Prestation de télésurveillance des sites courrier-colis de la Poste

La Poste, direction générale du courrier

Afin de lutter contre la malveillance et de préserver l'intégrité de son outil de travail et celle des produits confiés par ses clients, La Poste a mis en place des équipements de sûreté électronique dans ses établissements dont les principales fonctions sont les suivantes:
— détection intrusion,
— contrôle d'accès,
— vidéosurveillance.
Au sein de certains de ses sites situés en France métropolitaine, la Poste souhaite que les équipements de sûreté soient exploités via de la télésurveillance. Le marché comprend ainsi la réalisation de prestations de télésurveillance dans les types de sites suivants:
— les plates-formes de préparation et de distribution du courrier (PPDC): mécanisées et informatisées, elles ont la charge de la collecte, la concentration et la distribution du courrier.
— les plates-formes de distribution du courrier (PDC): elles garantissent la distribution du courrier 6 jours sur 7 dans tous les foyers,
— les plates-formes Colis (PFC): Chargées de la Concentration de colis de e-commerçants ainsi que des colis de particuliers fournis par les sites courriers, les plates-formes traitent également la dispersion de colis vers les ACP chargées du secteur de livraison lié à la destination ou vers les autres PFC rattachés à l'ACP. Les PFC sont réparties stratégiquement sur toute la France.
— les agences ColiPoste (ACP): Elle remplit les fonctions de concentration et traitement des flux colis arrivant des PFC, de livraison des colis aux ménages et aux entreprises de son secteur et de point retrait des colis.
— les espaces libre-service ColiPoste (Cityssimo): sa fonction est de fournir aux particuliers des grandes agglomérations un point retrait colis ouvert 24h/24.
— sites tertiaires Courrier-Colis: il s'agit là de sites dits Administratifs où se déroulent principalement des activités de bureau. Leurs implantations peuvent être localisées sur un demi-plateau ou s'étendre à un bâtiment complet sur plusieurs niveaux. Le site tertiaire peut présenter la particularité d'héberger plusieurs services ou Directions en mode « Multi-occupants » de La Poste ou pas.
Le cas échéant d'autres typologies de sites pourront être concernées par la télésurveillance:
— Centre de traitement du Courrier (CTC),
— Centre de tri et d'entraide (CTE),
— Plate-forme routière (PFR),
— Direction opérationnelle territoriale courrier (DOTC)…
Une prestation de levée de doute vidéo pourra être mise en œuvre sur certains sites notamment sur les Cytissimo et quelques sites industriels du Courrier.
Lors de l'exécution du marché, les échanges oraux et écrits entre le personnel du ou des opérateurs et le personnel de La Poste devront être réalisés exclusivement en français.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par périodes fermes ou reconductibles.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le périmètre est estimé entre 1600 et 2120 sites Courrier-Colis à télésurveiller par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.decolle@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440923 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261433
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier et par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4 étant précisé que seule la demande de participation remise par courrier recommandé fera foi. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. Du 11 au 29 août, la demande de questionnaire d'information se fera par mail auprès de Cécile Taddei (cecile.taddei@laposte.fr). La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les dix candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http ://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2012 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. (4) À titre informatif, le candidat précisera la localisation géographique de ses centrales de télésurveillance.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier et par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4 étant précisé que seule la demande de participation remise par courrier recommandé fera foi.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.

Du 11 au 29 août, la demande de questionnaire d'information se fera par mail auprès de Cécile Taddei (cecile.taddei@laposte.fr).

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les dix candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http ://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social),

N° de téléphone et de télécopie , adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2012 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

(4) À titre informatif, le candidat précisera la localisation géographique de ses centrales de télésurveillance.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description:

— détection intrusion,

— contrôle d'accès,

— vidéosurveillance.

Au sein de certains de ses sites situés en France métropolitaine, la Poste souhaite que les équipements de sûreté soient exploités via de la télésurveillance. Le marché comprend ainsi la réalisation de prestations de télésurveillance dans les types de sites suivants:

— les plates-formes de préparation et de distribution du courrier (PPDC): mécanisées et informatisées, elles ont la charge de la collecte, la concentration et la distribution du courrier.

