prestations d'impression numérique de divers documents tirés à moins de 1000 exemplaires
Institut national études démographique
le marché a pour objet des prestations d'impression numérique de divers documents tirés à moins de 1000 exemplaires.
la présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation couvrant le besoin
Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-25 | Avis de marché |
| 2015-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330343
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2014.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institut national d'études démographiques, 75980 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72.20 z
Contact
Point de contact: Service d'appui au pilotage SAP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.7
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 124-221308
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 187-330343 (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue:
le marché est conclu avec un minimum défni en valeur de 40 000 euro(s) HT et sans maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330343
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2014.7.
Les réponses pourront être remises sous format électronique via la même plateforme (cf. Règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations d'impression numérique de divers documents tirés à moins de 1000 exemplaires.
la présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation couvrant le besoin
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2014.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institut national d'études démographiques, 75980 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé
- si besoin, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature
- formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques
- une présentation générale de l'entreprise
- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des trois dernières années disponibles (à renseigner dans le Dc2)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie ;.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement selon article 98 du code des marchés publics
budget de l'ined
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72.20 z
Contact
Point de contact: Service d'appui au pilotage SAP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.7
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 124-221308
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2014.7.
Les réponses pourront être remises sous format électronique via la même plateforme (cf. Règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'ined dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet
- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089137
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330343
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-Ined01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INED 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Le Révérend Imprimeur SAS
Adresse postale: BP 303 — ZA de la Tassinerie
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 051-089137 (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089137
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330343
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 187 B, annonce nº 340 du 30.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-Ined01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INED 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Le Révérend Imprimeur SAS
Adresse postale: BP 303 — ZA de la Tassinerie
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif gracieux auprès de la directrice de l'INED dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification du rejet.
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