Prestations d'impression numérique Grands Formats pour le compte de l'Établissement public du musée du Louvre (EPML)

Musée du Louvre

réalisation de travaux d'impression numérique en grands formats (bannières extérieures liées à la signalétique du Musée du Louvre, du Musée Delacroix et du jardin des Tuileries et notamment à leurs expositions temporaires).
Les prestations sont relatives à la fourniture et la pose de grandes bannières extérieures annonçant les expositions temporaires et comportent en outre :
- la dépose des bannières.
- la fabrication des bannières.
- la pose des bannières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Médicis

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono attributaire avec montant minimum, et montant maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché n'est pas fractionné en tranches.Les montants minimum et maximum annuels s'établissent de la manière suivante :Montant annuel minimum (HT) : 60 000 EUR ; Montant annuel maximum (HT) : 180 000 EUR

Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens – sous-direction juridique et de l'achat public – service de la commande publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr/ 🌏
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366978
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

i - précisions sur le IV.1.1) : Type de procédure : Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics) II - précisions sur les II.1.3) et II.1.4) : l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº2004-18 du 31 mars 2004. La valeur estimée hors TVA indiquée (720 000 EUR HT) correspond à la somme des montants maximum sur 4 ans. III - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. IV - les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. V - remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'Adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile. VI - admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature). Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique IV.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics. VII - retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires. IX - date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2015. X - durée du marché : Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter la date de notification du marché, pour une période initiale d'un (1) an. Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. XI - les délais d'exécution sont précisés dans le CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires

i - précisions sur le IV.1.1) : Type de procédure : Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics)

II - précisions sur les II.1.3) et II.1.4) : l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº2004-18 du 31 mars 2004.

La valeur estimée hors TVA indiquée (720 000 EUR HT) correspond à la somme des montants maximum sur 4 ans.

III - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

IV - les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

V - remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'Adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

VI - admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique IV.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

VII - retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

IX - date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2015.

X - durée du marché : Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.

La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter la date de notification du marché, pour une période initiale d'un (1) an. Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

XI - les délais d'exécution sont précisés dans le CCP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont relatives à la fourniture et la pose de grandes bannières extérieures annonçant les expositions temporaires et comportent en outre :

- la dépose des bannières.

- la fabrication des bannières.

- la pose des bannières

Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum annuels s'établissent de la manière suivante :

Montant annuel minimum (HT) : 60 000 EUR ; Montant annuel maximum (HT) : 180 000 EUR

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-066M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les capacités économiques, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli

Situation économique et financière:

formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat,

formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété.

Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la banque, etc.).

Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des Personne(S) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis et/ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).

Capacité technique et professionnelle:

en complément du Dc2 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2) ;

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : certificat Imprim'Vert ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

respect de la démarche Imprim vert ou d'une démarche équivalente. En effet, s'agissant des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : certificat Imprim'Vert ou équivalent.

L'exécution du présent marché impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementales, ce certificat doit attester de la capacité des candidats à exécuter le marché en respectant l'environnement et le développement durable. Cependant, l'epml accepte d'autres preuves équivalentes de mise en oeuvre de mesures de gestion environnementales. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (par exemple, à défaut de certification Imprim'Vert, fournir une autre certification de contribution au développement durable (système de management environnemental SME : EMAS, Iso14001...) ou un descriptif des actions menées en faveur du développement durable en matière de traitement des déchets, stockage des produits dangereux, formation professionnelle, mis en relation avec les 5 critères du cahier des charges Imprim'Vert ou d'une autre certification environnementale, etc.)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'Unité de compte du marché est l'euro. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le paiement se fera par virement administratif selon les modalités et périodicités définies au CCP. Le marché est passé à prix unitaires, révisables dans les conditions définies au CCP. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Les autres modalités financières et de réglement figurent au cahier des clauses particulières du marché (Ccp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Sauf pour le candidat à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis au candidat de se présenter à la fois individuellement et en tant que membre d'un groupement et/ou membres de plusieurs groupements (article 51 VI du Code des marchés publics).

