Prestations d'agence de voyages d'affaires

CCIR PACA

prestations d'agence de voyages d'affaires pour la fourniture de titres de transport, d'hébergements hôteliers et de prestations connexes au bénéfice de personnels et de membres élus de la CCI de région PACA appelés à effectuer des missions ou des déplacements en PACA, en France ou à l'étranger ou des personnes voyageant pour leur compte. Les prestations principales sont la fourniture de titres de transport nationaux et internationaux, aériens, ferroviaires ou maritimes, et prestations attachées (navette aéroportuaire, etc.) et la réservation de chambres d'hôtels en France et à l'étranger. Les prestations connexes sont des prestations de conseil et de gestion dans le cadre des déplacements et des hébergements en France ou à l'étranger, occasionnellement, des prestations de location de courte durée de véhicules de transport individuel ou collectif, ponctuellement, des prestations de location de salles de réunion sur les lieux d'hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:

au regard des prestations consommées lors des exercices précédents, le volume des prestations à titre principal pour l'année 2014 est globalement estimé à 462 500 euros HT dont avion (53 %), train (9 %) et hôtels (38 %). Ce montant est communiqué à titre indicatif et non contractuel ; le détail de cette estimation est joint en annexe no 1 au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880 – BP 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@paca.cci.fr 📧
Téléphone: +33 491144297 📞
Fax: +33 491144245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147964
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

marché mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires émis en fonction des besoins de l'acheteur, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, contracté sans seuil minimum et sans seuil maximum. A tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. L'acheteur pourra, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du marché avant son achèvement en déclarant le marché sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 29 du CCAG-FCS et des dispositions stipulées dans le Cahier des clauses administratives particulières du présent marché. L'offre contiendra : pièce 13 = l'acte d'engagement et son bordereau des prix unitaires annexe; pièce 14 = le mémoire technique contractuel dans lequel le candidat détaillera les solutions mises en oeuvre; pièce 15 = le recueil concis des éléments que le candidat souhaite porter à la connaissance de l'acheteur en complément à son mémoire technique; pièce 16 = le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières dûment signés. Méthode de notation des offres. Prix : La note n(c1) sera appréciée sur 4 points sur la base d'un détail quantitatif estimatif non contractuel de la manière suivante : n(c1) = 4 x md / ( 3 x off - 2 x md) avec md = montant de l'offre moins disante jugée recevable et off = montant de l'offre notée.technique : la note n(c2) sera appréciée sur 4 points de la manière suivante : n(c2) = [N(Sc1)X20+N(Sc2)X 30+n(sc3)x30+n(sc4)x20]/100 avec (sc1) composition, qualification et expérience de l'équipe dédiée ; (sc2) organisation interne (processus et méthodes) et modalités de gestion des prestations ; (sc3) outils internes et modalités de mise en oeuvre pour la recherche des meilleures conditions tarifaires ; (sc4) garanties apportés pour le contrôle de la performance des achats et le contrôle de la performance environnementale du marché exécuté. Notation de chaque sous-critère de la note (c2) sur 4 avec : 4 très satisfaisante ; 3 satisfaisante ; 2 peu satisfaisante ; 1 insuffisante ; 0 insatisfaisante ou bien " non conforme ". La " non-conformité " rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, elle sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation. La mention " Insatisfaisante " n'entraîne pas le rejet de l'offre. La note finale n(f) sera calculée sur 400 de la manière suivante : n(f) = [60xn(C1)]+[40xn(C2)]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires

marché mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires émis en fonction des besoins de l'acheteur, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, contracté sans seuil minimum et sans seuil maximum. A tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. L'acheteur pourra, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du marché avant son achèvement en déclarant le marché sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 29 du CCAG-FCS et des dispositions stipulées dans le Cahier des clauses administratives particulières du présent marché.

L'offre contiendra : pièce 13 = l'acte d'engagement et son bordereau des prix unitaires annexe; pièce 14 = le mémoire technique contractuel dans lequel le candidat détaillera les solutions mises en oeuvre; pièce 15 = le recueil concis des éléments que le candidat souhaite porter à la connaissance de l'acheteur en complément à son mémoire technique; pièce 16 = le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières dûment signés.

