Prestation de surveillance et de gardiennage d'immeubles et sites de la Ville de Nantes

Ville de Nantes

Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de services relatifs à des prestations de surveillance, de gardiennage d'immeubles et sites pour répondre aux besoins de la Ville de Nantes. Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
Marché décomposé en 3 lots, définis ci-après.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.10.2014 ou, s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. La période de validité du marché s'entend comme la période pendant laquelle les bons de commandes peuvent être émis. La durée d'exécution maximale des bons de commande est de 120 jours suivant l'expiration de la période de validité en cours.
Reconduction possible 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2014-06-16 Informations complémentaires
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: alain.labarre@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240993124 📞
Fax: +33 240993144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199089
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Procédure : Appel d'offres Ouvert (Articles 33 al.3, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics) Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles. Visite des lieux préalable obligatoire sous peine de rejet du fournisseur. Les visites auront lieu aux dates suivantes (pas d'autre visite prévue) : Lot no1 : visite le vendredi 27.6.2014 à 9:00 - rendez-vous sur place dans le hall, ou le jeudi 3.7.2014 à 9:00 - rendez-vous sur place dans le hall, Lot no2 : visite le vendredi 27.6.2014 à 9:00 - rendez-vous sur place dans le hall, ou le jeudi 3.7.2014 à 11:00 - rendez-vous sur place dans le hall, Lot no3 : visite le vendredi 27.6.2014 à 9:00 - rendez-vous sur place dans le hall, ou le jeudi 3.7.2014 à 15:00 - rendez-vous sur place dans le hall. Les candidats préaviseront leur présence aux différentes visites en prenant contact avec : M. Alain Labarre ou M. Jérôme Levert (coordonnées ci-dessus). A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise au fournisseur. Une copie de cette attestation de visite sera à joindre à l'offre du fournisseur pour chaque lot sur lequel il soumissionne. Procédure dématérialisée : — les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation ) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de services relatifs à des prestations de surveillance, de gardiennage d'immeubles et sites pour répondre aux besoins de la Ville de Nantes. Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
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Marché décomposé en 3 lots, définis ci-après.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 1.10.2014 ou, s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. La période de validité du marché s'entend comme la période pendant laquelle les bons de commandes peuvent être émis. La durée d'exécution maximale des bons de commande est de 120 jours suivant l'expiration de la période de validité en cours.
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Reconduction possible 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive de 1 an.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de surveillance et de gardiennage de la Maison des services publics de Chantenay - place de la Liberté - 44000 Nantes
Brève description:
Prestation de surveillance et de gardiennage de la Maison des services publics de Chantenay - place de la Liberté - 44000 Nantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pour le lot no1 " Prestation de surveillance et de gardiennage de la Maison des services publics de Chantenay " comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, correspondant aux prestations ponctuelles. La partie à bons de commande à prix unitaires est encadrée par les seuils minimum et maximum suivants : montant minimum : 500,00 EUR (TTC) et montant maximum : 10.000,00 EUR (TTC).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de surveillance et de gardiennage du Pôle administratif " 23 Strasbourg " - 23 rue de Strasbourg - 44000 Nantes
Brève description:
Prestation de surveillance et de gardiennage du Pôle administratif " 23 Strasbourg " - 23 rue de Strasbourg - 44000 Nantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix forfaitaire correspondant à des besoins permanents de surveillance et de gardiennage du Pôle administratif " 23 Strasbourg ".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation de surveillance et de gardiennage du Pôle administratif " Manufacture " - 11 boulevard Stalingrad - 44000 Nantes
Brève description:
Prestation de surveillance et de gardiennage du Pôle administratif " Manufacture " - 11 boulevard Stalingrad - 44000 Nantes.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire correspondant à des besoins permanents de surveillance et de gardiennage du Pôle administratif " Manufacture ".
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1408A003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces générales :
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Pièces particulières :
Capacités financières :
Un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise (cadre D-1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques :
— note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, les certificats professionnels et les certificats de qualification professionnelle des dirigeants et des salariés et, si délivrées, les numéros de carte professionnelle ou d'autorisation préalable ou provisoire pour obtenir la carte professionnelle, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice.
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Organigramme de la structure en charge de l'exécution du marché avec l'expérience et la qualification professionnelle (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Capacités professionnelles :
— le no de l'agrément délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) du candidat pour l'exercice de l'activité professionnelle de sécurité privée,
— partie forfaitaire - une copie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle a minima pour 150 000 EUR par sinistre,
— un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de donneurs d'ordre publics ou privés (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Titulaire doit justifier la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : financement sur le budget général de la Ville de Nantes.
Modalités de paiement : paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur : Mme. le maire de la Ville de Nantes.
Comptable public assignataire des paiements : M. le receveur des finances de Nantes Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611-1 du Code de la Sécurité Intérieure réglementant les activités privées de sécurité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'immobilier
Alain Labarre
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Direction de l'immobilier - service prestations immeubles administratifs
Jérôme Levert
Téléphone: +33 240993126 📞
Courrier électronique: jerome.levert@nantesmetropole.fr 📧
Point de contact: Direction de la commande publique - service des marchés publics
Camille Beauperin
Téléphone: +33 240996246 📞
Courrier électronique: camille.beauperin@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1408A003
Informations complémentaires
Procédure : Appel d'offres Ouvert (Articles 33 al.3, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics)
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles.
Visite des lieux préalable obligatoire sous peine de rejet du fournisseur. Les visites auront lieu aux dates suivantes (pas d'autre visite prévue) :
Lot no1 : visite le vendredi 27.6.2014 à 9:00 - rendez-vous sur place dans le hall, ou le jeudi 3.7.2014 à 9:00 - rendez-vous sur place dans le hall,
Lot no2 : visite le vendredi 27.6.2014 à 9:00 - rendez-vous sur place dans le hall, ou le jeudi 3.7.2014 à 11:00 - rendez-vous sur place dans le hall,
Lot no3 : visite le vendredi 27.6.2014 à 9:00 - rendez-vous sur place dans le hall, ou le jeudi 3.7.2014 à 15:00 - rendez-vous sur place dans le hall.
Les candidats préaviseront leur présence aux différentes visites en prenant contact avec : M. Alain Labarre ou M. Jérôme Levert (coordonnées ci-dessus).
A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise au fournisseur. Une copie de cette attestation de visite sera à joindre à l'offre du fournisseur pour chaque lot sur lequel il soumissionne.
Procédure dématérialisée :
— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation ) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 113-199089 (2014-06-11)
Informations complémentaires (2014-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207077
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199089
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2014/S 117-207077 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 487,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360135
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 113 B, annonce no 152 du 14.6.2014. Références de publication rectificative Parution no: 116 B, annonce no 224 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères qualitatifs (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: SPGO Pays de Loire
Adresse postale: 25 avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Seris security
Adresse postale: Agence de Nantes 8 rue Marius Berliet PA La Biliais Deniaud
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-360135 (2014-10-17)