Prestation de service de traiteur et de réception pour les besoins du Conseil général du Var

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
«prestation de service de traiteur et de réception pour les besoins de Conseil général du Var».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaudefroy réceptions

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:

La consultation aboutira à un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum sur 1 an: 20 000 EUR HT.Montant maximum sur 1 an: 150 000 EUR HT.Le délai d'exécution des bons de commande part de la date de notification, le délai de celui ci ne pourra être inférieur à 48 heures.Tout au long de l'année, le fournisseur s'engage à livrer des produits conformes aux échantillons.La date, l'heure de livraison ainsi que les modalités de la remise des échantillons demandés, seront précisées par télécopie à la suite de l'ouverture des offres.Le prestataire doit disposer d'un véhicule adapté au stockage et au transport des denrées périssables répondant aux normes sanitaires en vigueur.Par ailleurs, en raison de la hauteur restreinte pour accéder au rez-de-jardin du bâtiment des Lices (principal lieu de livraison), le prestataire devra reconnaître les lieux avant la prise d'effet du marché afin d'adapter ses moyens à la configuration d'accès de ce site, à savoir d'être équipé d'un véhicule de livraison d'une hauteur maximale de 2.40 mètres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064910
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique sera apprécié à partir des sous critères suivants: — la dégustation des échantillons proposés 70 %, — au regard du mémoire technique fourni par le candidat 30 %. Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder 2 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:

«prestation de service de traiteur et de réception pour les besoins de Conseil général du Var».

Quantité ou étendue:

La consultation aboutira à un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum sur 1 an: 20 000 EUR HT.

Montant maximum sur 1 an: 150 000 EUR HT.

Le délai d'exécution des bons de commande part de la date de notification, le délai de celui ci ne pourra être inférieur à 48 heures.

Tout au long de l'année, le fournisseur s'engage à livrer des produits conformes aux échantillons.

La date, l'heure de livraison ainsi que les modalités de la remise des échantillons demandés, seront précisées par télécopie à la suite de l'ouverture des offres.

Le prestataire doit disposer d'un véhicule adapté au stockage et au transport des denrées périssables répondant aux normes sanitaires en vigueur.

Par ailleurs, en raison de la hauteur restreinte pour accéder au rez-de-jardin du bâtiment des Lices (principal lieu de livraison), le prestataire devra reconnaître les lieux avant la prise d'effet du marché afin d'adapter ses moyens à la configuration d'accès de ce site, à savoir d'être équipé d'un véhicule de livraison d'une hauteur maximale de 2.40 mètres

Description des options:

Pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants,

— nombre de reconductions: 1.

Numéro de référence: 14S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (capacité technique),

— agrément sanitaire européen ou dispense d'agrément délivré par les services vétérinaires.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ou (des) opérateur(s) économique(s).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget départemental.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: direction des relations publiques
Adresse postale: Renseignements administratifs + techniques: Sabine Longo, 40 Traverse des Minimes – carré Vauban
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Fax: +33 483956078 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. 14s0002 – prestation de service de traiteur et de réception – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: la valeur technique sera apprécié à partir des sous critères suivants:

— la dégustation des échantillons proposés 70 %,

— au regard du mémoire technique fourni par le candidat 30 %.

Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder 2 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 039-064910 (2014-02-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229423
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064910
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion : le 3.7.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable une fois. Il est passé pour un montant mini annuel de 20 000 EUR HT et maxi annuel de 150 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Gaudefroy Réceptions
Adresse postale: 1945 route de Marseille
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 128-229423 (2014-07-03)

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