— les plates-formes de distribution du courrier (PDC): elles garantissent la distribution du courrier 6 jours sur 7 dans tous les foyers,

— les plates-formes Colis (PFC): Chargées de la Concentration de colis de e-commerçants ainsi que des colis de particuliers fournis par les sites courriers, les plates-formes traitent également la dispersion de colis vers les ACP chargées du secteur de livraison lié à la destination ou vers les autres PFC rattachés à l'ACP. Les PFC sont réparties stratégiquement sur toute la France.

— les agences ColiPoste (ACP): Elle remplit les fonctions de concentration et traitement des flux colis arrivant des PFC, de livraison des colis aux ménages et aux entreprises de son secteur et de point retrait des colis.

— les espaces libre-service ColiPoste (Cityssimo): sa fonction est de fournir aux particuliers des grandes agglomérations un point retrait colis ouvert 24h/24.

— sites tertiaires Courrier-Colis: il s'agit là de sites dits Administratifs où se déroulent principalement des activités de bureau. Leurs implantations peuvent être localisées sur un demi-plateau ou s'étendre à un bâtiment complet sur plusieurs niveaux. Le site tertiaire peut présenter la particularité d'héberger plusieurs services ou Directions en mode « Multi-occupants » de La Poste ou pas.

Le cas échéant d'autres typologies de sites pourront être concernées par la télésurveillance:

— Centre de traitement du Courrier (CTC),

— Centre de tri et d'entraide (CTE),

— Plate-forme routière (PFR),

— Direction opérationnelle territoriale courrier (DOTC)…

Une prestation de levée de doute vidéo pourra être mise en œuvre sur certains sites notamment sur les Cytissimo et quelques sites industriels du Courrier.

Lors de l'exécution du marché, les échanges oraux et écrits entre le personnel du ou des opérateurs et le personnel de La Poste devront être réalisés exclusivement en français.

Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par périodes fermes ou reconductibles.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 – Reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000474
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ Un extrait K-bis ou équivalence.

2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

— Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 20%):

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, du dernier exercice clôturé.

— Chiffre d'affaires (critère éliminatoire).

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 2 100 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1 – Le candidat doit être titulaire de la certification APSAD P3 ou exercer son activité de télésurveillance en respectant les exigences minimales de cette certification (critère éliminatoire). À ce titre, le candidat transmet à La Poste, soit une copie de sa déclaration de conformité N31 en cours de validité, soit le descriptif détaillé des mesures qu'il met en œuvre afin d'être conforme aux exigences minimales issues de la certification APSAD P3.

2 – Évaluation de la capacité du candidat à exécuter une prestation de télésurveillance conforme aux exigences de la certification APSAD P3 ou aux exigences minimales de cette certification (critère pondéré à 10%):

À ce titre, le candidat communiquera le dernier rapport du Centre national de prévention et de protection (CNPP) fourni dans le cadre des audits annuels ou un rapport d'audit réalisé par un organisme tiers.

3 – Expérience du candidat dans la télésurveillance professionnelle – (Critère pondéré à 30 %)

A) À ce titre, le candidat indiquera le nombre de sites industriels et le nombre de sites tertiaires télésurveillés pour l'année 2013 et le nombre de sites télésurveillés sur l'ensemble des secteurs d'activités pour l'année 2013.

b) Le candidat indiquera le pourcentage de son chiffre d'affaire correspondant à ses activités de télésurveillance de sites industriels et tertiaires en 2013

4 – Références de moins de 3 ans dans la télésurveillance de sites similaires aux sites industriels et aux sites tertiaires de La Poste. (Critère pondéré à 40 %)

À ce titre le candidat fournira ses principales références clients (si possible 4 références clients dont si possible 3 références industrielles) en précisant pour chaque référence:

— le nom du client,

— les coordonnées d'un interlocuteur à contacter,

— montant du marché en Euros HT,

— année de début et de fin de contrat,

— le type de sites télésurveillés (industriel/logistique/tertiaire/bancaire...),

— le nombre de sites télésurveillés,

— les moyens techniques mis en œuvre (analogique, IP, ...),

— les moyens technologiques mis en oeuvre (par exemple moyens mis en œuvre pour tester les lignes de transmissions, tous canaux confondus).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Lors de l'exécution du marché, les échanges oraux et écrits entre le personnel du ou des opérateurs et le personnel de La Poste devront être réalisés exclusivement en français.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine De Colle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: La Poste – Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 – 111 boulevard Brune
Point de contact: Delphine de Colle
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11264 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 145-261433 (2014-07-29)

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