Prestations d'impression et de routage pour le compte de l'INED
Institut national études démographique
le marché a pour objet des prestations d'impression et de routage pour le compte de l'INED.
les prestations sont réparties en quatre lots qui feront l'objet de marchés distincts définis comme suit :
- lot 1 : Impression numérique de divers documents tirés à moins de 1 000 exemplaires
- lot 2 : Impression offset et numérique et routage de divers documents tirés à 1 000 exemplaires et plus
- lot 3 : Impression offset et numérique et routage des ouvrages de l'INED
- lot 4 : Routage de document et d'objets divers pour le compte de l'INED
Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression › Services d'impression numérique
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221308
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : Impression numérique de divers documents tirés à moins de 1 000 exemplaires nformatique de gestion, et prestations associées
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: impression offset et numérique et routage de divers documents tirés à 1 000 exemplaires et plus
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: impression offset et numérique et routage des ouvrages et revues de l'INED
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: routage de document et d'objets divers pour le compte de l'INED
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut national d'études démographiques, 75980 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service d'appui au pilotage SAP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.7
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 124-221308 (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
il n'est pas défini de montant minimum ou maximum pour les lots 1 et 4. En revanche, les lots 2 et 3 comportent les minimaux en valeurs définis ci-dessous et sans maximum.Le montant minimum du lot 2 en euros est de : 120 000 EUR (HT)Le montant minimum du lot 3 en euros est de : 12 000 EUR (HT)180 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221308
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2014.7.
Les réponses seront obligatoirement remises sous format électronique via la même plateforme (cf. Règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations d'impression et de routage pour le compte de l'INED.
les prestations sont réparties en quatre lots qui feront l'objet de marchés distincts définis comme suit :
- lot 1 : Impression numérique de divers documents tirés à moins de 1 000 exemplaires
- lot 2 : Impression offset et numérique et routage de divers documents tirés à 1 000 exemplaires et plus
- lot 3 : Impression offset et numérique et routage des ouvrages de l'INED
- lot 4 : Routage de document et d'objets divers pour le compte de l'INED
Intitulé du lot: : Impression numérique de divers documents tirés à moins de 1 000 exemplaires nformatique de gestion, et prestations associées
Brève description:
Les prestations attendues au titre du présent lot sont :- la fourniture du papier certifié PEFC ou équivalent, et en fonction des besoins papier recyclé- l'Impression numérique (Nb/Couleur) et le façonnage pour des documents tirés à moins de 1 000 exemplaires- le conditionnement et la livraison en 1 point à Paris Xxe
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Les prestations attendues au titre du présent lot sont :
- la fourniture du papier certifié PEFC ou équivalent, et en fonction des besoins papier recyclé
- l'Impression numérique (Nb/Couleur) et le façonnage pour des documents tirés à moins de 1 000 exemplaires
- le conditionnement et la livraison en 1 point à Paris Xxe
Informations complémentaires sur les lots:
reconductible tacitement 3 fois par pèriode d'un an sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2018
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression offset et numérique et routage de divers documents tirés à 1 000 exemplaires et plus
Brève description:
Les prestations attendues au titre du présent lot sont l'impression de divers produits imprimés, et le cas échéant, le routage desdits documents. Les prestations attendues consistent notamment en :- la fourniture du papier certifié PEFC ou équivalent, et en fonction des besoins papier recyclé- l'impression offset et numérique (Nb/Couleur) et le façonnage- en fonction des besoins, le routage de certains des produits impriméso fourniture des contenants (enveloppes, cartons, ...)o impression et marquage des contenantso mise sous pliso dépôt posteo affranchissement (cf. Ci-dessous)- en fonction des besoins, le conditionnement et la livraison des produits imprimés.L'Impression de questionnaires d'enquêtes à lecture optique, pourront être demandés au titulaire
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Les prestations attendues au titre du présent lot sont l'impression de divers produits imprimés, et le cas échéant, le routage desdits documents. Les prestations attendues consistent notamment en :
- l'impression offset et numérique (Nb/Couleur) et le façonnage
- en fonction des besoins, le routage de certains des produits imprimés
o fourniture des contenants (enveloppes, cartons, ...)
o impression et marquage des contenants
o mise sous plis
o dépôt poste
o affranchissement (cf. Ci-dessous)
- en fonction des besoins, le conditionnement et la livraison des produits imprimés.
L'Impression de questionnaires d'enquêtes à lecture optique, pourront être demandés au titulaire
Reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2018
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression offset et numérique et routage des ouvrages et revues de l'INED
Brève description:
Les prestations attendues consistent notamment en :- la fourniture du papier certifié PEFC ou équivalent, et en fonction des besoins papier recyclé- l'impression offset et numérique (nb / couleur) et le façonnage- le routage pour la revue Population :o fourniture des contenantso impression et le marquage des contenantso mise sous pliso dépôt poste- le conditionnement et la livraison des produits imprimés conformément aux indications de l'INED lors de la commande, soit à l'INED, soit à l'union Distribution sis, 6 rue de l'Europe, 45 300 Sermaises-du-Loiret.- le cas échéant, la numérisation de documents et la duplication de CD-ROM
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Les prestations attendues consistent notamment en :
- l'impression offset et numérique (nb / couleur) et le façonnage
- le routage pour la revue Population :
o fourniture des contenants
o impression et le marquage des contenants
- le conditionnement et la livraison des produits imprimés conformément aux indications de l'INED lors de la commande, soit à l'INED, soit à l'union Distribution sis, 6 rue de l'Europe, 45 300 Sermaises-du-Loiret.
- le cas échéant, la numérisation de documents et la duplication de CD-ROM
reconducible tacitement 3 fois par pèriode d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: routage de document et d'objets divers pour le compte de l'INED
Brève description:
Le présent lot 4 concerne le routage de documents imprimés et d'objets divers. Son périmètre exclut donc les prestations de routage des documents imprimés produits dans le cadre du lot 2, qui à son tour ne couvre pas le routage d'objets
Informations complémentaires sur les lots:
reconduction tacite 3 fois par pèriode d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
il n'est pas défini de montant minimum ou maximum pour les lots 1 et 4. En revanche, les lots 2 et 3 comportent les minimaux en valeurs définis ci-dessous et sans maximum.
Le montant minimum du lot 2 en euros est de : 120 000 EUR (HT)
Le montant minimum du lot 3 en euros est de : 12 000 EUR (HT)
prestation supplémentaire éventuelle (PSE) unique ment pour le lot 2 : courrier prépayé de réponse (enveloppe T) tel que décrit dans l'article 3.2.1 du CCTP.
Il n est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans les autres lots
Numéro de référence: 2014.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut national d'études démographiques, 75980 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé
- si besoin, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature
- formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques
- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des 3 dernières années disponibles (à renseigner dans le Dc2)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement selon article 98 du code des marchés publics
budget de l'INED
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service d'appui au pilotage SAP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.7
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2014.7.
Les réponses seront obligatoirement remises sous format électronique via la même plateforme (cf. Règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'INED dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet
- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet
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