Prestations d'affichage, tractage, dépôt de documents ou matériels

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, et ce au maximum 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.- minimum annuel: 80 000 EUR HT,- maximum annuel: 240 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.

Le marché est à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de jugement des offres sont:

le critère nº 1: valeur technique sur 55 points,

Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:

1. Descriptif des moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché (20 points)

ce critère sera apprécié sur la base de la question 1 du mémoire technique (M.T.).

Le candidat décrira précisément l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché dont notamment l'interlocuteur dédié au Département pour l'exécution du présent marché. Il indiquera les qualifications et expertises du personnel salarié ou assimilé.

Le candidat précisera les modalités d'organisation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations.

2. Descriptif des moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché (10 points)

ce critère sera apprécié sur la base de la question 2 du mémoire technique (MT).

Le candidat décrira précisément le matériel qu'il met à disposition du Département des Hauts-De-Seine pour l'exécution des prestations (Véhicules, matériel logistique pour les opérations de communication, moyens de stockage, serveur informatique privé mis à disposition).

3. Note méthodologique de compréhension des conditions d'exécution des prestations en réponse à la description du CCTP (25 points)

ce critère sera apprécié sur la base de la question 3 du mémoire technique (MT).

Le candidat décrira de façon générale la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations décrites au CCTP au regard des moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que les modalités d'application de la clause sociale imposée par le Département telle que décrite à l'article 5 du Ccap.

Critère nº 2: prix des prestations sur 45 points

le prix des prestations sera apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur la base des prix renseignés au Bordereau des Pirx Unitaires (BPU).

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère du prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Quantitatif Estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique et qui ne saurait être supérieur à 15 jours les documents suivants:

1) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application en date du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net

Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique.

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.

Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: en cas d'envoi en RAR : Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, téléphone: +33 141912730, télécopieur: +33 141912930.

En cas de remise contre récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée «visiteurs» du conseil général des Hauts-de-Seine,

Située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Se reporter au règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.