUR; Montant maximum (HT) 80 000 EUR.2ème période d'exécution: Montant minimum (HT) 30 000 EUR; Montant maximum (HT) 120 000 EUR.3ème période d'exécution: Montant minimum (HT) 30 000 EUR; Montant maximum (HT) 120 000 EUR.4ème période d'exécution: Montant minimum (HT) 30 000 EUR; Montant maximum (HT) 120 000 EUR.Le présent marché n'est pas fractionné en tranches.Les prestations à réaliser sont détaillées à l'article 5 du cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

I. Précisions sur le IV.1.1): Type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics).

II. Précisions sur les II.1.3) et II.1.4): l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.

La valeur estimée hors TVA indiquée (100 000 EUR HT) à la rubrique II.1.4 du présent avis correspond à la somme des montants minimum sur l'ensemble des périodes.

III. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

IV. Les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

V. Remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (support papier, télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".

VI. Admission des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques III.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique IV.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

VII. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII. En application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

IX. Date prévisionnelle de notification du marché: 16 février 2015.

X. Précisions sur les rubriques II.1.4 et II.3: Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché, jusqu'au 1.8.2015. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an (12 mois) supplémentaire. Conformément à l'article 77-II du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins deux mois (2 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réceptionou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

XI. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 6 du cahier des clauses particulières et dans son annexe no1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Autres conditions particulières

L'EPML a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale. En effet, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 5.4 du cahier des clauses particulières. Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et afin de garantir le respect des objectifs de développement durable, le titulaire devra justifier de la démarche Imprim'Vert ou un équivalent, attestant notamment: une bonne gestion des déchets dangereux; un stockage sécurisé des liquides neufs dangereux et des déchets liquides en cours d'utilisation ou non afin d'éviter toute pollution accidentelle; une exclusion des produits étiquetés toxiques; une sensibilisation environnementale du personnel de l'entreprise; un suivi des consommations énergétiques (électricité, gaz, fuel, GPL et autre combustible utilisé au sein de l'entreprise).