En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Autres conditions particulières:

l'Epml a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale. En effet, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 6.11 du cahier des clauses particulières. Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et afin de garantir le respect des objectifs de développement durable, le titulaire devra justifier de la démarche Imprim'Vert ou un équivalent, attestant notamment : une bonne gestion des déchets dangereux ; un stockage sécurisé des liquides neufs dangereux et des déchets liquides en cours d'utilisation ou non afin d'éviter toute pollution accidentelle ; une exclusion des produits étiquetés toxiques ; une sensibilisation environnementale du personnel de l'entreprise ; un suivi des consommations énergétiques (électricité, gaz, fuel, GPL et autre combustible utilisé au sein de l'entreprise)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critère 1.1 - Organisation que le(s) candidat(s) mettra(ont) en oeuvre afin d'exécuter les prestations : 20 % ; sous critère 1.2 - Composition, compétence et qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations (nombre, qualifications) : 10 % ; sous critère 1.3 - Qualité des spécimens de travaux d'impression et fiches techniques remis par le candidat à l'appui de son offre sous l'aspect de : la colorimétrie, la qualité d'impression/respect de l'image, le respect de la charte graphique : 30 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Combret Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207565&orgAcronyme=f5j 🌏
Nom: Établissement public du Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207565&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207565&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207565&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207565&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-066M
Informations complémentaires

i - précisions sur le IV.1.1) : Type de procédure : Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics)

II - précisions sur les II.1.3) et II.1.4) : l'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº2004-18 du 31 mars 2004.

La valeur estimée hors TVA indiquée (720 000 EUR HT) correspond à la somme des montants maximum sur 4 ans.

III - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

IV - les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

V - remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'Adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

VI - admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique IV.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

VII - retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII -En application de l'article 35-ii 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

IX - date prévisionnelle de notification du marché : janvier 2015.

X - durée du marché : Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.

La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter la date de notification du marché, pour une période initiale d'un (1) an. Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

XI - les délais d'exécution sont précisés dans le CCP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable

publication prévisionnelle du prochain avis relatif au renouvellement de ce marché : octobre 2018

Source: OJS 2014/S 207-366978 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120218
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366978
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire. I - précisions sur la forme du marché: — rubrique Ii-1-3 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande mono attributaire avec montants minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum s'établissent de la manière suivante: Ils s'entendent annuellement (marché reconductible). Montant annuel minimum (HT): 60 000 EUR; montant annuel maximum (HT): 180 000 EUR. II - durée du marché: conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter la date de notification du marché, pour unepériode initiale d'un (1) an. Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. III - modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. IV: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le délai de recours de deux mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545 et CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code. V. Précision sur les rubriques II.2.1 et V.4 Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant maximum annuel. Le montant indiqué à la rubrique II.2.1 correspond à la somme des montants annuels maximums sur l'ensemble des périodes d'exécution du marché (montant maximum sur 48 mois, durée totale du marché, reconductions comprises). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires

Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire.

I - précisions sur la forme du marché:

— rubrique Ii-1-3 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande mono attributaire avec montants minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum s'établissent de la manière suivante:

Ils s'entendent annuellement (marché reconductible).

Montant annuel minimum (HT): 60 000 EUR; montant annuel maximum (HT): 180 000 EUR.

II - durée du marché: conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter la date de notification du marché, pour unepériode initiale d'un (1) an. Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

III - modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

IV: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le délai de recours de deux mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545 et CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.

V. Précision sur les rubriques II.2.1 et V.4 Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué à la rubrique V.4 correspond au montant maximum annuel. Le montant indiqué à la rubrique II.2.1 correspond à la somme des montants annuels maximums sur l'ensemble des périodes d'exécution du marché (montant maximum sur 48 mois, durée totale du marché, reconductions comprises).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critère 1.1 - organisation que le(s) candidat(s) mettra(ont) en oeuvre afin d'exécuter les prestations: 20 % ; sous critère 1.2 - composition, compétence et qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations (nombre, qualifications): 10 % ; sous critère 1.3 - qualité des spécimens de travaux d'impression et fiches techniques remis par le candidat à l'appui de son offre sous l'aspect de: la colorimétrie, la qualité d'impression/respect de l'image, le respect de la charte graphique: 30 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Medicis
Adresse postale: 24 avenue Joannès Masset, «Les Passerelles»
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Adresse Internet: http://site.medi6.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2015/S 067-120218 (2015-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)