Prestations d'animations évènementielles

Informations complémentaires

Le marché visé est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les dossiers de consultation sont téléchargeables à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Et sont également disponibles en version papier ou sur support physique (Cdrom) sur demande auprès de la Direction Communication de Lille Métropole à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

Selon modalités fixées par le règlement de consultation des entreprises, les offres pourront être remises sur place ou transmises par voie postale ou encore transmises par voie électronique et déposées sur le site Internet ci-dessus visé: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Les offres pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde. La procédure de dépôt de pli dématérialisée est décrite sur site Internet indiqué ci dessus.

Pour présenter les éléments visés à la rubrique Iii.2, les candidats peuvent utiliser les documents Dc1 et Dc2 - dans leur dernière version officielle- disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

En cas de candidature proposée sous la forme d'un groupement d'entreprises, ces éléments doivent figurer pour tous les membres.

Renseignements administratifs à fournir (suite de la rubrique Iii.2):

Pour les candidats en situation de redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcés et établissant précisément la durée pendant laquelle est autorisée l'activité de l'entreprise concernée par les mesures de redressement.

Pour tous les candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure;

—tous éléments présentant le candidat: nom, dénomination et adresse du candidat;

—nom, prénom et qualité du signataire devant justifier du pouvoir à engager la personne morale qu'il représente;

—le cas échéant, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire en vue de signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles;

—une déclaration sur l'honneur établissant qu'aucune interdiction de soumissionner ne frappe le/les candidats (au sens de l'article 43 du code des marchés visant les interdictions de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.) à savoir;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par les candidats, pour justifier:

— qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

—qu'il ne font pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle;

—qu'il n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

—qu'ils ont, s'ils sont assujettis à l'obligation définie à l'article L5212-2 du code du travail (personnel handicapé/ loi du 11.2.2005), souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code, au cours de l'année précédent le lancement de la consultation;

—qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales;

Ou peut être fourni l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics;

Ou encore l'état annuel des certificats reçus, délivré par le trésorier payeur général (Imprimé Noti2);

Ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Ces obligations s'imposent strictement à tout candidat individuel ou tous co-traitants en cas de groupement. Les capacités techniques des candidats en groupement seront appréciées globalement. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte la capacité d'autres opérateurs (notamment en cas de sous -traitance), dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus pour cet (ces) opérateur(s) ainsi qu'un engagement écrit de ce/ces dernier(s) justifiant que le candidat dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) pour l'exécution du marché considéré.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire la preuve de leurs capacités (rubriques Iii.2.2 et 2.3) par moyen de preuve équivalent. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Lille Métropole, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

La durée du marché public débutera à compter de la date de notification et non de son attribution.

Les prestations débuteront courant janvier 2015 (donnée estimée)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Description des options

L'accord- cadre sera conclu dès notification au titulaire pour une période d'un an et reconductible 3 autres périodes annuelles supplémentaires. Chaque reconduction sera tacite. Le titulaire pourra renoncer à chaque reconduction par courrier AR transmis au plus tard 4 (quatre) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord- cadre.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés au point VI.3 du présent avis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront remettre une offre en qualité d'opérateur unique ou en groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.