Prestation spécifique estivale de service de gardiennage autour de l'évènement " Puteaux en plage " réalisé au Palais des Sports de Puteaux

Ville de Puteaux

Prestation spécifique estivale de service de gardiennage autour de l'évènement " Puteaux en plage " réalisé au Palais des Sports de Puteaux.
Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 79713000-5 : service de gardiennage), le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Compte Tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136996
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com/ Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Les prestations concernées portent sur la mise à disposition d'agents de sécurité qualifiés chargés de la sûreté et la pérennité du Palais des Sports, la sécurité et le confort des publics accueillis, ainsi que la sécurité du personnel lors de l'évènement estival " Puteaux en plage ". Les équipes mises à disposition devront être mixtes. La sécurisation du site doit être effectuée de la mi-mai à la fin-septembre. L'Évènement Puteaux en Plage sera réalisé sur les mois de juillet et août. Une négociation sera réalisée par télécopie avec tous les candidats ayant remis une offre. Elle portera sur l'ensemble de la proposition remise. Documents à présenter au titre de l'offre - l'Acte d'engagement et ses annexes (sous-traitance et bordereau des prix unitaires) dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, sous peine de rejet de l'offre ; -le cahier des clauses administratives particulières ; -le cahier des clauses techniques particulières ; -le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants ; -la qualité du personnel mis à disposition (composition des équipes, chef(s) d'équipe avec Curriculum Vitae, définition des rôles de chaque agent, qualifications, formations spécialisées, méthode de recrutement ; -la gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique, sous-traitance éventuelles et sa gestion, précisions sur les modalités d'organisation des commandes et des prestations, rapports de contrôle, modalités de transmission, modalités de contrôle des agents, modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent ou d'une demande urgente ; -les moyens matériels (techniques, véhicules, locaux...) et les différentes tenues mises à disposition du personnel pour la réalisation des prestations. Les candidats devront notamment pour les tenues fournir dans leur mémoire technique des photographies des tenues utilisées ; - la situation fictive et les cas pratiques complétés dans leurs intégralités set signés. Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCAP et CCTP signés ne sont pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les certificats de qualification, les attestations de bonne exécution. Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous. 1. La valeur technique (70 points) : 70 % La valeur technique sera notée sur 70 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) : - sous-Critère 1 : La qualité du personnel mis à disposition (composition des équipes, chef(s) d'équipe avec Curriculum Vitae, expérience sur des prestations similaires, définition des rôles de chaque agent, qualifications, formations spécialisées, méthode de recrutement) noté sur 30 points. - sous-Critère 2 : La gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique, sous-traitance éventuelles et sa gestion, précisions sur les modalités d'organisation des commandes et des prestations, rapports de contrôle, modalités de transmission, modalités de contrôle des agents, modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent ou d'une demande urgente noté sur 20 points. - sous-Critère 3 : Les moyens matériels (techniques, véhicules, locaux...) et les différentes tenues mises à disposition du personnel pour la réalisation des prestations. Les candidats devront notamment fournir dans leur mémoire technique des photographies des tenues utilisées noté sur 20 points. Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de l'addition des différents sous critères. 2. Le prix (30 points) : 30 % Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu du prix proposé au sein de la situation fictive réalisée sur la base du BPU complété par le candidat. La note finale sur 100 sera obtenue par l'addition des deux critères. Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. Le caractere incomplet du memoire entrainera un classement defavorable de L'Offre. Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres. Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation spécifique estivale de service de gardiennage autour de l'évènement " Puteaux en plage " réalisé au Palais des Sports de Puteaux.
Compte tenu de la nature des prestations (Code CPV : 79713000-5 : service de gardiennage), le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables)
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Description des options:
le marché est conclu pour une durée allant de sa notification, jusqu'au 31.12.2014.
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante :
- première reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,
- deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,
- troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PA14-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales
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- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)
- une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes.
- Une preuve d'assurance en cours de validité.
- Un relevé d'identité bancaire
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : En application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, le titulaire du marché a droit à une avance en cas de bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le montant de l'avance est de 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Les modalités de calcul sont celles prévues à l'article 86 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du bon de commande.
Le montant de l'avance n'est pas affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.
Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 %, afin que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant total toutes taxes comprises.
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Retenue de garantie: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret no 2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicata.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA14-34
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com/
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Les prestations concernées portent sur la mise à disposition d'agents de sécurité qualifiés chargés de la sûreté et la pérennité du Palais des Sports, la sécurité et le confort des publics accueillis, ainsi que la sécurité du personnel lors de l'évènement estival " Puteaux en plage ".
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Les équipes mises à disposition devront être mixtes.
La sécurisation du site doit être effectuée de la mi-mai à la fin-septembre. L'Évènement Puteaux en Plage sera réalisé sur les mois de juillet et août.
Une négociation sera réalisée par télécopie avec tous les candidats ayant remis une offre.
Elle portera sur l'ensemble de la proposition remise.
Documents à présenter au titre de l'offre
- l'Acte d'engagement et ses annexes (sous-traitance et bordereau des prix unitaires) dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, sous peine de rejet de l'offre ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières ;
-le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants ;
-la qualité du personnel mis à disposition (composition des équipes, chef(s) d'équipe avec Curriculum Vitae, définition des rôles de chaque agent, qualifications, formations spécialisées, méthode de recrutement ;
-la gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique, sous-traitance éventuelles et sa gestion, précisions sur les modalités d'organisation des commandes et des prestations, rapports de contrôle, modalités de transmission, modalités de contrôle des agents, modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent ou d'une demande urgente ;
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-les moyens matériels (techniques, véhicules, locaux...) et les différentes tenues mises à disposition du personnel pour la réalisation des prestations. Les candidats devront notamment pour les tenues fournir dans leur mémoire technique des photographies des tenues utilisées ;
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- la situation fictive et les cas pratiques complétés dans leurs intégralités set signés.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCAP et CCTP signés ne sont pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les certificats de qualification, les attestations de bonne exécution.
Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies ci-dessous.
1. La valeur technique (70 points) : 70 %
La valeur technique sera notée sur 70 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
- sous-Critère 1 : La qualité du personnel mis à disposition (composition des équipes, chef(s) d'équipe avec Curriculum Vitae, expérience sur des prestations similaires, définition des rôles de chaque agent, qualifications, formations spécialisées, méthode de recrutement) noté sur 30 points.
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- sous-Critère 2 : La gestion et le suivi du marché : astreinte téléphonique, sous-traitance éventuelles et sa gestion, précisions sur les modalités d'organisation des commandes et des prestations, rapports de contrôle, modalités de transmission, modalités de contrôle des agents, modalités de réactivité de l'entreprise en cas d'absence d'un agent ou d'une demande urgente noté sur 20 points.
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- sous-Critère 3 : Les moyens matériels (techniques, véhicules, locaux...) et les différentes tenues mises à disposition du personnel pour la réalisation des prestations. Les candidats devront notamment fournir dans leur mémoire technique des photographies des tenues utilisées noté sur 20 points.
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Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de l'addition des différents sous critères.
2. Le prix (30 points) : 30 %
Le nombre de points attribués sera calculé à partir de la formule suivante au vu du prix proposé au sein de la situation fictive réalisée sur la base du BPU complété par le candidat.
La note finale sur 100 sera obtenue par l'addition des deux critères.
Le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. Le caractere incomplet du memoire entrainera un classement defavorable de L'Offre.
Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.
Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136996 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208011
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136996
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 240 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification, jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante : -Première reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; -Deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ; -Troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 78 B, annonce no 247 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: MAC Security
Adresse postale: 5 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 117-208011 (2014-06-17)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage