Prestations concernant la gestion des déchèteries de Limoges métropole (gardiennage, location de caissons, enlèvement, transfert et traitement des déchets)

Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Lot 1 :

1) Prix des prestations (20 points-60%), analysé sur la base du prix HT indiqué à l'ae selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 4% au prix de l'offre la moins disante) : Note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre la moins dissante x 4%))

2) Valeur technique (20 points-40%), appréciée, sur la base du mémoire justificatif, par application des sous critères suivants : moyens humains : cohérence du dimensionnement humain, compétence du personnel affecté, moyens d'encadrement, formation du personnel, consignes internes... (10 points) ; moyens matériels : matériels et consommables fournis et moyens mis en œuvre pour l'entretien des sites (site, locaux, campagnes trimestrielles de nettoyage et espaces verts)... (5 points) ; moyens mis en place pour la sécurité : EPI, pharmacies, formations sécurité, consignes et sensibilisation, Sst... (5 points)

Lot 2 :

1) Valeur technique (20 points-60%), appréciée, sur la base du mémoire justificatif, par application des sous critères suivants : - moyens humains (8 points) : organisation collective pour disposer de moyens humains en nombre suffisant, planning type suivant la saisonnalité et la variabilité des apports, compétence du personnel affecté, EPI fournis, moyens d'encadrement, formation du personnel... moyens matériels (5 points) : quantité et qualité technique des contenants mis à disposition, quantité et qualité technique et environnementale des camions (âge, type, classe EURO, consommations, bruit) avec une plus value pour des camions diminuant leurs impacts environnementaux, sites de transfert et de traitement proposés (5 points) : organigrame des sites proposés, descriptif technique, cohérence organisationnelle, autorisations réglementaires , organisation collective concernant la planification des enlèvements sur (2 points) : méthode de travail, outils à disposition, moyens humains..

2) Prix des prestations (20 points-40%), analysé sur la base du prix HT iniqué au Bordereau de Simulation selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 3% au prix de l'offre la moins disante) : Note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre la moins dissante x 3%))

Lot 3 :

1) Prix des prestations (20 points-50%), analysé sur la base du prix HT indiqué au Bordereau de Simulation selon la formule suivante (basée sur un barème d'un point déduit pour un prix supérieur de 5% au prix de l'offre la moins disante) : Note de l'offre i = 20 - ((prix de l'offre i - prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre la moins dissante x 5%))

2) Valeur technique (20 points-50%), appréciée, sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous critères suivants : - moyens humains (7 points) : compétence du personnel affecté, EPI, moyens d'encadrement, procédure d'astreinte, prise en compte de la saisonnalité, formation du personnel, consignes internes, - moyens matériels (7 points) : autorisations de collecte, qualité des contenants mis à disposition, nombre et caractéristiques des camions, modalités de prise en charge de l'amiante, moyens de réalisation des bilans exigés au CCTP, - sites de transfert et de traitement proposés (6 points) : organigrame des sites proposés, descriptif technique, autorisations réglementaires..

Visite facultative :

Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite de chaque déchèterie. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax, au +33 555457945, à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction de la propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur chaque déchèterie.

Cette visite facultative peut permettre au candidat de bâtir une offre en adéquation avec les contraintes du site.

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : 05 55 45 79 45, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction de la propreté

64 avenue Geoges Dumas

87000 Limoges

M. Bonnin

Fax : +33 555457945

Renseignement(s) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction de la propreté

64 avenue Geoges Dumas

87000 Limoges

M. Jarry - Mlle Bardet

Fax : +33 555457945

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. :+33 555339155,

télécopieur : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.