Prestations d'accompagnement et de suivi du parcours de création ou reprise d'entreprise

Conseil régional Basse-Normandie

Informations sur l'accord cadre: accord cadre avec un seul opérateur. (marché à bon de commande).
Description succincte du marché: l'objet du présent marché consiste à proposer une offre de services personnalisée et efficiente en terme d'accompagnement et de suivi à la création et reprise- transmission d'entreprise en vue d'augmenter les chances de succès de l'entreprise.
L'offre de services se déroule sur quatre étapes:
Étape 1: diagnostic.
Étape 2: construction de projet.
Étape 3: concrétisation du projet, structuration juridique et financière.
Étape 4: suivi post- création.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
Lot 1 montant maximum annuel 44 000.00 EUR (HT).Lot 2 montant maximum annuel 54 000.00 EUR (HT).Lot 3 montant maximum annuel 36 000.00 EUR (HT).Lot 4 montant maximum annuel 36 000.00 EUR (HT).Lot 5 montant maximum annuel 182 000.00 EUR (HT).Lot 6 montant maximum annuel 68 000.00 EUR (HT).Lot 7 montant maximum annuel 30 000.00 EUR (HT).Lot 8 montant maximum annuel 28 000.00 EUR (HT).Lot 9 montant maximum annuel 34 000.00 EUR (HT).Lot 10 montant maximum annuel 56 000.00 EUR (HT).Lot 11 montant maximum annuel 32 000.00 EUR (HT).Lot 12 montant maximum annuel 24 000.00 EUR (HT).Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439000
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Le prix: 40 % La valeur technique 60 % avec la sous pondération suivante: — méthodologie (30 %); 5 % : modalités de prise en compte des projets cibles et expertise sur la spécificité du projet accompagné/suivi, 10 % : modalités de mise en oeuvre des parcours articulant les étapes d'accompagnement, de suivi et de formation du projet de création ou de reprise d'entreprise, 10 % : méthodes, techniques et outils utilisés pour respecter les exigences exprimées par la région dans les chapitres iv et v du cahier des charges, notamment pour: recueillir aux étapes 2 et 3 le regard extérieur d'un tiers ou structure partenaire afin de valider ou non l'avancement du projet d'une étape à l'autre. Mobiliser le réseau de partenaires, des experts et l'environnement d'affaires au bénéfice des besoins du projet mettre en place ou renforcer un dispositif de mentorat/parrainage dès la 2ème étape d'accompagnement. Rechercher des alternatives lors d'un abandon d'un projet de création/reprise d'entreprise et mettre en relation avec des organismes adéquats; 5 % : moyens et dispositions mis en oeuvre pour répondre aux exigences d'évaluation exprimées au sein du chapitre vi du cahier des charges, notamment concernant: l'évaluation de l'action l'évaluation des résultats et des impacts moyens humains et matériels adaptés à l'objectif poursuivi (30 %); 10 % : mise en oeuvre des moyens permettant d'assurer une présence et un accueil de proximité, tout particulièrement sur les territoires peu couvert actuellement, (horaire d'accueil ou de permanence par antenne, description des locaux et des conditions d'accueil du bénéficiaire et bonne identification auprès des acteurs du territoire...), 10 % : moyens matériels affectés à l'action et mis àdisposition des bénéficiaires: espace documentation, accès à internet/photocopieur/scanner pour des documents utiles..., 10 % : moyens humains: effectif de la structure dédié à l'exécution des prestations. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr La consultation étant passée en application de l'article 30 du code des marchés publics, la région négociera les offres avec l'ensemble des candidats. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. laurent Fossard tél. +33 231068934. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur l'accord cadre: accord cadre avec un seul opérateur. (marché à bon de commande).
Description succincte du marché: l'objet du présent marché consiste à proposer une offre de services personnalisée et efficiente en terme d'accompagnement et de suivi à la création et reprise- transmission d'entreprise en vue d'augmenter les chances de succès de l'entreprise.
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L'offre de services se déroule sur quatre étapes:
Étape 1: diagnostic.
Étape 2: construction de projet.
Étape 3: concrétisation du projet, structuration juridique et financière.
Étape 4: suivi post- création.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors ESS arrondissement de Cherbourg.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors ESS arrondissements de Coutances et Saint-Lô.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors ESS arrondissement d'Avranches.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors Ess arrondissements de Bayeux et Vire.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors ESS arrondissement de Caen.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors ESS arrondissement de Lisieux.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors ESS arrondissement d'Argentan.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors ESS arrondissement d'Alençon.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise hors ESS arrondissement de Mortagne-Auperche.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise en ESS y compris SCOP dans le Calvados.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise en ESS y compris SCOP dans la Manche.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Projet de création et projet de reprise d'entreprise en ESS y compris SCOP dans l'Orne.
