Prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits divers)

Sem Innovia

dans le cadre de l'aménagement de la ZAC presqu'île à Grenoble, la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits divers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-02 Avis de marché
2014-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation donne lieu à un marchés à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 150 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002850
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. Documents payants: oui. Prix: Modalités de paiement: le dossier de consultation : - est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ ou - remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772/fax +33 476217395/e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi. Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement. La SEM Innovia est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans le cadre de l'aménagement de la ZAC presqu'île à Grenoble, la consultation a pour objet la réalisation de prestations d'analyses chimiques (sol, eau, air, produits divers).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ZP 1401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira :
1. lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2. déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
3. documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4. les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).
Situation économique et financière:
le candidat fournira :
1. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des
3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
2. si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira :
1. la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
4. le candidat devra posséder au minimum l'accréditation COFRA : il en joint une copie à son dossier de candidature.
Le candidat devra notamment joindre les habilitations de son personnel (risques chimiques niveau 1 et 2, etc) permettant de pouvoir apprécier la prise en compte et le management par le personnel de terrain des contraintes d'hygiène, de sécurité et environnementales.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement de la ZAC Presqu'Île.
Le délai global de paiement de la SEM Innovia est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
un candidat ne pourra remettre qu'une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d'un groupement.
nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions particulières:
le candidat devra posséder au minimum l'accréditation COFRA : il en joint une copie à son dossier de candidature.
Le candidat devra notamment joindre les habilitations de son personnel (risques chimiques niveau 1 et 2, etc) permettant de pouvoir apprécier la prise en compte et le management par le personnel de terrain des contraintes d'hygiène, de sécurité et environnementales
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services marchés
Mme Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/techniplan 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/techniplan 🌏
Nom: SEM Innovia
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: contact@innovia-grenoble.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZP 1401
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. Documents payants: oui.
Prix:
Modalités de paiement:
le dossier de consultation :
- est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/
ou
- remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772/fax +33 476217395/e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.
Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement.
La SEM Innovia est soumise pour ses achats à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2014/S 003-002850 (2014-01-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109436
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002850
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce nº 112, BOAMP 3 B du 4.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Laboratoires Wessling
Adresse postale: ZI Chesnes Tharabie, 40 rue du Ruisseau, CS 50705
Commune postale: Saint-Quantin-Fallavier Cedex
Code postal: 38297
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 064-109436 (2014-03-27)