Prestations d'impression de documents de communication pour les services de Reims Métropole et de la Ville de Reims

Communauté agglomération de Reims

Le présent accord-cadre porte notamment sur les prestations suivantes :
1. L'impression et le façonnage offset en Roto pour de grands tirages (brochures...)
2. L'impression et le façonnage offset en feuilles pour des tirages moyens,
3. L'impression offset pour de petits tirages,
4. L'impression et le façonnage numérique pour de petites quantités et délais urgents.
Les outils à réaliser sont très variés et comportent notamment des affichettes, plaquettes, brochures, cartons, documents façonnés, etc.... Cette liste n'est pas exhaustive, lors des marchés subséquents, la Collectivité contractante définira précisément ses besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques.Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques : trois (3) minimum - cinq (5) maximummontant annuel estimatif de commandes : 220 000 EUR (TTC)Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue dans cet accord-cadre.Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 1.1.2015. Durant cette période et chaque année, au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire, la Collectivité cocontractante peut cependant prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313182
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante : https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante : C3c Fournitures et Services - 21 rue du Temple - 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat remettra des échantillons d'exemples de réalisation (cf. 4.3 du règlement de la consultation). Si un de ces échantillons est manquant l'offre pourra être déclarée irrecevable. Les échantillons seront remis au plus tard pour la date limite de remise des offres à l'adresse de la remise des offres. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent propriété de la collectivité. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: Accord-cadre pour : Cf1c413 - prestations d'impression de documents de communication pour les services de Reims Métropole et de la Ville de Reims - ne pas ouvrir Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre dès la survenance du besoin.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord cadre seront passés sous la forme de marchés à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum en quantités seront déterminés dans chaque marché subséquent.
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Brève description:
Le présent accord-cadre porte notamment sur les prestations suivantes :
1. L'impression et le façonnage offset en Roto pour de grands tirages (brochures...)
2. L'impression et le façonnage offset en feuilles pour des tirages moyens,
3. L'impression offset pour de petits tirages,
4. L'impression et le façonnage numérique pour de petites quantités et délais urgents.
Les outils à réaliser sont très variés et comportent notamment des affichettes, plaquettes, brochures, cartons, documents façonnés, etc.... Cette liste n'est pas exhaustive, lors des marchés subséquents, la Collectivité contractante définira précisément ses besoins.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques : trois (3) minimum - cinq (5) maximum
montant annuel estimatif de commandes : 220 000 EUR (TTC)
Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue dans cet accord-cadre.
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 1.1.2015. Durant cette période et chaque année, au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire, la Collectivité cocontractante peut cependant prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
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la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
Numéro de référence: CF1C413

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles d'être jugées non conformes par la Commission d'appel d'offres.
Les candidats remettront les documents suivants:
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Les candidats retenus devront fournir avant toute notification de l'accord-cadre, obligatoirement, une attestation d'assurance, une attestation URSSAF datant de moins de six mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que l'extrait de l'inscription RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateurs : M. le Député-Maire ou Mme la Députée de la Marne, Présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements : M. le comptable du Trésor de Reims Municipale,
— l'Avance est versée pour tous les marchés subséquents supérieurs à 50000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par les budgets de la Ville de Reims et de Reims Métropole (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: Renseignements administratifs : C3C, Fournitures et services, Mlle Juliette Marchand, 21 rue du Temple, 51100 Reims, Tél. +33 326777494, Fax +33 326777450, email:c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr - renseignements techniques: Direction de la communication, Mme Evelyne Reteau, Hôtel de Ville - 2ème étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Téléphone: +33 326777552 📞
Courrier électronique: evelyne.reteau@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777555 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple
Point de contact: C3C Fournitures et services
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF1C413
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante : https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
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Le DCE est également disponible à l'adresse suivante : C3c Fournitures et Services - 21 rue du Temple - 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le candidat remettra des échantillons d'exemples de réalisation (cf. 4.3 du règlement de la consultation). Si un de ces échantillons est manquant l'offre pourra être déclarée irrecevable. Les échantillons seront remis au plus tard pour la date limite de remise des offres à l'adresse de la remise des offres. Les échantillons ne sont ni repris, ni facturés et restent propriété de la collectivité.
Afficher plus
Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: Accord-cadre pour : Cf1c413 - prestations d'impression de documents de communication pour les services de Reims Métropole et de la Ville de Reims - ne pas ouvrir
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313182 (2014-09-11)
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