Méthode de notation des offres. Prix : La note n(c1) sera appréciée sur 4 points sur la base d'un détail quantitatif estimatif non contractuel de la manière suivante : n(c1) = 4 x md / ( 3 x off - 2 x md) avec md = montant de l'offre moins disante jugée recevable et off = montant de l'offre notée.technique : la note n(c2) sera appréciée sur 4 points de la manière suivante : n(c2) = [N(Sc1)X20+N(Sc2)X 30+n(sc3)x30+n(sc4)x20]/100 avec (sc1) composition, qualification et expérience de l'équipe dédiée ; (sc2) organisation interne (processus et méthodes) et modalités de gestion des prestations ; (sc3) outils internes et modalités de mise en oeuvre pour la recherche des meilleures conditions tarifaires ; (sc4) garanties apportés pour le contrôle de la performance des achats et le contrôle de la performance environnementale du marché exécuté. Notation de chaque sous-critère de la note (c2) sur 4 avec : 4 très satisfaisante ; 3 satisfaisante ; 2 peu satisfaisante ; 1 insuffisante ; 0 insatisfaisante ou bien " non conforme ". La " non-conformité " rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, elle sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation. La mention " Insatisfaisante " n'entraîne pas le rejet de l'offre. La note finale n(f) sera calculée sur 400 de la manière suivante : n(f) = [60xn(C1)]+[40xn(C2)].

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

marché reconductible expressément trois fois pour une période d'une année sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre années.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du marché en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20, et de recourir, si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit au 35.ii.5 et à des marchés de prestations similaires comme dit au 35.ii.6 du code.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-007-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Neuve Saint-Martin, 13001 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièce 1 = lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat; pièce 2 = déclaration du candidat (formulaire dc2); pièce 3 = copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire; pièce 4 = délégation de pouvoirs, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager; pièce 5 = attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle; pièce 11 = (facultatif) copie d'extrait k-bis datant de moins de trois mois; pièce 12 = (facultatif) attestations ou certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire noti 2).

Situation économique et financière:

pièce 6 = déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, (si non déjà inscrit dans le formulaire dc2) ; pièce 7 = déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et des moyens techniques dont dispose le candidat pour accomplir les prestations (si non déjà inscrit dans le formulaire dc2) ; pièce 8 = extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pièce 10 = présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pièce 9 = niveau spécifique minimal exigé : Certificat comportant le numéro d'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages (Atout-France);

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les fonds propres de l'acheteur. Prix du marché : le titulaire acquitte auprès des fournisseurs le prix des prestations pour le compte de l'acheteur public. Le titulaire s'engage à refacturer les prestations (billets, séjours, ...) au prix net (sans commission) et facturer les frais de service liés à sa prestation d'agence à l'acte. En conséquence, les conditions financières proposées par le prestataire dans son offre sont présentées sous forme de frais de service à l'acte en fonction du type de prestation. L'Acte est défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché est placé sous le régime du paiement partiel définitif. Chaque facture doit impérativement correspondre à un seul bon de commande. Le marché prévoit des pénalités qui sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une demande de paiement émise après service rendu admis (avec ou sans réfaction) et dans un délai de 30 jours après acceptation de cette demande. Les avances sont traitées en vertu des dispositions du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Les avances facultatives sont refusées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire; ou bien conjoint duquel le mandataire sera obligatoirement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages (Atout-France)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 110 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18130001300040
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve-Saint-Martin (13001 Marseille), CS 81880
Téléphone: +33 670440575 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 491144200 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-007-00-00
Informations complémentaires

L'offre contiendra : pièce 13 = l'acte d'engagement et son bordereau des prix unitaires annexe; pièce 14 = le mémoire technique contractuel dans lequel le candidat détaillera les solutions mises en oeuvre; pièce 15 = le recueil concis des éléments que le candidat souhaite porter à la connaissance de l'acheteur en complément à son mémoire technique; pièce 16 = le Cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières dûment signés.

Méthode de notation des offres. Prix : La note n(c1) sera appréciée sur 4 points sur la base d'un détail quantitatif estimatif non contractuel de la manière suivante : n(c1) = 4 x md / ( 3 x off - 2 x md) avec md = montant de l'offre moins disante jugée recevable et off = montant de l'offre notée.technique : la note n(c2) sera appréciée sur 4 points de la manière suivante : n(c2) = [N(Sc1)X20+N(Sc2)X 30+n(sc3)x30+n(sc4)x20]/100 avec (sc1) composition, qualification et expérience de l'équipe dédiée ; (sc2) organisation interne (processus et méthodes) et modalités de gestion des prestations ; (sc3) outils internes et modalités de mise en oeuvre pour la recherche des meilleures conditions tarifaires ; (sc4) garanties apportés pour le contrôle de la performance des achats et le contrôle de la performance environnementale du marché exécuté. Notation de chaque sous-critère de la note (c2) sur 4 avec : 4 très satisfaisante ; 3 satisfaisante ; 2 peu satisfaisante ; 1 insuffisante ; 0 insatisfaisante ou bien " non conforme ". La " non-conformité " rendra l'offre irrégulière ou inacceptable, elle sera donc rejetée et ne fera pas l'objet d'une notation. La mention " Insatisfaisante " n'entraîne pas le rejet de l'offre. La note finale n(f) sera calculée sur 400 de la manière suivante : n(f) = [60xn(C1)]+[40xn(C2)].

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 085-147964 (2014-04-29)

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