Prestation de réalisation de photographies artistiques pour la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Prestation de réalisation de photographies artistiques pour la ville de Puteaux
Le présent marché relevant de la catégorie 27 (autres services) est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
La présente consultation a pour but de faire réaliser par le titulaire du marché des photographies pour le magazine Puteaux Infos (que ce soit pour la " Une " ou pour des photos dans le corps du magazine), pour des guides ou des affiches et des reportages photos.
À titre indicatif, et sans que cette estimation ait une valeur contractuelle, il est précisé que le pouvoir adjudicateur envisage de faire réaliser par le titulaire :
— six photos par an pour la " une " du magazine Puteaux Infos,
— vingt reportages photos, sur la base de dix photos par reportage par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
2014-04-11 Informations complémentaires
2014-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105404
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
1) Négociation. Une négociation sera réalisée avec les trois meilleurs candidats ayant remis une offre, sous réserve d'un nombre approprié de candidats. 2) Documents à présenter au titre de l'offre. — l'acte d'engagement et ses annexes (sous-traitance et bordereau des prix unitaires), — le cahier des clauses particulières, — le mémoire technique, — la situation fictive. Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signés n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. 3) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : — garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les certificats de qualification, les attestations de bonne exécution, — garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. La valeur technique sera notée sur 70 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) : — sous-critère 1 : originalité et esthétisme au regard des réalisations (book) remises par les candidats. pour noter ce critère seront pris en compte la qualité esthétique des compositions, la pertinence des angles choisis par rapport au contexte (arrière-plan etc.), la lisibilité des images, la densité globale (lumière, contraste, couleurs, netteté, etc. (noté sur 30 points). — sous-critère 2 : les moyens humains du candidat affectés à l'exécution du marché. Pour noter ce critère seront pris en compte les compétences que le candidat mettra en oeuvre pour atteindre ses engagements de résultats, sa réactivité, sa capacité à être joignable aisément notamment en cas d'urgence ou d'évènement imprévu dans le cadre de l'exécution du marché accompagné également des CV ou présentation détaillée (noté sur 20 points); — sous-Critère 3 : Les moyens matériels mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences objet du présent marché. La note se basera sur le descriptif technique des appareils utilisés, la qualité de résolution, remis par le candidat au sein de son mémoire technique (noté sur 20 points) ; Le prix (30 points) : 30 % 4) Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou 3) demande par courrier, Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de réalisation de photographies artistiques pour la ville de Puteaux
Le présent marché relevant de la catégorie 27 (autres services) est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
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Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
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La présente consultation a pour but de faire réaliser par le titulaire du marché des photographies pour le magazine Puteaux Infos (que ce soit pour la " Une " ou pour des photos dans le corps du magazine), pour des guides ou des affiches et des reportages photos.
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À titre indicatif, et sans que cette estimation ait une valeur contractuelle, il est précisé que le pouvoir adjudicateur envisage de faire réaliser par le titulaire :
— six photos par an pour la " une " du magazine Puteaux Infos,
— vingt reportages photos, sur la base de dix photos par reportage par an.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification, qui interviendra à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante :
— première reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015,
— deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PA14-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1) ;
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4. Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
5. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
6. Une preuve d'assurance en cours de validité.
7. Un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
En application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, le titulaire du marché a droit à une avance en cas de bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le montant de l'avance est de 5 % du montant (TTC) du bon de commande.
Les modalités de calcul sont celles prévues à l'article 86 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du bon de commande.
Le montant de l'avance n'est pas affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix.
Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65%, afin que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant total toutes taxes comprises.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicata.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Marilyne Magne
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA14-21
Informations complémentaires
1) Négociation.
Une négociation sera réalisée avec les trois meilleurs candidats ayant remis une offre, sous réserve d'un nombre approprié de candidats.
2) Documents à présenter au titre de l'offre.
— l'acte d'engagement et ses annexes (sous-traitance et bordereau des prix unitaires),
— le cahier des clauses particulières,
— le mémoire technique,
— la situation fictive.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signés n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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3) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
— garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les certificats de qualification, les attestations de bonne exécution,
— garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
La valeur technique sera notée sur 70 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
— sous-critère 1 : originalité et esthétisme au regard des réalisations (book) remises par les candidats. pour noter ce critère seront pris en compte la qualité esthétique des compositions, la pertinence des angles choisis par rapport au contexte (arrière-plan etc.), la lisibilité des images, la densité globale (lumière, contraste, couleurs, netteté, etc. (noté sur 30 points).
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— sous-critère 2 : les moyens humains du candidat affectés à l'exécution du marché. Pour noter ce critère seront pris en compte les compétences que le candidat mettra en oeuvre pour atteindre ses engagements de résultats, sa réactivité, sa capacité à être joignable aisément notamment en cas d'urgence ou d'évènement imprévu dans le cadre de l'exécution du marché accompagné également des CV ou présentation détaillée (noté sur 20 points);
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— sous-Critère 3 : Les moyens matériels mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences objet du présent marché. La note se basera sur le descriptif technique des appareils utilisés, la qualité de résolution, remis par le candidat au sein de son mémoire technique (noté sur 20 points) ;
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Le prix (30 points) : 30 %
4) Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 062-105404 (2014-03-25)
Informations complémentaires (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129712
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105404
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2014/S 075-129712 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237169
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Ce marché est traité à prix unitaires. Durée de validité Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification, qui interviendra à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante : -Première reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; -Deuxième reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ; -Troisième reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 62 B, annonce no 277 du 28.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 75 B, annonce no 439 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Lumento
Adresse postale: 48 boulevard de la Villette
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Artsurimage M. Pascal Anziani
Adresse postale: 16 allée Henri Sellier
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

3️⃣
Nom: M. Bertrand Guigou
Adresse postale: 22 avenue Jean Moulin
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2014/S 132-237169 (2014-07-08)
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Fournisseurs:
Artsurimage M. Pascal Anziani Lumento M. Bertrand Guigou
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services photographiques et services connexes Services photographiques