Quantité ou étendue:
Lot 1 montant maximum annuel 44 000.00 EUR (HT).
Lot 2 montant maximum annuel 54 000.00 EUR (HT).
Lot 3 montant maximum annuel 36 000.00 EUR (HT).
Lot 4 montant maximum annuel 36 000.00 EUR (HT).
Lot 5 montant maximum annuel 182 000.00 EUR (HT).
Lot 6 montant maximum annuel 68 000.00 EUR (HT).
Lot 7 montant maximum annuel 30 000.00 EUR (HT).
Lot 8 montant maximum annuel 28 000.00 EUR (HT).
Lot 9 montant maximum annuel 34 000.00 EUR (HT).
Lot 10 montant maximum annuel 56 000.00 EUR (HT).
Lot 11 montant maximum annuel 32 000.00 EUR (HT).
Lot 12 montant maximum annuel 24 000.00 EUR (HT).
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Une liste de références des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région et par le feder délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Le prix: 40 %
La valeur technique 60 % avec la sous pondération suivante:
— méthodologie (30 %); 5 % : modalités de prise en compte des projets cibles et expertise sur la spécificité du projet accompagné/suivi, 10 % : modalités de mise en oeuvre des parcours articulant les étapes d'accompagnement, de suivi et de formation du projet de création ou de reprise d'entreprise, 10 % : méthodes, techniques et outils utilisés pour respecter les exigences exprimées par la région dans les chapitres iv et v du cahier des charges, notamment pour: recueillir aux étapes 2 et 3 le regard extérieur d'un tiers ou structure partenaire afin de valider ou non l'avancement du projet d'une étape à l'autre.
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Mobiliser le réseau de partenaires, des experts et l'environnement d'affaires au bénéfice des besoins du projet mettre en place ou renforcer un dispositif de mentorat/parrainage dès la 2ème étape d'accompagnement.
Rechercher des alternatives lors d'un abandon d'un projet de création/reprise d'entreprise et mettre en relation avec des organismes adéquats; 5 % : moyens et dispositions mis en oeuvre pour répondre aux exigences d'évaluation exprimées au sein du chapitre vi du cahier des charges, notamment concernant: l'évaluation de l'action l'évaluation des résultats et des impacts moyens humains et matériels adaptés à l'objectif poursuivi (30 %); 10 % : mise en oeuvre des moyens permettant d'assurer une présence et un accueil de proximité, tout particulièrement sur les territoires peu couvert actuellement, (horaire d'accueil ou de permanence par antenne, description des locaux et des conditions d'accueil du bénéficiaire et bonne identification auprès des acteurs du territoire...), 10 % : moyens matériels affectés à l'action et mis àdisposition des bénéficiaires: espace documentation, accès à internet/photocopieur/scanner pour des documents utiles..., 10 % : moyens humains: effectif de la structure dédié à l'exécution des prestations.
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Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site http://marchespublics.crbn.fr
La consultation étant passée en application de l'article 30 du code des marchés publics, la région négociera les offres avec l'ensemble des candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation)
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des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. laurent Fossard tél. +33 231068934.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439000 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339778
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439000
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'ensemble des lots n'a pas de montant minimum. Les montants maximum pour un an sont les suivants: LOT 1: 44 000 EUR HT. LOT 2: 54 000 EUR HT. LOT 3: 36 000 EUR HT. LOT 4: 36 000 EUR HT. LOT 5: 182 000 EUR HT. LOT 6: 68 000 EUR HT. LOT 7: 30 000 EUR HT. LOT 8: 28 000 EUR HT. LOT 9: 34 000 EUR HT. LOT 10: 56 000 EUR HT. LOT 11: 32 000 EUR HT. LOT 12: 24 000 EUR HT. Les marchés sont consultables, sur rendez vous, au service des marchés — Tél: +33 231069815 — Fax: +33 231069734 — Mail: sdm@crbn.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 280 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: BGE Normandie
Adresse postale: 8 place de l'Europe
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: union régionale des SCOP de l'Ouest
Adresse postale: 7 rue Armand Herpin Lacroix
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039

1️⃣1️⃣
Nom: Union régionale des SCOP de l'ouest

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2015/S 187-339778 (2015-09-22)
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Fournisseurs:
BGE Normandie union régionale des SCOP de l'Ouest
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel